Traduction de «According to commercial usage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

according to commercial usage
selon les usages commerciaux

bona fide commercial usage [ honest commercial usage ]
pratique commerciale authentique

according to professional usage in the Community
selon les usages de la profession dans la Communauté

to operate in accordance with commercial principles
fonctionner suivant des règles commerciales

commercial usage
pratique commerciale [ usage commercial ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

make the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplementary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with the subject of such contracts.
subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.

making the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplementary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with the subject of such contracts.
subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.

All recognised the need to balance the competing needs of commercial and non-commercial usage of spectrum.
Tous reconnaissent la nécessité d'un équilibre entre les besoins concurrents des utilisations commerciales et non commerciales du spectre.

1. Members of the European Parliament shall refrain from accepting, in the performance of their duties, any gifts or similar benefits, other than those with an approximate value of less than EUR 150 given in accordance with courtesy usage or those given to them in accordance with courtesy usage when they are representing Parliament in an official capacity.
1. Les députés au Parlement européen s'interdisent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'accepter des cadeaux ou avantages similaires autres que ceux ayant une valeur approximative inférieure à 150 EUR offerts par courtoisie ou ceux qui leur sont offerts par courtoisie lorsqu'ils représentent le Parlement à titre officiel.

(a) attach discriminatory conditions to any contract with a participating carrier or require the acceptance of supplementary conditions which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with participation in its CRS;
(a) n’introduit pas de conditions discriminatoires dans un contrat conclu avec un transporteur participant, ni n’impose l’acceptation de conditions supplémentaires qui, de par leur nature même ou d’après les usages commerciaux, n’ont aucun rapport avec la participation à son SIR;

(a) attach unreasonable conditions to any contract with a participating carrier or require the acceptance of supplementary conditions which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with participation in its CRS;
(a) n’introduit pas de conditions déraisonnables dans un contrat conclu avec un transporteur participant, ni n’impose l’acceptation de conditions supplémentaires qui, de par leur nature même ou d’après les usages commerciaux, n’ont aucun rapport avec la participation à son SIR;

(d) making the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplementary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with the subject of such contracts.
d) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.

(e) make the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplementary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with the subject of such contracts.
e) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.

require the acceptance of supplementary conditions which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with participation in its information system and shall apply the same conditions for the same level of service.
n'impose pas l'acceptation de conditions supplémentaires qui, de par leur nature même ou d'après les usages commerciaux, n'ont aucun rapport avec une participation à son système d'information et applique des conditions identiques à niveau de service égal.