Vertaling van "Accelerate payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accelerate payment
exiger immédiatement l'exécution totale de l'obligation

acceleration clause | clause providing for accelerated payment
clause d'accélération

applications for accelerated payments
demande de paiements accélérés

accelerated payments
paiements accélérés

accelerated payment
paiement accéléré

claim for accelerated payment
créance pour paiement anticipé

accelerated payment of the mortgage
la durée de l'hypothèque est raccourcie

acceleration of gravity [ g | gravity acceleration | acceleration due to gravity | acceleration of a falling body | gravitational acceleration | acceleration of gravitation | acceleration of free fall | apparent gravity ]
accélération due à la pesanteur [ accélération de la pesanteur | accélération de gravité | accélération gravimétrique | accélération gravitationnelle ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

payment method | facility of payment | means of payment | method of payment | mode of payment | payment facility | payment instrument
mode de paiement | support de paiement | moyen de paiement | instrument de paiement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because, theoretically, after a missed payment, the creditor of a loan could demand all future payments, in order to simulate a maximum stress on the Fund, the quantitative analysis also simulated a scenario in which missed payments trigger an acceleration of all future due payments.
Puisque théoriquement, après un paiement non réglé, le créancier pourrait exiger tous les paiements futurs liés au prêt, afin de simuler une contrainte maximale pour le Fonds, l'analyse quantitative a également envisagé un scénario dans lequel les paiements non réglés déclenchent une accélération de tous les futurs paiements attendus.

In order to simulate a maximum stress on the Fund, the quantitative analysis also simulated a scenario in which missed payments trigger an acceleration of all future due payments.
Afin de simuler une contrainte maximale pour le Fonds, l’analyse quantitative a également envisagé un scénario dans lequel les paiements non réglés déclenchent une accélération de tous les futurs paiements attendus.

34 (1) No person may terminate or amend, or claim an accelerated payment or forfeiture of the term under, any agreement, including a security agreement, with a debtor company by reason only that proceedings commenced under this Act or that the company is insolvent.
34 (1) Il est interdit de résilier ou de modifier un contrat — notamment un contrat de garantie — conclu avec une compagnie débitrice ou de se prévaloir d’une clause de déchéance du terme figurant dans un tel contrat au seul motif qu’une procédure a été intentée sous le régime de la présente loi à l’égard de la compagnie ou que celle-ci est insolvable.

66.34 (1) If a consumer proposal has been filed in respect of a consumer debtor, no person may terminate or amend any agreement, including a security agreement, with the consumer debtor, or claim an accelerated payment, or the forfeiture of the term, under any agreement, including a security agreement, with the consumer debtor, by reason only that
66.34 (1) Il est interdit de résilier ou de modifier un contrat — notamment de garantie — conclu avec un débiteur consommateur ou de se prévaloir d’une clause de déchéance du terme figurant dans un tel contrat, au seul motif qu’il est insolvable ou qu’une proposition de consommateur a été déposée à son égard, et ce jusqu’à ce que la proposition soit retirée, rejetée par les créanciers ou le tribunal ou annulée ou réputée telle.

65.1 (1) If a notice of intention or a proposal has been filed in respect of an insolvent person, no person may terminate or amend any agreement, including a security agreement, with the insolvent person, or claim an accelerated payment, or a forfeiture of the term, under any agreement, including a security agreement, with the insolvent person, by reason only that
65.1 (1) En cas de dépôt d’un avis d’intention ou d’une proposition à l’égard d’une personne insolvable, il est interdit de résilier ou de modifier un contrat — notamment de garantie — conclu avec cette personne ou de se prévaloir d’une clause de déchéance du terme figurant dans un tel contrat, au seul motif que la personne en question est insolvable ou qu’un avis d’intention ou une proposition a été déposé à son égard.

That Regulation introduces, in particular, rules on the charging of interchange fees for card-based transactions and aims to further accelerate the achievement of an effective integrated market for card-based payments.
Ce règlement instaure en particulier des règles concernant la facturation des commissions d’interchange sur les opérations de paiement liées à une carte et vise à accélérer encore la réalisation d’un marché intégré efficace pour les opérations de paiement liées à une carte.

In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate investments in Member States and regions and to improve the availability of funding to implement the cohesion policy it is necessary to allow, in justified cases, temporarily and without prejudice to the 2014 to 2020 programming period, an increase of interim payments and payments of the final balance from the Structural Funds as well as from the Cohesion Fund, by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable for each priority axis, for Member States which are facing serious difficulties with respect to their financial stability, and have requested to benefit from this measure.
Pour faciliter la gestion des fonds fournis par l’Union, aider à l’accélération des investissements dans les États membres et les régions et améliorer la disponibilité des fonds afin de mettre en œuvre la politique de cohésion, il est nécessaire d’autoriser, dans les cas où cela est justifié, à titre temporaire et sans préjudice de la période de programmation 2014 à 2020, l’augmentation des paiements intermédiaires et des paiements du solde final des Fonds structurels et du Fonds de cohésion d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable pour chaque axe prioritaire pour les États membres confrontés à de graves difficultés quant à leur stabilité financière et qui ont demandé à bénéficier de cette mesure.

There is also $200 million to help chicken farmers prevent and fight avian influenza, and, as I have stated previously, farmers are receiving an accelerated payment of $755 million under the Grains and Oilseeds Payment Program, one of the first undertakings of our government.
Le budget prévoit également le versement de 200 millions de dollars pour aider les producteurs de poulet à prévenir et à combattre la grippe aviaire. En outre, comme je l'ai indiqué précédemment, les agriculteurs recevront un paiement accéléré de 755 millions de dollars dans le cadre du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux, une des premières promesses de notre gouvernement.

It has identified two basic possibilities: - to modulate the amounts and the timing of commitments, - to modulate the payments, either by delaying the execution of payments demands, or by fixing the amounts of advances and accelerated payments at a lower level than asked for by Member States.
Le Conseil l'ayant invitée à procéder à un examen des possibilités offertes par une gestion plus "flexible" des ressources des fonds structurels, la Commission, a identifié deux possibilités de flexibilité : - moduler les montants et l'échelonnement des engagements ; - moduler les paiements soit en retardant volontairement l'exécution des demandes de paiement soit en fixant le montant des avances et des paiements accélérés à un niveau inférieur aux demandes des Etats membres.