The Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, to which was referred Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, met this day at 9:05 a.m. to give clause-by-clause consideration to the bill.
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C- 59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi.