Traduction de «book commitment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

book commitment
engagement comptable

accounting commitment | book commitment
engagement comptable

Government Strengthens Environmental Assessment Regime and Keeps Red Book Commitments
Le gouvernement tient sa promesse du «Livre rouge» et renforce le régime d'évaluation environnementale

Hospital admission, by legal authority (commitment)
hospitalisation par autorité légale

commitment control book
livre comptable d'engagement

bought deal | bought deal commitment | direct underwriting | direct underwriting commitment | firm commitment | firm underwriting | firm underwriting commitment
prise ferme | souscription à forfait | souscription intégrale

binding books | make books | assemble books | bind books
relier des livres

minutes book [ minute book | minute-book | minute-book of the court clerk | plumitif | court minute-book | clerk's book ]
plumitif [ registre d'audience ]

Double outlet right ventricle with doubly committed ventricular septal defect
ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-aortique et sous-pulmonaire

Book support/holder
support de livre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The commitments cover in particular provisions related to alternative/new business models, release date and catalogue of e-books, features of e-books, promotions, agency price, agency commission and wholesale price. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).
Ces engagements couvrent en particulier les dispositions relatives aux modèles commerciaux alternatifs/nouveaux, aux dates de disponibilité et au catalogue des livres numériques, aux composantes des livres numériques, aux promotions, aux prix d'agence, aux commissions d'agence et aux prix de gros; permettre aux éditeurs de résilier les contrats relatifs aux livres numériques contenant une clause qui lie d'éventuels rabais sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»).

Antitrust: Commission accepts commitments from Amazon on e-books // Brussels, 4 May 2017
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission accepte les engagements d'Amazon concernant les livres numériques // Bruxelles, le 4 mai 2017

The commitments address the Commission's preliminary competition concerns relating to a number of clauses in Amazon's distribution agreements with e-book publishers in Europe.
Ces engagements résolvent les problèmes de concurrence recensés par la Commission à titre préliminaire en ce qui concerne plusieurs clauses contenues dans les accords de distribution conclus par Amazon avec des éditeurs de livres numériques en Europe.

The commitments apply for a period of 5 years and to any e-book in any language distributed by Amazon in the EEA.
Les engagements s'appliquent pour une durée de cinq ans à tout livre numérique, quelle qu'en soit la version linguistique, distribué par Amazon dans l'EEE.

This commitment would cover in particular terms and conditions concerning business models, release date and catalogue of e-books, features of e-books, promotions, agency price, agency commission and wholesale price.
Cet engagement couvrirait en particulier les conditions concernant les modèles commerciaux, les dates de disponibilité et catalogues de livres numériques, les composantes de livres numériques, les promotions, les prix d'agence, les commissions d'agence et les prix de gros.

In the context of linked travel arrangement based on the procurement of additional travel services from another trader in a targeted manner through linked online booking processes as referred to in point (b) of point 5 of Article 3, the retailer shall not be liable for booking errors resulting from errors committed by that trader.
Dans le cadre d'une prestation de voyage liée se fondant sur l'achat de services de voyage supplémentaires à un autre professionnel, de façon ciblée, par l'intermédiaire d'une procédure de réservation en ligne reliée, telle que visée à l'article 3, point 5, sous-point b), le détaillant n'est pas tenu responsable d'erreurs de réservation découlant d'erreurs commises par le professionnel.

The amount of each individual legal commitment adopted following a global commitment shall, prior to signature, be registered by the authorising officer responsible in the budgetary accounts and booked to the global commitment.
L'adoption de chaque engagement juridique individuel faisant suite à un engagement global fait l'objet, préalablement à sa signature, d'un enregistrement de son montant dans la comptabilité budgétaire par l'ordonnateur compétent, en imputation de l'engagement global.

was concerned that the Court of Auditors had found the following weaknesses with regard to budget implementation: low consumption level of commitment and payment appropriations for operational activities (63 % for commitments and 51 % for payments); absence of a clear link between the Authority's work programme and the budget; transfers neither justified nor documented; repeated late booking of recovery orders; inconsistent presentation of budget implementation,
se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait constaté les lacunes suivantes en ce qui concerne l'exécution du budget: faible niveau d'exécution des crédits d'engagement et de paiement pour les activités opérationnelles (63 % pour les engagements et 51 % pour les paiements); absence de lien clair entre le programme de travail de l'Autorité et le budget; transferts ni justifiés ni documentés; comptabilisation tardive répétée d'ordres de recouvrement; présentation incohérente de l'exécution du budget,