Traduction de «Accelerated duty elimination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accelerated duty elimination
élimination accélérée des droits de douane

Accelerated Tariff Elimination Agreement
Accord sur l'élimination accélérée des droits de douane

Accelerated Reduction/Elimination of Toxics
Accélération de la réduction/élimination des toxiques

elimination of customs duties | removal of customs duties
élimination des droits de douane | suppression des droits de douane

progressive elimination of residual customs duties
élimination progressive des droits de douane résiduels

elimination of customs duties between Member States
l'élimination des droits de douane entre les Etats membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 60(5) of the Association Agreement empowers the Association Council to take decisions to accelerate the elimination of customs duties more rapidly than is provided for in Article 72, or otherwise improve the conditions of access established therein.
L’article 60, paragraphe 5, de l’accord d’association autorise le conseil d’association à prendre des décisions en vue d'accélérer la suppression des droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l’article 72 ou d’améliorer par un autre moyen les conditions d'accès prévues par cet article.

It also adopted its position on two decisions to be taken by the Joint Council which accelerate the elimination of custom duties on certain products listed in Annexes I and II of Decision No 2/2000 of the EC-Mexico Joint Council.
Il a en outre arrêté sa position sur deux décisions qui doivent être prises par le conseil conjoint et qui accélèrent l'élimination des droits de douane pour certains produits énumérés aux annexes I et II de la décision nº 2/2000 du conseil conjoint CE- Mexique.

A decision by the Association Council to accelerate the elimination of a customs duty or otherwise improve conditions of access shall supersede the terms established in Articles 64 to 72 for the product concerned.
Toute décision du conseil d'association d'accélérer la suppression d'un droit de douane ou d'améliorer par un autre moyen les conditions d'accès remplace et annule les modalités énoncées aux articles 64 à 72 pour le produit concerné.

7. They welcomed the fact that additional protocols to the agreements between the EFTA countries and the European Economic Community consequent on the accession of Spain and Portugal to the EC had now been signed, accelerating the suspension of EFTA countries' customs duties on products imported from Spain. 8. Ministers of the EFTA countries and Mr. Christophersen welcomed the new developments with regard to : - Technical barriers to trade, where : further substantial progress had recently been achieved in the negotiations concerning an exchange of information between the EC and the EFTA countries in the field of technical regulations, as a contribution to the prevention of barriers to trade in this field and it is hoped that an agreement will shortly be signed; it had been agreed to extend to certain new areas (safety of machines, electromagnetic compatibility, measuring instruments, telecommunication terminal equipment) the discussions currently under way between experts, with a view to the elimination of technical barriers to trade in specific sectors; it had been agreed that EC and EFTA experts should examine the common elements to be included in EFTA-EC mutual recognition agreements; the EC Commission would shortly be making recommendations to the EC Council concerning the general approach to be followed as regards testing and certification.
7. Ils ont salué le fait que les protocoles additionnels aux accords de libre-échange entre les pays de l'AELE et la Communauté économique européenne, résultant de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CE, ont maintenant été signés, ce qui accélerera la suspension de droits de douane perçus par les pays de l'AELE sur les produits en provenance de l'Espagne. 8. Les Ministres des pays de l'AELE et M. Christophersen ont salué les nouveaux développements en ce qui concerne : - Les obstacles techniques au commerce où de nouveaux progrès appréciables ont été accomplis dernièrement dans les négociations concernant un échange d'informations entre la CE et les pays de l'AELE dans le domaine des régles techniques, à titre de contribution à la prévention des obstacles aux échanges dans ce secteur, et on espère qu'un accord sera signé sous peu; il a été convenu d'étendre à certains nouveaux domaines (sécurité des machines, compatibilité électromagnétique, instruments de mesure, terminaux de télécommunications) les dicussions actuellement en cours entre experts, en vue d'éliminer les obstacles techniques aux échanges dans des domaines spécifiques; il a été convenu que les experts de la CEE et de l'AELE examineront les élements communs à inclure dans les accords de reconnaissance mutuelle AELE-CE; la Commission des CE adressera prochainement des recommandations au Conseil des CE sur l'approche générale à suivre en ce qui concerne les essais et la certification.