Traduction de «AECB » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

AECB Reporter
Le Reporter de la CCEA

AECB Cost Recovery Fees Regulations
Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA

Association for Environment Conscious Building | AECB [Abbr.]
Association pour une construction soucieuse de l'environnement

Group of Medical Advisers to the Atomic Energy Control Board [ Group of Medical Advisers | Group of Medical Advisers to the AECB ]
Groupe des conseillers médicaux de la Commission de contrôle de l'énergie atomique [ Groupe de conseillers médicaux | Groupe de conseillers médicaux de la CCEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Remission is hereby granted of a portion of the fees that were paid but not refunded under the AECB Cost Recovery Fees Regulations and the AECB Cost Recovery Fees Regulations, 1993, so that
4. Remise est accordée d’une partie des droits acquittés mais non remboursés en application du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA et du Règlement de 1993 sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, de sorte que :

3. This Order applies in respect of annual and bi-annual fees paid pursuant to the AECB Cost Recovery Fees Regulations and the AECB Cost Recovery Fees Regulations, 1993.
3. Le présent décret s’applique aux droits annuels et semi-annuels acquittés aux termes du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA et du Règlement de 1993 sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA.

C.B. Parsons (AECB), letter sent to R.J. Strickert (Ontario Hydro), transmitting undated document AECB Review of Pickering A Risk Assessment: Conclusions From the Review, (As cited in Thompson (2000), p.18)
C.B. Parsons (CCEA), lettre expédiée à R.J. Strickert (Ontario Hydro), transmettant le document non daté intitulé Analyse effectuée par la CCEA de l’évaluation des risques pour la centrale de Pickering A : Conclusions [Traduction], (cité dans Thompson (2000), p.18).

In the AECB's 1989 report, after decades of looking at reactor safety, the AECB stated that CANDU plants cannot be said to be either more or less safe than other types.
Après avoir examiné la sûreté des réacteurs pendant des décennies, la CCEA a déclaré dans son rapport de 1989 qu'on ne pouvait pas dire que les centrales CANDU étaient plus sûres ou moins sûres que d'autres types de centrales.

They include the lack of formal powers for AECB inspectors, an inadequate ceiling on the $10,000 on fines, no stated provision for public hearings, lack of explicit power to recover the cost of regulation from the users, an inability to hold polluters financially accountable for their actions or for the AECB to initiate remedial action and recover the costs-the AECB is handicapped by its statutory underpinnings which reflect the needs of another age.
Elles comprennent notamment une absence de pouvoirs formels pour les inspecteurs de la CCEA; un plafond tout à fait inadéquat pour les amendes, 10 000 $; aucune disposition prévoyant des audiences publiques; l'absence de pouvoirs explicites pour récupérer, auprès des usagers, le coût de la réglementation; l'impossibilité de tenir les pollueurs financement responsables de leurs gestes; l'impossibilité pour la CCEA de lancer des actions de nettoyage et d'en réclamer le coût. La CCEA est handicapée par son mandat qui reflète les besoins d'un autre âge.