Traduction de «Account activity charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

account activity charge [ account operation charge | activity charge ]
commission de mouvement de compte [ commission de mouvement ]

account activity charges
frais de mouvement de comptes

account maintenance fee | account maintenance charge | activity fee | maintenance charge | maintenance fee
frais de tenue de compte | commission de compte

to charge an account with | to charge to the debit of an account | to charge up to an account
charger un compte de | débiter un compte | imputer sur un compte | passer au débit d'un compte

activity-based costing [ ABC | transaction-based costing | functional accounting | activity accounting | operation costing ]
comptabilité par activités [ CPA | méthode des coûts par activités | méthode ABC | coûts par activités ]

conduct cost accounting activities | perform activities for cost accounting | perform cost accounting activities | perform cost accounting activity
assurer des activités de comptabilité analytique

responsibility accounting | activity accounting | profitability accounting | responsibility costing
comptabilité par centres de responsabilité | comptabilité par destination

account administration charges | fees for account management
frais de tenue de compte

activity charges
frais de mouvements | frais d'opérations

account for charges
compte pour frais

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

provide the consumer free of charge with a list of all the currently active standing orders for credit transfers and debtor-driven direct debit mandates, where available, and with available information about recurring incoming credit transfers and creditor-driven direct debits executed on the consumer’s payment account in the previous 13 months.
la fourniture gratuite au consommateur d’une liste de tous les ordres permanents de virement et de tous les mandats de prélèvement initiés par le débiteur actuellement actifs, lorsque ceux-ci sont disponibles, et les informations disponibles concernant les virements entrants récurrents et les prélèvements initiés par le créancier récurrents qui ont été effectués sur le compte de paiement du consommateur au cours des treize derniers mois.

– Whereas Krzysztof Lisek is essentially charged with offences in relation to his management and accounting activities as chairman of the board of the Polish Youth Card Association and Campus Sp. during a period prior to his election to the European Parliament, and whereas the offences with which Mr Lisek is charged have nothing to do with his activities as a Member of the European Parliament, and whereas no cogent evidence has been adduced as to the existence of any fumus persecutionis , the EP has decided today to waive the immunity of Mr Lisek.
– (EN) Considérant que M. Krzysztof Lisek est essentiellement accusé d’infractions liées aux activités comptables et de gestion qu’il a menées en tant que président du conseil de l’association polonaise des cartes jeunes et de Campus Sp. au cours d’une période antérieure à son élection au Parlement européen, et que les infractions dont il est accusé n’ont aucun rapport avec ses activités de député au Parlement européen; considérant qu’aucune preuve convaincante n’a été apportée quant à l’existence d’un fumus persecutionis , le PE a décidé aujourd’hui de lever l’immunité de Krzysztof Lisek.

– Whereas Krzysztof Lisek is essentially charged with offences in relation to his management and accounting activities as chairman of the board of the Polish Youth Card Association and Campus Sp. during a period prior to his election to the European Parliament, and whereas the offences with which Mr Lisek is charged have nothing to do with his activities as a Member of the European Parliament, and whereas no cogent evidence has been adduced as to the existence of any fumus persecutionis, the EP has decided today to waive the immunity of Mr Lisek.
– (EN) Considérant que M. Krzysztof Lisek est essentiellement accusé d’infractions liées aux activités comptables et de gestion qu’il a menées en tant que président du conseil de l’association polonaise des cartes jeunes et de Campus Sp. au cours d’une période antérieure à son élection au Parlement européen, et que les infractions dont il est accusé n’ont aucun rapport avec ses activités de député au Parlement européen; considérant qu’aucune preuve convaincante n’a été apportée quant à l’existence d’un fumus persecutionis, le PE a décidé aujourd’hui de lever l’immunité de Krzysztof Lisek.

F. whereas Mr Lisek is essentially charged with offences in relation to his management and accounting activities as chairman of the board of the Polish Youth Card Association and Campus Sp. during a period prior to his election to the European Parliament; and whereas the offences with which Mr Lisek is charged have nothing to do with his activities as a Member of the European Parliament,
F. considérant que M. Lisek est principalement accusé d'infractions liées aux activités comptables et de gestion qu'il a menées en tant que président du conseil de l'association polonaise des cartes jeunes et de Campus Sp. au cours d'une période antérieure à son élection au Parlement européen, et que les infractions dont il est accusé n'ont aucun rapport avec ses activités de député au Parlement européen,

4. The accounts for the different areas of activity referred to in paragraphs 1 and 3 shall be kept in a way that allows for monitoring of the prohibition on transferring public funds paid to one area of activity to another and the monitoring of the use of income from infrastructure charges and surpluses from other commercial activities.
4. Les comptes relatifs aux différents domaines d'activité visés aux paragraphes 1 et 3 sont tenus de façon à permettre le suivi de l'interdiction de transférer des fonds publics d'un domaine d'activité à un autre et le contrôle de l'emploi des recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure et des excédents dégagés d'autres activités commerciales.

Under part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publication, information and dissemination costs.
Au titre du volet 2 ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais nécessaires pour mener à bien les activités normales de l'organisme sélectionné, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion.

5.4. Under Part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, publication, information and dissemination costs and costs directly linked to the body's activities.
5.4. Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'entité sélectionnée, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux...), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion ainsi que les frais directement liés aux activités de l'organisme.

1. Member States shall lay down conditions, including where appropriate advance payments, to ensure that, under normal business conditions and over a reasonable time period, the accounts of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State funding on the one hand, and infrastructure expenditure on the other.
1. Les États membres définissent les conditions appropriées, comprenant, le cas échéant, des paiements ex ante, pour que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales et le financement par l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.