Vertaling van "Accountability commitment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accountability commitment
engagement en matière de responsabilisation

commitment accounting [ commitment basis of accounting | encumbrance accounting ]
comptabilité d'engagement [ comptabilité des engagements de dépenses | comptabilité budgétaire | comptabilité des dépenses engagées ]

commitment accounting | commitment basis of accounting | encumbrance accounting
comptabilité budgétaire | méthode de la comptabilité des engagements | méthode de la comptabilité budgétaire | comptabilité des engagements budgétaires | comptabilité des engagements

accounting commitment | book commitment
engagement comptable

accounting commitments
engagements comptables

payroll accounting commitments
engagements pour comptabilité salaires

Hospital admission, by legal authority (commitment)
hospitalisation par autorité légale

Accounts Review and Commitment
Révision des comptes et Engagements

least commitment strategy | least-commitment strategy | least committed strategy
stratégie de moindre engagement | stratégie du moindre engagement | stratégie de la moindre implication

behavioural commitment | behavioral commitment | commitment
engagement comportemental | engagement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking into account commitments made as a result of decisions taken in previous years, the total amount committed during 2000 reached EUR450.8 million:
Si l'on tient compte des engagements effectués à la suite des décisions prises lors des années précédentes, le montant total engagé pour l'année 2000 s'élevait à 450,8 millions d'euros:

UTAs are already publicly accountable, committed to safety, and committed to serving local taxpayers.
Les administrations de transport de banlieue ont déjà une obligation publique de rendre des comptes. Elles sont également engagées envers la sécurité et déterminées à bien servir les contribuables locaux.

This Directive should not prevent the competent authorities from taking into account commitments made by the proposed acquirer to meet prudential requirements under the assessment criteria laid down in this Directive, provided that the rights of the proposed acquirer under this Directive are not affected.
La présente directive ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de tenir compte des engagements pris par un candidat acquéreur en vue de remplir des obligations prudentielles selon les critères d'évaluation qu'elle prévoit, à condition qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits du candidat acquéreur au titre de la présente directive.

Those victims who do come forward report that their misappropriated personal information has been used in a variety of ways, including to open up a new credit card account, commit insurance or payment fraud, obtain government benefits, open up a new phone or utility account, or take out a loan in their name.
Les victimes qui prennent soin de signaler l’affaire mentionnent que les renseignements personnels qu’on leur a soutirés ont été utilisés de diverses façons, y compris pour se procurer une nouvelle carte de crédit, frauder des assurances ou des commerces, obtenir des prestations de l’État, ouvrir un nouveau compte de téléphone ou de services publics, ou obtenir un prêt en leur nom.

(c) the preparation and adoption of an indicative programme for implementing the SP, taking into account commitments of other donors, and in particular of the EU Member States; and
c) la préparation et l'adoption d'un programme indicatif pour mettre en œuvre le document de stratégie, en tenant compte des engagements d'autres donateurs et, en particulier, de ceux des États membres de l'UE; et

the preparation and adoption of an indicative programme for implementing the SP, taking into account commitments of other donors, and in particular of the EU Member States; and
la préparation et l'adoption d'un programme indicatif pour mettre en œuvre le document de stratégie, en tenant compte des engagements d'autres donateurs et, en particulier, de ceux des États membres de l'UE; et

Several natural persons are being prosecuted before Italian courts for offences relating to false accounting committed prior to 2002, the year in which new criminal provisions covering those offences entered into force in Italy.
Plusieurs personnes physiques sont poursuivies devant des juridictions italiennes pour faux en écritures comptables commis avant 2002, date à laquelle sont entrées en vigueur, en Italie, de nouvelles dispositions pénales pour ces infractions.

The Court delivered positive Statements of Assurance in several fields: revenue, the reliability of the accountancy, commitments, administrative expenditure and expenditure under the European Development Fund.
La Cour a délivré des déclarations d'assurance positives dans plusieurs domaines: recettes, fiabilité des comptes, engagements, dépenses administratives et dépenses au titre du Fonds européen de développement.

(c)the preparation and adoption of an indicative programme for implementing the SP, taking into account commitments of other donors, and in particular of the EU Member States; and
c)la préparation et l'adoption d'un programme indicatif pour mettre en œuvre le document de stratégie, en tenant compte des engagements d'autres donateurs et, en particulier, de ceux des États membres de l'UE; et

The Court delivered positive Statements of Assurance in several fields: revenue, the reliability of the accountancy, commitments, administrative expenditure (payments) and expenditure under the European Development Fund.
La Cour a délivré des déclarations d'assurance positives dans plusieurs domaines: recettes, fiabilité des comptes, engagements, dépenses administratives (paiements) et dépenses au titre du Fonds européen de développement.