Vertaling van "APPENDIX II - LIST WITNESSES " (Engels → Frans) :

Subject to the provisions of Article 15 of this Appendix, the List may be updated on an ad hoc basis in the event that either a Participant signals, in any form, its intention to apply another risk classification than that on the List, or a Participant needs a risk classification for a buyer/borrower that is not yet on the List (15 18 22 29 30 32 37 38 39) (16 19 23 31 33).
Sous réserve des dispositions de l'article 15 de cet appendice, la liste peut être mise à jour ponctuellement, soit dans le cas où un Participant signale, sous quelque forme que ce soit, son intention d'appliquer une autre classification de risques que celle de la liste, soit lorsqu'un Participant a besoin d'une classification de risques pour un acheteur/emprunteur qui ne figure pas encore sur la liste (15 18 22 29 30 32 37 38 39) (16 19 23 31 33).

27. Strongly urges the Commission and Member States to reject the proposed revisions to Resolution Conf. 9. 25 (rev. CoP 14), tabled by the United States in CoP 15 Doc. 67, regarding CITES Appendix III listing of timber annotated to include only the national populations of the listing countries;
27. invite instamment la Commission et les États membres à rejeter les amendements à la résolution Conf.9.25 (rev. CoP 14) déposés par les États-Unis dans le texte CoP 15 Doc. 67 sur les annotations apportées aux inscriptions des espèces produisant du bois de l'annexe III pour que celles-ci ne concernent que les populations nationales des pays ayant demandé leur inscription;

J. whereas the scientific committee of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT), at its meeting of 21-23 October 2009, estimated that the current spawning stock biomass of northern bluefin tuna is less than 15% of what it was before fishing began, therefore confirming that the species meets this criterion for a CITES Appendix I listing,
J. considérant que, lors de sa réunion des 21, 22 et 23 octobre 2009, le comité scientifique de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a estimé que la biomasse actuelle du stock reproducteur du thon rouge du Nord était inférieure de 15% à ce qu'elle était avant le début de la pêche, confirmant ainsi que l'espèce satisfaisait à ce critère d'inscription à l'annexe I de la CITES,

L. whereas CITES Appendix II listing for those species is necessary to ensure that future international trade is supplied by sustainably managed, accurately recorded fisheries that are not detrimental to the status of the wild populations they exploit,
L. considérant que l'inscription de ces espèces à l'annexe II de la CITES s'impose si l'on veut que, dans l'avenir, le commerce international soit alimenté par une pêche gérée de façon durable, soumise à un enregistrement précis et ne portant pas atteinte à l'état des populations sauvages exploitées,

J. whereas the scientific committee of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT), at its meeting of 21-23 October 2009, estimated that the current spawning stock biomass of northern bluefin tuna is less than 15% of what it was before fishing began, therefore confirming that the species meets this criteria for a CITES Appendix I listing,
J. considérant que, lors de sa réunion des 21, 22 et 23 octobre 2009, le comité scientifique de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a estimé que la biomasse actuelle du stock reproducteur du thon rouge du Nord était inférieure de 15% à ce qu'elle était avant le début de la pêche, confirmant ainsi que l'espèce satisfaisait à ce critère d'inscription à l'annexe I de la CITES,

The Appendix II listing of Beccariophoenix madagascariensis and Neodypsis decaryi was extended to include seeds from Madagascar.
L’inscription de Beccariophoenix madagascariensis et Neodypsis decaryi à l’annexe II a été étendue pour inclure les graines de Madagascar.

The Chilean trademark listed in Annex V, Appendix VII, shall be cancelled for the wine categories for which it is listed in Annex V, Appendix III, list B.
La marque chilienne figurant à l'annexe V, appendice VII, est annulée pour les catégories de vin pour lesquelles elle figure à l'annexe V, appendice III, liste B.

(a) as regards wine originating in the Community, those listed in Appendix III List A and List B,
a) en ce qui concerne le vin originaire de la Communauté, celles mentionnées dans les listes A et B de l'appendice III,

(b) as regards wine originating in Chile, those listed in Appendix IV List A and List B.
b) en ce qui concerne le vin originaire du Chili, celles mentionnées dans les listes A et B de l'appendice IV.