Traduction de «Access procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

link access procedure balanced mode [ LAPB | link access procedure balanced | link access procedure B | link access protocol balanced ]
procédure d'accès à la connexion en mode symétrique [ LAPB | procédure d'accès à la liaison symétrique | procédure d'accès à la liaison équilibrée ]

online access procedure | remote access
procédure d'accès en ligne | procédure d'appel

file-access procedure
procédure d'accès au fichier

link access procedure balanced
procédure d'accès de la liaison symétrique | procédure d'accès de liaison symétrique

formal access procedure
procédure formelle d'accès

access procedure
modalité d'accès

link access procedure balanced mode | LAPB
procédure d'accès à la liaison en mode symétrique | LAPB

d-channel access procedure
procédure d'accès au canal d

author's right of access | right of access to the work | right of access
droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

accessibility | universal access
accessibilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The Commission shall adopt implementing acts to lay down the common procedures and specifications necessary for the interconnection referred to in paragraph 2, including the format for the data exchanged, the technical procedures for electronic consultation of the national electronic registers, access procedures and security mechanisms.
5. La Commission adopte des actes d’exécution pour établir les procédures et spécifications communes nécessaires pour assurer l’interconnexion visée au paragraphe 2, et notamment le format des données échangées, les procédures techniques de consultation électronique des registres électroniques nationaux, les procédures d’accès et les mécanismes de sûreté.

Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.
demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.

It is necessary therefore to lay down the compulsory common procedures and specifications for TACHOnet, including the format of the data exchanged, the technical procedures for electronic consultation of the national electronic registers, access procedures and security mechanisms.
Il est par conséquent nécessaire d'établir les procédures et spécifications communes obligatoires pour l'utilisation du système TACHOnet, notamment le format des données échangées, les procédures techniques de consultation électronique des registres électroniques nationaux, les procédures d'accès et les mécanismes de sécurité.

The Chair: I want to choose my words carefully, because I don't want to use any charged language, but I wonder whether that leads to any inequities in the system in, for example, the access procedures of transplantation.
Le président: Je veux bien choisir mes mots, car je ne veux pas utiliser de mots chargés, mais je me demande si cela conduit à des injustices, dans le système, à un manque d'accès équitable, par exemple, à la transplantation.

So as you look to establish one of these capabilities within your region, people from outside the region will be concerned about the local governments being able to access their data using some of these lawful access procedures.
Aussi, lorsque vous cherchez à établir l'une de ces capacités dans votre région, les gens d'en dehors de la région vont craindre que les gouvernements locaux puissent accéder à leurs données en ayant recours à l'une de ces procédures d'accès légal.

We urge the federal government to replace the existing federal pay equity scheme with comprehensive and proactive pay equity legislation; affirm that pay equity is a fundamental human right protected under the Canadian Charter of Rights and Freedoms and international human rights law; devise effective methodology for job evaluations, job comparisons, wage adjustments, and the timing of corrective payments; and have easily accessible procedures for non-unionized women as well as part-time, casual, seasonal, and contractual workers.
Nous exhortons le gouvernement fédéral à remplacer le régime d'équité salariale actuel par une loi globale et proactive; à affirmer que l'équité salariale est un droit humain fondamental garanti par la Charte canadienne des droits et libertés et les droits humains internationaux; à concevoir une méthode efficace pour évaluer les emplois et les postes, rajuster les salaires et prévoir les paiements de rattrapage; ainsi qu'à offrir des mesures facilement accessibles aux femmes non syndiquées et aux travailleurs à temps partiel, temporaires, saisonniers et contractuels.

The second sentence of Article 3(1) of Decision 2003/231/EC shall be replaced by the following:"Such deposit shall take place on 30 April 2004, at the same time as the deposit of instruments of accession by the Member States that have completed their national accession procedures at that date".
À l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2003/231/CE la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:"Ce dépôt intervient le 30 avril 2004, en même temps que le dépôt des instruments d'adhésion des États membres ayant clôturé leurs procédures nationales d'adhésion à cette date".

►M1 Such deposit shall take place on 30 April 2004, at the same time as the deposit of instruments of accession by the Member States that have completed their national accession procedures at that date.
►M1 Ce dépôt intervient le 30 avril 2004, en même temps que le dépôt des instruments d'adhésion des États membres ayant clôturé leurs procédures nationales d'adhésion à cette date.

Thus, the coming into force of a treaty is based on the domestic ratification, acceptance, approval or accession procedures of the signatories.
On constate que l’entrée en vigueur du traité est fonction des procédures internes de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion des signataires.

Mr. Sylvain Parent: I did indeed refer to access procedures.
M. Sylvain Parent: J'ai effectivement parlé des modalités d'accès.