Vertaling van "Abortion available on request " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

abortion available on request
avortement à la demande | avortement sur demande | avortement sur simple demande | avortement sur simple requête | interruption de grossesse sur simple demande

Safety data sheet available on request.
Fiche de données de sécurité disponible sur demande.

the organisation chart shall be made available on request
l'organigramme est consultable sur simple demande

available on request
peut être fourni sur demande

available upon request
peut être fourni en supplément sur demande

request for space availability [ space availability request ]
demande de disponibilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(n) that the information referred to in section 8 is available on request and that the information referred to in section 9 is available on request after the note is issued.
n) le fait que les renseignements visés à l’article 8 sont disponibles sur demande et que ceux visés à l’article 9 le seront, de la même façon, après l’émission du billet.

A Power Point presentation about educational resources is also available upon request for those wanting to present this information to colleagues.
Une présentation PowerPoint sur les ressources pédagogiques est également disponible sur demande pour ceux qui voudraient en parler à leurs collègues.

Mr. Speaker, in 2002, Conservatives supported the NDP's call to make financial documents from political parties available upon request.
Monsieur le Président, en 2002, les conservateurs ont appuyé la demande du NPD d'offrir l'accès aux documents financiers des partis politiques sur demande.

2. Member States may require every public sector body holding, in electronic format, by reason of its tasks elements of the minimum information referred to in paragraph 1 concerning the physical infrastructure of a network operator to make it available via the single information point by electronic means before 1 January 2017, and Member States shall require such public sector bodies to make it available, upon request, to undertakings providing or authorised to provide public communications networks, without prejudice to limitations pursuant to paragraph 1.
2. Les États membres peuvent exiger de tout organisme du secteur public détenant sous forme électronique, du fait de ses missions, des éléments des informations minimales visées au paragraphe 1 relatives aux infrastructures physiques d'un opérateur de réseau, qu'il les mette à disposition par l'intermédiaire du point d'information unique, par voie électronique, avant le 1er janvier 2017, et les États membres font obligation à ces organismes du secteur public de les rendre accessibles, sur simple demande, aux entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics, sans préjudice des restrictions prévues en vertu du paragraphe 1.

Additionally, a durable proof of the measurement result and the information to identify the transaction shall be available on request at the time the measurement is concluded.
En outre, une preuve durable du résultat du mesurage et les informations permettant d’identifier la transaction doivent être disponibles sur demande au moment où le mesurage se termine.

However, it is not essential that all documentation should be permanently available in material form, but it must be possible to make it available on request.
Il n'est cependant pas indispensable que toute la documentation soit disponible en permanence sous forme matérielle, mais elle doit pouvoir être mise à disposition sur demande.

- (Providers of e-mail services, and of mobile services where appropriate) should offer filtering facilities or services to their customers as an option available on request, as well as information on third party filtering services and products available to end-users
- (Les fournisseurs de services de courrier électronique, et de services mobiles le cas échéant devraient) offrir en option des équipements ou des services de filtrage aux clients qui en font la demande, et les informer sur ceux proposés par des tiers.

Providers of e-mail services (and of mobile services where appropriate) should offer filtering facilities or services to their customers as an option available on request, as well as information on third party filtering services and products available to end-users.
Les fournisseurs de services de courrier électronique (et de services mobiles le cas échéant) devraient proposer en option des équipements ou des services de filtrage aux clients qui en font la demande, et les informer sur ceux proposés par des tiers.

The petitioners are opposed to abortion and they request that Parliament consider amendments to the Criminal Code.
Les pétitionnaires s'opposent à l'avortement et demandent que le Parlement apporte des modifications au Code criminel.

Alternative evaluation methods and reasonable accommodation of special needs are available upon request.
Sur demande, il est possible d'adapter, dans une certaine mesure, les méthodes d'évaluation pour répondre à des besoins particuliers.