Vertaling van "Accident sustained on the journey to from work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accident at work and accident sustained on the journey to or from work
accident de travail et accident survenu sur le chemin du travail

accident sustained on the journey to or from work
accident survenu sur le chemin du travail

accident to and from work [ commuting accident | travel accident | travelling accident | travel injury | accident on the way | accident while on travel status ]
accident de trajet [ accident en cours de route ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With nearly 5 million accidents in 2000 [15] resulting in more than 3 days of absence from work in the EU, the Commission considers the number of accidents too high, even though the incidence rate (defined as the number of accidents at work per 100.000 persons in employment) has decreased between 1994 and 2000.
Après recensement de près de 5 millions d'accidents [15] ayant entraîné plus de 3 jours d'arrêt de travail dans l'UE en l'an 2000, la Commission estime que le nombre des accidents est trop élevé, même si le taux d'incidence (défini comme le nombre d'accidents du travail par 100 000 travailleurs) a diminué entre 1994 et 2000.

– taking work-related road safety into account, especially as regards commuting accidents, and collecting more data about accidents on the way to and from work?
– prendre en compte la sécurité routière en rapport avec le travail, notamment les accidents de trajet, et collecter davantage de données au sujet des accidents se produisant en allant ou en revenant du travail?

8. Recognises that eco-innovation presents clear opportunities for new niche businesses, offering opportunities for SMEs, self-starters, the self-employed and entrepreneurs to benefit from new markets and business models as well as revitalising existing traditional economic sectors with opportunities to make existing jobs greener by adapting to sustainable and resource-efficient production and working methods;
8. reconnaît que l'éco-innovation recèle un potentiel évident de nouvelles niches commerciales, offrant la possibilité aux PME, auto-entrepreneurs, indépendants et entrepreneurs de bénéficier de nouveaux marchés et de nouveaux modèles commerciaux, tout en redynamisant les secteurs économiques traditionnels grâce à la possibilité de "verdir" les emplois existants en se ralliant à des méthodes de production et de travail durables et utilisant les ressources de façon efficace;

25. Recognises that eco-innovation presents clear opportunities for new niche businesses, offering opportunities for small and medium-sized enterprises (SMEs), self-starters, the self-employed and entrepreneurs to benefit from new markets and business models, as well as revitalising existing traditional economic sectors with opportunities to make existing jobs greener by adapting to sustainable and resource-efficient production and working methods;
25. reconnaît que l'éco-innovation recèle un potentiel évident de nouvelles niches commerciales, offrant la possibilité aux PME, aux auto-entrepreneurs, aux indépendants et aux entrepreneurs de bénéficier de nouveaux marchés et de nouveaux modèles commerciaux, tout en redynamisant les secteurs économiques traditionnels grâce à la possibilité de «verdir» les emplois existants en se ralliant à des méthodes de production et de travail durables et utilisant les ressources de façon efficace;

This includes road traffic accidents that occur in the course of work but excludes commuting accidents, i.e. road accidents that occur during the journey between home and the workplace.
Cette définition inclut les accidents de la route survenus au cours d’une activité professionnelle, mais elle exclut les accidents de trajet, c’est-à-dire les accidents de la route qui surviennent pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

the numbers of fatal road traffic accidents and fatal accidents on board any means of transport during a journey in the course of work for persons employed outside the NACE Rev.2 sector H ‘Transportation’,
le nombre d’accidents de la route mortels et d’accidents mortels à bord de moyens de transport lors d’un trajet au cours de l’activité professionnelle de personnes occupées hors du secteur H «Transports» de la NACE Rév. 2,

However, I must stress that the efficient implementation of national provisions transposing Community directives, especially those relating to the employer's duty to report accidents sustained by employees at work is a matter for national governments.
Je me dois toutefois d'ajouter que l'application efficace des dispositions nationales qui transposent des directives communautaires, et notamment de celles qui concernent l'obligation qu'ont les employeurs de déclarer les accidents du travail des personnes employées dans leurs entreprises, dépend désormais des gouvernements.

2. If there is no insurance against accidents at work or occupational diseases in the competent Member State, the provisions of this Chapter concerning benefits in kind shall nevertheless be applied to a person who is entitled to those benefits in the event of sickness, maternity or equivalent paternity under the legislation of that Member State if that person sustains an accident at work or suffers from an occupational disease during a residence or stay in another Member State.
2. S'il n'existe pas dans l'État membre compétent d'assurance contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles, les dispositions du présent chapitre sur les prestations en nature s'appliquent néanmoins à une personne qui a droit à ces prestations en cas de maladie, de maternité ou de paternité assimilées en vertu de la législation de cet État membre lorsqu'elle est victime d'un accident du travail ou souffre d'une maladie professionnelle alors qu'elle réside ou séjourne dans un autre État membre.