Traduction de «Accepted capital cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accepted capital cost
coût en capital admissible

accelerated capital cost allowance program [ ACCA | accelerated capital cost allowance programme ]
programme d'amortissement accéléré

capital cost | cost of capital
coût du capital

capital charges | capital cost | capital expenditure | capital investment | capital outlay
dépenses en capital | dépenses en immobilisations

capital cost | investment cost
coût d'investissement

labour-capital cost ratio
ratio du coût de main-d'œuvre au coût du capital [ rapport coûts de main-d'œuvre-coût du capital ]

capitalized cost [ capitalized expense ]
coût capitalisé [ frais accessoires capitalisés | frais capitalisés | frais accessoires immobilisés ]

capitalized costs | capitalized expenses
coûts immobilisés | frais incorporés | frais immobilisés | frais capitalisés | coûts incorporés | coûts capitalisés

capital cost | capital expenditures | initial expenditures
frais d'installation

cost of capital
coût de capital [ dépense de capital ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Where a development incentive has been authorized in respect of a facility, the Minister shall not approve any capital costs of that facility that are in excess of 125 per cent of the capital costs that were accepted by the Minister for the purpose of the authorization unless the applicant, before incurring such excess capital costs, obtained the agreement of the Minister to include such excess capital costs in determining the amount of the approved capital costs.
(4) Lorsqu’une subvention au développement a été autorisée à l’égard d’un établissement, le ministre ne doit pas approuver, pour cet établissement, un coût d’immobilisation supérieur à 125 pour cent du coût d’immobilisation accepté par le ministre aux fins de l’autorisation, à moins que le requérant n’ait, avant d’engager ce coût d’immobilisation excédentaire, obtenu du ministre la permission de compter ce coût d’immobilisation excédentaire dans le calcul du montant du coût d’immobilisation approuvé.

Well, see, if you amortize the capital costs over a certain period of time, you therefore determine the annual cost of running a public transit system operating on amortized capital, and then you take the portion of that cost recovered from fares there should be some, even if it's a very small number, maybe 10% or 15%. I'm just wondering if there's any accepted fare recovery threshold that determines whether something is or is not a good investment.
Eh bien, si vous amortissez les dépenses en immobilisations sur une certaine période, vous déterminez alors le coût d'exploitation annuel du réseau de transport en commun financé par du capital amorti, puis vous prenez la partie du recouvrement des coûts au moyen des tarifs — il devrait y en avoir, même si le montant est faible, peut-être de 10 ou 15 p. 100. Je me demande s'il y a un seuil critique acceptable de recouvrement des coûts au moyen des tarifs qui permet de déterminer si l'investissement est, oui ou non, bon.

State aid for the purchase of second-hand equipment should be accepted in favour of small and medium-sized enterprises, where the lower cost of such equipment may be a useful first step towards modernisation notably for companies that start from a very low technical standard and which have little capital.
des aides d'État pour l'achat de matériel d'occasion pourront être accordées aux petites et moyennes entreprises lorsque le coût réduit de ce matériel est susceptible de représenter un premier pas utile sur la voie de la modernisation, notamment pour les entreprises qui partent d'un niveau technique très faible et qui disposent de peu de capitaux.

State aid for the purchase of second-hand equipment should be accepted in favour of small and medium-sized enterprises, where the lower cost of such equipment may be a useful first step towards modernisation notably for farms that start from a very low technical standard and which have little capital.
des aides d'État pour l'achat de matériel d'occasion peuvent être accordées aux petites et moyennes entreprises lorsque le coût réduit de ce matériel est susceptible de représenter un premier pas utile sur la voie de la modernisation, notamment pour les exploitations partant d'un niveau technique très faible et disposant de peu de capitaux.

They eventually agreed to accept a long term phase-out of tariffs, but their support was contingent upon a new Canadian shipbuilding policy that included a buy Canada policy for government procurement, and the combination of two existing support mechanisms that are currently mutually exclusive: the structured financing facility, SFF as it is known, and provisions for accelerated capital cost allowances, ACCA.
Ils ont fini par accepter une élimination progressive des tarifs, échelonnée sur plusieurs années, mais leur appui était conditionnel à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique canadienne sur la construction navale prévoyant notamment que la préférence soit accordée aux produits canadiens dans les marchés publics et l'application de deux mécanismes de soutien existants qui s'excluent actuellement l'un l'autre, à savoir le mécanisme de financement structuré, communément appelé MFS, et la déduction pour amortissement accéléré, ou DAA.

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

Can you give us an idea of what the costs of the changes to the capital cost allowance tax would be, plus the capital tax, in terms of the federal government, if we were to accept your recommendations?
Pouvez-vous nous donner une idée de ce que coûteraient les changements à la taxe d'amortissement fiscal, plus la taxe sur le capital, en ce qui concerne le gouvernement fédéral, si nous acceptions vos recommandations?

You can use those as a great contribution toward the capital costs and the companies will accept it.
Vous pouvez utiliser ces terres comme une excellente contribution pour compenser les coûts d'immobilisation, et les entreprises accepteront.