Traduction de «Access failure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access failure
échec de connexion | rupture de connexion

failure access [ failure-induced access ]
accès sur défaillance [ accès par défaillance ]

failure access
accès rendu possible par une défaillance de système

failure to grant access
défaut d'accès

link accessed protocol balanced failure
erreur LAPB

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

undetected hardware failure [ covert failure | unrevealed failure | latent failure | hidden failure | dormant failure ]
défaillance non détectée du matériel

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

multiple organ dysfunction syndrome | MODS | multiple organ failure | MOF | multiple organ failure syndrome | MOFS | multiple systems organ failure | multisystem organ failure | multi-organ failure
syndrome de défaillance multiviscérale | SDMV | défaillance multiviscérale | défaillance polyviscérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) the access of data and measures to be taken in case of data access failure.
(c) l'accès aux données, ainsi que les mesures à prendre en cas de défaillance de l'accès aux données".

Failure to fulfil obligations under EU law Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Manquement aux obligations en vertu du droit de l’Union européenne Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

The SMP operator should commit to adequate compensation in case of failure to comply with target service levels agreed with third-party access seekers.
L’opérateur PSM devrait s’engager à fournir une indemnisation appropriée en cas de non-respect des niveaux de service visés, convenus avec les demandeurs d’accès tiers.

1. Where the national regulatory authority concludes that the appropriate obligations imposed under Articles 9 to 13 have failed to achieve effective competition and that there are important and persisting competition problems and/or market failures identified in relation to the wholesale provision of certain access product markets, it may, as an exceptional measure, in accordance with the provisions of the second subparagraph of Article 8(3), impose an obligation on vertically integrated undertakings to place activities related to the wholesale provision of relevant access products in an independently operating business entity.
1. Lorsque l’autorité réglementaire nationale conclut que les obligations appropriées imposées en vertu des articles 9 à 13 n’ont pas permis d’assurer une concurrence effective et que d’importants problèmes de concurrence et/ou défaillances du marché persistent en ce qui concerne la fourniture en gros de certains marchés de produits d’accès, elle peut, à titre de mesure exceptionnelle, conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 3, deuxième alinéa, imposer à une entreprise verticalement intégrée l’obligation de confier ses activités de fourniture en gros des produits concernés à une entité économique fonctionnellement indépendante.

Safeguard clauses specifically linked to the internal market may be implemented in the event of failure to comply with the obligations arising from accession and invoked as a warning prior to accession.
Des clauses de sauvegarde spécialement liées au marché intérieur pourront être mises en œuvre en cas de non-respect des obligations découlant de l'adhésion et invoquées comme avertissement préalable à l'adhésion.

Where market failures persist in spite of the application of these obligations, the NRAs may, as a last resort, require a vertically integrated undertaking to place its activities relating to the wholesale provision of access products and services in an independently operating business entity
Dans le cas où des défaillances de marché subsistent malgré la mise en application de ces obligations, les ARN peuvent, en dernier ressort, imposer à une entreprise verticalement intégrée l’obligation de confier ses activités de fourniture en gros des produits concernés à une entité économique fonctionnellement indépendante

In spite of everything, that is not, however, the worst of it. What really tops it all is the fact that the failure to reform the policy on sugar has obstructed the ‘everything but arms’ initiative whereby the world’s 48 poorest countries would be given access to the EU’s market. It is an initiative which, in the worst case, would have increased imports of sugar by approximately 100 000 tons per year.
Mais il y a pire encore : l'absence de réforme de la politique du sucre a mis des bâtons dans les roues de l'initiative "tout sauf des armes" offrant aux 48 pays les plus pauvres du monde un accès aux marchés de l'UE - une initiative consistant tout au plus à accroître les importations de sucre d'environ 100 000 tonnes par an.

Moreover, the failures and delays of the Member States in complying with European legislation have all too often been justified by its complexity or by the difficulty of gaining access to information at European level. As the rapporteur points out, even lawyers have trouble.
En outre, les défaillances et les retards des États membres ont trouvé leur justification dans la complexité de la législation européenne ou dans la difficulté d'accéder aux informations au niveau européen ; une situation qui, comme le dit le rapporteur, est difficile même pour les juristes.

D. whereas these violations include failure to allow prompt access to a judge, failure to allow prompt access to a lawyer, failure to allow adequate time to communicate with his counsel, violation of his right to confidential communication with his counsel, failure to allow adequate time and facilities to prepare his defence, failure to inform him promptly of the charges against him and failure to provide a full trial before a competent, independent and impartial court,
- considérant que ces violations concernent notamment l’interdiction de communiquer rapidement avec un juge, interdiction de communiquer rapidement avec un avocat, le refus de délai suffisant pour communiquer avec son avocatconseil, la violation du droit et la confidentialité de ses communications avec avocatconseil, le refus d’accorder à M. Öcalan des délais suffisants et de quoi préparer sa défense, le refus de l’informer des inculpations qui pesaient contre lui et le refus d’organiser un procès équitable devant un tribunal compétent indépendant et impartial,