Traduction de «85 cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

85 percent ethanol blend [ E85,E-85 | 85% ethanol blend ]
éthanol 85

daminozide | Alar-85 | Alar-85 WP Plant Growth Regulator
daminozide | Alar-85 | Alar

Rendezvous 85 [ RV 85 ]
Rendezvous 85 [ RV 85 ]

Municipal Action '85 [ Municipal Action | Municipal Action Showcase '85 ]
Action municipale 85 [ Action municipale | Action municipale présentation 85 ]

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

cannot observe
ne suis pas en mesure d'observer

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

85. Many services of general interest cannot be viably provided on the basis of market mechanisms alone and specific arrangements are necessary in order to ensure the financial equilibrium of the provider.
85. De nombreux services d'intérêt général ne peuvent être fournis de façon rentable sur la base des seuls mécanismes du marché, aussi des dispositions spécifiques sont-elles nécessaires pour assurer l'équilibre financier du fournisseur.

(c) where the property is a share of the capital stock of a corporation and the taxpayer has, after 1971, made a contribution of capital to the corporation otherwise than by way of a loan, by way of a disposition of shares of a foreign affiliate of the taxpayer to which subsection 85.1(3) or paragraph 95(2)(c) applies or, subject to subsection 53(1.1), a disposition of property in respect of which the taxpayer and the corporation have made an election under section 85, that proportion of such part of the amount of the contribution as cannot reasonably be regarded as a benefit conferred by the taxpayer on a person (other than the corporation) who was related to the taxpayer that
c) lorsque le bien est une action du capital-actions d’une société et que le contribuable a fait, après 1971, un apport en capital à la société — autrement que sous forme de prêt, que sous forme de disposition d’actions d’une société étrangère affiliée du contribuable à laquelle le paragraphe 85.1(3) ou l’alinéa 95(2)c) s’applique ou, sous réserve du paragraphe (1.1), que sous forme de disposition d’un bien à l’égard de laquelle le contribuable et la société ont fait un choix en vertu de l’article 85 —, la fraction de la partie de l’apport qu’il n’est pas raisonnable de considérer comme un avantage conféré par le contribuable à une personne — autre que la société — liée au contribuable représentée par le rapport entre :

Allow me to mention some of them: the representation of a tobacco product or of a tobacco product package is prohibited; tobacco product trademarks may only occupy 10 per cent or less of the surface of any promotional material, nor take up more space than the space taken up by the name of the events; sponsorship advertisements may not appear in any publication with a readership made up of less than 85 per cent of adults, or be broadcast on radio or television when less than 85 per cent of the viewers are made up of adults; sponsorship advertisements cannot be put up within a 200-metre radius of a primary school or high school; sponsorship advertisements cannot use professional models of less than 25 years of age, and, finally the promotional material of sponsorship advertisements can only be posted outside during a relatively circumscribed period surrounding the event.
Permettez-moi de vous en citer quelques-unes: la représentation d'un produit du tabac ou d'un emballage d'un produit du tabac est interdite; les éléments de marque de produits du tabac ne peuvent occuper un espace supérieur à 10 p. 100 de la surface du matériel promotionnel, ni occuper un espace supérieur à l'espace occupé par le nom de l'événement; la promotion de commandites ne peut paraître dans une publication dont moins de 85 p. 100 d'électeurs sont des adultes ou être diffusée par la radio ou la télévision, lorsque moins de 85 p. 100 du public est composé d'adulte; la promotion de commandites ne peut être placée à l'intérieur d'une zone de 200 mètres d'une école primaire ou secondaire; la promotion de commandites ne peut pas utiliser des modèles professionnels âgés de moins de 25 ans, et, finalement, le matériel promotionnel d'une promotion de commandites ne peut être affiché à l'extérieur qu'au cours d'une période relativement circonscrite, alentour de l'événement.

In contrast, Conservative crime laws are already putting thousands more people into overcrowded jails and 85% cannot get the treatment programs they need, plus funding for treatment has been slashed while security costs soar.
Par ailleurs, le financement consacré au traitement des détenus a fondu comme neige au soleil, alors que les coûts de sécurité ont explosé.

(12) Since the objective of this Directive, namely to lay down clear, common rules on minimum conditions for checking the correct and uniform implementation of Regulations (EEC) Nos 3820/85 and 3821/85, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the need for coordinated transnational action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(12) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir établir des règles communes claires concernant les conditions minimales à respecter pour contrôler l'application correcte et uniforme des règlements (CEE) n° 3820/85 et n° 3821/85, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la nécessité d'une action transnationale coordonnée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

85 Firstly, in the examination of the individual features of the get-up of a mark which is being applied for, the applicant cannot demand to determine the order in which this examination takes place, the level of detail to which each feature is examined or the terms used.
À cet égard, il y a lieu de relever, d’une part, que lors de l’examen des différents éléments de présentation utilisés pour une marque demandée, l’intéressé ne saurait exiger qu’il puisse déterminer l’ordre de cet examen, le degré de décomposition de ces éléments ou les termes utilisés.

(11) Since the objectives of the proposed action, namely to lay down clear common rules on minimum conditions for checking the correct and uniform implementation of Directive 2002/15/EC and of Council Regulation (EEC) Nos 3820/85 and 3821/85, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the need for co-ordinated transnational action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(11) Étant donné que les objectifs de l’action envisagée, consistant à établir des règles communes claires concernant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre correcte et uniforme de la directive 2002/15/CE et des règlements (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la nécessité d'une action transnationale coordonnée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

(11) Since the objectives of the proposed action, namely to lay down clear common rules on minimum conditions for checking the correct and uniform implementation of Directive 2002/15/EC and of Council Regulation (EEC) Nos 3820/85 and 3821/85 as well as Regulation (EC) No .on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the need for co-ordinated transnational action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(11) Étant donné que les objectifs de l’action envisagée, consistant à établir des règles communes claires concernant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre correcte et uniforme de la directive 2002/15/CE et des règlements (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 ainsi que du règlement (CE) n° .relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la nécessité d'une action transnationale coordonnée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

In addition, the workers at the Horne smelter in northern Quebec cannot access EI either, because according to the Minister of Human Resources Development, production needs to be 85%, and the employer cannot attain that level as a result of the strike.
De plus, les employés de la fonderie Horn, au nord du Québec, ne peuvent pas avoir accès à l'assurance-emploi, car selon la ministre du Développement des ressources humaines, la production doit être à 85 p. 100. Or, l'employeur ne peut pas atteindre ce pourcentage à la suite de la grève.

The accrual of pension rights under an occupational scheme during the period of maternity leave referred to by Directive 92/85 cannot therefore be made conditional upon the woman's receiving the pay provided for by her employment contract or SMP during that period.
Par conséquent, l'acquisition, pendant le congé de maternité visé par la directive 92/85, des droits à pension dans le cadre d'un régime professionnel ne peut être soumise à la condition que la femme perçoive durant cette période une rémunération prévue par son contrat de travail ou le SMP.