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Account holder
Account holder identifier
Account holder name
Account holder number
Account name
Account owner
Account title
Act in one's own name and for one's own account
Current account customer
Current account holder
DA holder
Distribution account holder
Holder
Name of an account
Title of an account

Traduction de «Account holder name » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


account holder identifier | account holder number

identifiant du titulaire du compte | numéro du compte du titulaire


account holder [ account owner | holder ]

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]


distribution account holder [ DA holder ]

détenteur de compte de distribution [ détenteur de CD ]


current account customer [ current account holder ]

titulaire d'un compte courant








name of an account | account name | account title | title of an account

intitulé d'un compte


act in one's own name and for one's own account

agir en son propre nom et pour son propre compte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i)account holder name and account holder ID of the transferring account.

i)le nom et le code d’identification du titulaire du compte source du transfert.


(ii)account holder name and account holder ID of the acquiring account.

ii)le nom et le code d’identification du titulaire du compte destinataire du transfert.


account holder name and account holder ID of the acquiring account.

le nom et le code d’identification du titulaire du compte destinataire du transfert.


account holder name and account holder ID of the transferring account.

le nom et le code d’identification du titulaire du compte source du transfert.


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When an EIO is issued to obtain ‘details’ of a specified account, ‘details’ should be understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.

Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir des «renseignements» concernant un compte déterminé, il convient d'entendre par «renseignements», au moins le nom et l'adresse du titulaire du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le titulaire du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.


(29) When an EIO is issued to obtain ‘details’ of a specified account, ’details’ should be understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.

(29) Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir les «renseignements» concernant un compte déterminé, il convient d'entendre par «renseignements», au moins le nom et l'adresse du titulaire du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le titulaire du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.


(14e) When an EIO is issued to obtain the ‘particulars’ of a specified account, ‘particulars’ is understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.

(14 sexies) Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir les "renseignements" concernant un compte déterminé, on entend par "renseignements", au moins le nom et l'adresse du détenteur du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le détenteur du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.


its existence can only be proven by a certificate other than a statement of account where it is made out to the holder and not to a named person ; [Am. 37]

son existence ne peut être prouvée que par un certificat autre qu'un relevé de compte lorsqu'il se réfère au titulaire et n'est pas établi pour une personne nommément désignée , [Am. 37]


(3) ensure that any biological medicinal product prescribed, dispensed, or sold in their territory which is the subject of a suspected adverse reaction report is identifiable by, as far as available, the name of the marketing authorisation holder, the International Non-proprietary Name (INN), the name of the medicinal product and the batch number, using the standard forms and procedures developed in accordance with Article 25 of Regulation (EC) No 726/2004, taking due account ...[+++]

3) veillent à ce que tout médicament biologique prescrit, délivré ou vendu sur leur territoire et faisant l'objet d'une notification d'effets indésirables présumés puisse être identifié par, s'il est disponible, le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, la dénomination commune internationale (DCI), le nom du médicament et le numéro du lot, au moyen des formulaires et procédures standard élaborés conformément à l'article 25 du règlement (CE) n° 726/2004, en tenant dûment compte des évolutions au sein du système EudraVigilance, et mettent en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la traçabilité des médicaments biolog ...[+++]


All accounts held in a name other than the legal name of the holder shall be subject to customer due diligence.

Tous les comptes ouverts à un autre nom que le nom légal du titulaire commandent la vigilance à l'égard du client.




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'Account holder name' ->

Date index: 2023-05-22
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