Vertaling van "Abandon a cause action " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

abandon a cause of action
se désister d'une cause d'action [ renoncer à un moyen ]

try an action [ hear a case | try and hear a cause, action or matter | treat and proceed with a matter | proceed with a matter ]
instruire une action [ instruire une affaire | instruire un procès | instruire une cause | juger une action | entendre une affaire | entendre une cause ]

prosecute a claim [ pursue a claim | pursue a cause of action | prosecute an action ]
poursuivre une cause d'action

cause of action | chose in action | chose in suspense | thing in action
cause d'action | chose non possessoire | droit d'action

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

proceedings involving the same cause of action
demandes ayant le même objet et la même cause

Programme of Community action against diseases which are caused, provoked or aggravated by environmental pollution
programme d'action communautaire de lutte contre les maladies qui sont causées, provoquées ou aggravées par la pollution de l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) If each of the persons to whom a notice is sent under subsection (1) serves a notice on the Minister under that subsection that they elect to accept the abandonment, the Minister may cause a notice of abandonment of the expropriated interest or right or the remainder of the interest or rights, as the case may be, to be sent to each of those persons and to the Attorney General of Canada, who shall immediately confirm the abandonment by causing the notice to be registered in the office of the registrar where the notice of confirmation was registered.
(2) Si chacune des personnes auxquelles un avis est envoyé en vertu du paragraphe (1) signifie au ministre avis qu’elle choisit d’accepter la renonciation, ce dernier peut faire envoyer un avis de renonciation au droit ou intérêt exproprié ou à ce qui reste des droits ou de l’intérêt, selon le cas, à chacune de ces personnes et au procureur général du Canada, qui dès lors confirme la renonciation en faisant enregistrer cet avis au bureau du registrateur où a été enregistré l’avis de confirmation.

I would like to start by saying that the privilege of working in a collaborative effort with my colleagues in the conservation movement and industry has been a very productive and positive one, and in the likelihood, although not the certainty, that this is our last time appearing together as the Species at Risk Working Group, I would like to pay special tribute to the Forest Products Association of Canada and the Mining Association of Canada for sticking it out and working with us when, at times, there was pressure for them to abandon the cause of protecting species in Canada with the likes of the rest of us.
Je voudrais commencer par dire que ce fut un privilège de travailler en collaboration avec mes collègues du mouvement de conservation et de l'industrie et que l'expérience a été très productive et positive. Au cas où ce serait notre dernière comparution commune à titre de Groupe de travail de la Loi sur les espèces en péril, bien que ce ne soit pas certain, j'aimerais remercier spécialement l'Association des produits forestiers du Canada et l'Association minière du Canada d'avoir tenu le coup et d'avoir travaillé avec nous malgré les pressions qui pesaient parfois sur elles avec pour qu'elles nous abandonnent et délaissent la cause de la protection des espèces au Canada.

The motion was adopted by the House, but the government has not yet had serious discussions with these countries. Always mindful of protecting Canadians' interests, the hon. member for Burnaby—New Westminster did not abandon the cause.
Toujours soucieux de protéger l'intérêt des Canadiens, mon collègue de Burnaby—New Westminster n'a pas abandonné la cause.

2. The competent authority shall require the operator to remove abandoned or disused pipelines in accordance with paragraph 1 of this Article or to clean them inside and abandon them or to clean them inside and bury them so that they neither cause pollution, endanger navigation, hinder fishing, threaten the marine environment, nor interfere with other legitimate uses of the sea or with the rights and duties of other Contracting Parties.
2. L’autorité compétente exige de l’opérateur qu’il enlève les conduites abandonnées ou désaffectées conformément au paragraphe 1 du présent article, ou qu’il les abandonne après en avoir nettoyé l’intérieur, ou qu’il en nettoie l’intérieur et qu’il les enterre, afin qu’elles n’engendrent pas de pollution, ne présentent pas de danger pour la navigation, n’entravent pas la pêche, ne menacent pas l’environnement marin et n’interfèrent pas avec les autres usages légitimes de la mer ni avec les droits et les obligations des autres parties contractantes.

The hon. member may have left Parliament for a time, but he never abandoned the causes he defended with such eloquence and zeal throughout his most remarkable public career.
L'honorable député s'est peut-être absenté du Parlement pendant un certain temps, mais il n'a jamais délaissé les causes qu'il a défendues avec tant d'éloquence et d'ardeur au cours d'une carrière publique des plus remarquables.

1. When there is reasonable cause to consider that an applicant for asylum has implicitly withdrawn or abandoned his/her application for asylum, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to either discontinue the examination or reject the application on the basis that the applicant has not established an entitlement to refugee status in accordance with Directive 2004/83/EC.
1. Lorsqu’il existe un motif sérieux de penser qu’un demandeur d’asile a retiré implicitement sa demande d’asile ou y a renoncé implicitement, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit de rejeter celle-ci, compte tenu du fait que le demandeur n’a pas établi qu’il avait droit au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE.

Nevertheless, traditional industries, though in decline, are still causing environmental damage to many areas and areas which have been abandoned remain to be treated.
Néanmoins, les industries traditionnelles, quoique en déclin, causent encore des dommages à l'environnement dans de nombreuses régions et des régions abandonnées n'ont pas encore reçu de traitement.

The need for unanimous adoption of Community instruments is the main cause, while the difficulty met by the Member States in abandoning their national agendas is another.
L'adoption à l'unanimité des instruments communautaires en cette matière en est la principale cause, la difficulté des États membres à s'extraire des agendas nationaux en étant une seconde.

They may also be favoured by erosion often caused by deforestation or by abandonment of land.
Elles peuvent également être favorisées par l'érosion souvent causée par le déboisement et l'abandon des terres.