Traduction de «Acceptance equivalent approvals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceptance of equivalent approvals
acceptation de réceptions équivalentes

deposit of the instrument of ratification, acceptance or approval
dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation

deposit of instruments of ratification, acceptance, or approval
dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation

Post Acceptance Performance Approval Program
Procédure d'évaluation du rendement après acceptation

final approval of works | acceptance of work | final building inspection | acceptance | handover
réception d'un ouvrage | réception des travaux | réception d'une construction | réception du bâtiment | réception

Revised Guidelines for the Approval of Equivalent Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces and Cargo Pump-rooms
Directives révisées pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz équivalents, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison

Revised Guidelines for the Approval of Fixed Aerosol Fire-extinguishing Systems Equivalent to Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces
Directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à aérosol équivalent aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Acceptance of equivalent engine type-approvals
Acceptation de réceptions par type de moteurs équivalentes

The Commission can only accept modifications to existing commitments by Member States and aided banks that were given to obtain approval for restructuring aid (such as the one leading to the existing RBS restructuring decision), if the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.
La Commission ne peut accepter les modifications aux engagements existants proposés par les États membres et les banques ayant bénéficié d'une aide afin d'obtenir l'autorisation pour une aide à la restructuration (comme celle qui a conduit à la décision relative à la restructuration de RBS) que si les nouveaux engagements peuvent être considérés comme équivalents à ceux proposés à l'origine.

(3) If the Minister determines that the type design of the foreign aeronautical product provides a level of safety equivalent to that specified in this Subpart, the Minister shall, in accordance with the provisions of the airworthiness agreement or similar arrangement referred to in subsection (2), issue a design approval document or accept the design approval document issued by the foreign airworthiness authority in respect of the foreign aeronautical product.
(3) Lorsqu’il conclut que la définition de type du produit aéronautique étranger offre un niveau de sécurité équivalent à celui prévu à la présente sous-partie, le ministre, conformément aux dispositions de l’accord de navigabilité ou de l’entente similaire visés au paragraphe (2), délivre un document d’approbation de la conception ou accepte le document d’approbation de la conception délivré par l’autorité de navigabilité étrangère à l’égard du produit aéronautique étranger.

(2) If the Minister determines that the change to the type design of the foreign aeronautical product provides a level of safety equivalent to that specified in this Subpart, the Minister shall, in accordance with the provisions of the airworthiness agreement or similar arrangement referred to in subsection 521.455(2), issue an amended design approval document or accept the design approval document issued by the foreign airworthiness authority in respect of the change to the type design of the foreign aeronautical product.
(2) Lorsqu’il conclut que la modification de la définition de type du produit aéronautique étranger offre un niveau de sécurité équivalent à celui prévu à la présente sous-partie, le ministre, conformément aux dispositions de l’accord de navigabilité ou de l’entente similaire visés au paragraphe 521.455(2), délivre un document d’approbation de la conception modifié ou accepte le document d’approbation de la conception délivré par l’autorité de navigabilité étrangère, à l’égard de la modification de la définition de type du produit aéronautique étranger.

9. The approval authorities of the Member States shall accept the national type-approval unless they have reasonable grounds to believe that the national technical requirements in accordance with which the vehicle was approved are not equivalent to their own.
9. Les autorités compétentes en matière de réception des États membres ne peuvent refuser la réception nationale par type que si elles ont de bonnes raisons de croire que les exigences techniques nationales en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres exigences.

The member for Lambton—Kent—Middlesex has suggested at committee, and is urging the government though this motion, that the relevant Canadian agricultural regulatory institutions, such as the Canadian Food Inspection Agency, the Pest Management Regulatory Agency and Health Canada accept or apply the equivalent scientific research and agriculture regulatory approval processes of other countries with whom we engage in reciprocal trade and whose processes themselves, as a condition, have recognized satisfactory and acceptable regulatory and research institutions worthy of our confidence.
Le député de Lambton—Kent—Middlesex a suggéré au comité — et c'est justement ce qu'il encourage le gouvernement à faire avec cette motion — que les organismes de réglementation canadiens comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Santé Canada acceptent ou adoptent des processus d'approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole équivalents à ceux en vigueur dans les pays avec qui nous effectuons des échanges commerciaux, à condition que ces processus soient reconnus par des organismes de recherche et de réglementation acceptables et dignes de notre confiance.

The approval authority shall also accept the manufacturer’s suitable certification to harmonised standard EN ISO 9001:2008 or an equivalent harmonised standard as satisfying the initial assessment requirements of point 1.3.
L’autorité compétente en matière de réception accepte également la certification adéquate du constructeur à la norme harmonisée EN ISO 9001:2008 ou à une norme harmonisée équivalente satisfaisant aux exigences relatives à l’évaluation initiale visées au point 1.3.

where the methodology to calculate the gross grant equivalent has been accepted following notification of this methodology to the Commission in the context of the application of this Regulation or Regulation (EC) No 1628/2006 and the approved methodology explicitly addresses the type of guarantees and the type of underlying transactions at stake; or
dès lors que la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission en application du présent règlement ou du règlement (CE) no 1628/2006 et que la méthodologie approuvée porte explicitement sur le type de garanties et le type de transactions sous-jacentes concernées, ou

This section also enables the CFIA to accept those standards andregulations of other countries as equivalent to Canadian standards, and this sidesteps the needfor Canadian regulatory approval of those imports.
Cet article permet également à l'ACIA d'accepter les normes et les règlements d'autres pays équivalant aux normes canadiennes, ainsi que de contourner l'exigence visant l'approbation réglementaire du Canada pour ces importations.

As the deputy minister explained in some detail in his correspondence, we take a very careful approach to measuring the effects of novel foods before approving them, and we do not simply accept substantial equivalence without going very deeply into the data.
Comme le sous-ministre l'a expliqué en détail dans sa lettre, nous faisons preuve de la plus grande prudence pour mesurer les effets de tout nouvel aliment avant de l'approuver, et nous n'acceptons tout simplement pas le critère d'équivalence en substances sans nous appuyer sur des données très solides.