Vertaling van "Access grant channel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access grant channel | AGCH
canal d'allocation de ressources | canal d'allocation des accès

access grant channel
canal d'autorisation d'accès

access authorization | access permission | access grant | access authority
autorisation d'accès | permission d'accès

access grant block
bloc d'octroi d'accès

access information channel
voie d'information d'accès

free-access television channel
télévision à accès libre

Canada Access Grant for Students from Low-income Families
Subvention canadienne pour étudiants de familles à faibles revenus

Canada Access Grant for Students with Permanent Disabilities
Subvention canadienne d'accès pour étudiants ayant une incapacité permanente

direct access radar channel | DARC
canal radar à accès sélectif

Bone access channel kit
kit de canal d’accès osseux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purposes of this Part, where a person supplies a telecommunication service of granting to the recipient of the supply sole access to a telecommunications channel for transmitting telecommunications between a place in a particular province and a place in another province,
(2) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’une personne fournit un service de télécommunication qui consiste à accorder à l’acquéreur l’unique accès à une voie de télécommunication pour la transmission de télécommunications entre un endroit situé dans une province donnée et un endroit situé dans une autre province, les présomptions suivantes s’appliquent :

3. A supply of a telecommunication service of granting to the recipient of the supply sole access to a telecommunications channel, within the meaning assigned by section 136.4 of the Act, is made in a province if the supply is deemed under that section to be made in the province.
3. La fourniture du service de télécommunication qui consiste à accorder à l’acquéreur l’unique accès à une voie de télécommunication, au sens de l’article 136.4 de la loi, est effectuée dans une province si elle est réputée y être effectuée par cet article.

80. Notes that the Arab Spring demonstrated how the new global information and communication architecture is not only creating new channels for freedom of expression but also enabling new forms of political mobilisation that bypass traditional methods; points out, in this context, that rural areas are often inadequately connected to modern communication technologies; calls on the EU institutions and the Member States to harness the positive potential of the new technologies in EU foreign policy while stressing that only organised groups disposing of a clear and coherent political agenda shall be granted financial assistance; calls on the EU institutions and the Member States to address the danger of internet censorship and repression; welcomes the launch, in December 2011, of the ‘No Disconnect Strategy’ to develop tools that allow the EU, in appropriate cases, to assist civil society organisations or individual citizens to circumvent arbitrary disruptions to access to electronic communications technologies, including the internet;
80. note que le printemps arabe a montré à quel point la nouvelle architecture mondiale de l'information et de la communication ne consiste pas seulement à créer de nouveaux canaux pour la liberté d'expression, mais également à permettre de nouvelles formes de mobilisation politique qui contournent les méthodes traditionnelles; souligne, dans ce contexte, que les zones rurales sont souvent connectées de manière inadéquate aux technologies modernes de communication; invite les institutions de l'Union et les États membres à exploiter le potentiel positif des nouvelles technologies dans la politique étrangère de l'Union, tout en insistant sur le fait que seuls des groupes organisés disposant d'un agenda politique clair et cohérent doivent bénéficier d'une assistance financière; invite les institutions de l'Union et les États membres à s'attaquer aux dangers de la censure et de la répression sur internet; se félicite du lancement, en décembre 2011, de la stratégie «No disconnect », qui vise à mettre au point des instruments permettant à l'Union, le cas échéant, d'aider les organisations de la société civile ou les simples citoyens à contourner les interruptions arbitraires de l'accès aux technologies de communication électroniques, y compris l'internet;

74. Notes that the Arab Spring demonstrated how the new global information and communication architecture is not only creating new channels for freedom of expression but also enabling new forms of political mobilisation that bypass traditional methods; points out, in this context, that rural areas are often inadequately connected to modern communication technologies; calls on the EU institutions and the Member States to harness the positive potential of the new technologies in EU foreign policy while stressing that only organised groups disposing of a clear and coherent political agenda shall be granted financial assistance; calls on the EU institutions and the Member States to address the danger of internet censorship and repression; welcomes the launch, in December 2011, of the ‘No Disconnect Strategy’ to develop tools that allow the EU, in appropriate cases, to assist civil society organisations or individual citizens to circumvent arbitrary disruptions to access to electronic communications technologies, including the internet;
74. note que le printemps arabe a montré à quel point la nouvelle architecture mondiale de l'information et de la communication ne consiste pas seulement à créer de nouveaux canaux pour la liberté d'expression, mais également à permettre de nouvelles formes de mobilisation politique qui contournent les méthodes traditionnelles; souligne, dans ce contexte, que les zones rurales sont souvent connectées de manière inadéquate aux technologies modernes de communication; invite les institutions de l'Union et les États membres à exploiter le potentiel positif des nouvelles technologies dans la politique étrangère de l'Union, tout en insistant sur le fait que seuls des groupes organisés disposant d'un agenda politique clair et cohérent doivent bénéficier d'une assistance financière; invite les institutions de l'Union et les États membres à s'attaquer aux dangers de la censure et de la répression sur internet; se félicite du lancement, en décembre 2011, de la stratégie "No disconnect", qui vise à mettre au point des instruments permettant à l'Union, le cas échéant, d'aider les organisations de la société civile ou les simples citoyens à contourner les interruptions arbitraires de l'accès aux technologies de communication électroniques, y compris l'internet;

13. Calls on the Commission to grant financial support to the independent Belarusian television channel Belsat, and to urge the Belarusian Government to officially register Belsat in Belarus; calls on the Belarusian Government, as a sign of goodwill and positive change, to enable the Belarusian 'European Humanities University' (EHU) in exile in Vilnius (Lithuania) to return legally to Belarus on the basis of genuine guarantees that it will be able to operate freely and re-establish itself under suitable conditions for its future development in Minsk, in particular by allowing the EHU to re-establish its library in Minsk during the course of 2009 by providing the premises and creating the conditions to allow the extensive collections in Belarusian, Russian, English, German and French to be open and accessible to all;
13. demande à la Commission d'apporter une aide financière à la chaîne de télévision indépendante bélarussienne Belsat et de prier instamment les autorités bélarussiennes d'enregistrer officiellement la chaîne Belsat au Belarus; demande au gouvernement du Belarus, en signe de bonne volonté et de changement positif, de permettre à l'université des humanités européennes en exil à Vilnius (Lituanie) de revenir légalement au Belarus, en disposant de véritables garanties de pouvoir fonctionner librement et de se réinstaller dans des conditions favorables à son développement futur à Minsk, notamment en permettant à cette université de réimplanter sa bibliothèque à Minsk au cours de l'année 2009 en lui fournissant les locaux et en créant les conditions pour que les importantes collections en langues bélarussienne, russe, anglaise, allemande et française puissent être ouvertes et accessibles à tous;

13. Calls on the Commission to grant financial support to the independent Belarussian television channel Belsat, and to urge the Belarussian Government to officially register Belsat in Belarus; calls on the Belarussian Government, as a sign of goodwill and positive change, to enable the Belarussian 'European Humanities University' in exile in Vilnius (Lithuania) to return legally to Belarus and re-establish itself under suitable conditions for its future development in Minsk, in particular by allowing the EHU to re-establish its library in Minsk this year by providing the premises and creating the conditions to allow the extensive collections in Belarussian, Russian, English, German and French to be open and accessible to all;
13. demande à la Commission d'apporter une aide financière à la chaîne de télévision indépendante bélarussienne Belsat et de prier instamment les autorités bélarussiennes d'enregistrer officiellement la chaîne Belsat au Belarus; demande au gouvernement du Belarus, en signe de bonne volonté et de changement positif, de permettre à l'université des humanités européennes en exil à Vilnius (Lituanie) de revenir légalement au Belarus et de se réinstaller dans des conditions favorables à son développement futur à Minsk, notamment en permettant à cette université de réimplanter sa bibliothèque à Minsk dès cette année en lui fournissant les locaux et en créant les conditions pour que les importantes collections en langues bélarussienne, russe, anglaise, allemande et française puissent être ouvertes et accessibles à tous;

This exemption is granted until 31 December 2005, but is subject to conditions and obligations. They include in particular two schemes, dating from 1993 and 1999, respectively, for access of non-member commercial channels to sports rights jointly acquired in the framework of the Eurovision system.
L'exemption est accordée jusqu'au 31 décembre 2005, mais elle est assortie de conditions et de charges liées, en particulier, à la mise en œuvre de deux régimes, datant de respectivement de 1993 et 1999, qui régissent l'accès des chaînes commerciales non-membres aux droits sportifs acquis conjointement dans le cadre du système de l'Eurovision.

This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted by Law 17/1997 to the Regulator to fix tariffs for the use of conditional access systems may be in breach of Article 4(c) of the Television Standards Directive (95/47/EC). * There are doubts concerning the correct implementation of the provisions of Article 4(e) of Directive 95/47/EC for the establishment of dispute settlement procedures.
Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autres États membres et donc restreindre aussi la fourniture aux téléspectateurs espagnols de services à accès conditionnel dans autres Etats membres et de télévision numérique; · le pouvoir accordé par la loi 17/1997 à l'autorité de réglementation de fixer les tarifs pour l'utilisation des systèmes d'accès conditionnel peut être contraire à l'article 4 paragraphe c) de la directive sur les normes de télévision (95/47/CE); · des doutes subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre correcte des dispositions de l'article 4 paragraphe e) de la directive 95/47/CE qui concernent l'établissement de procédures de règlement des litiges;

The joint venture channel was granted preferential access to certain sports coverage produced by EBU members, to the detriment of Screensport, which was not in such a privileged position.
La chaîne de l'entreprise commune bénéficiait d'un accès préférentiel à certaines émissions sportives produites par des membres de l'UER, et ce au détriment de Screensport qui ne jouissait pas de cette position privilégiée.