Vertaling van "Accountable party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accountable party
rendant compte

KP Party account | Party account
compte de partie | compte de partie au PK

third party account [ account of a third party ]
compte de tiers

for account of a third party | for third party account
pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour le compte d'autrui | pour le compte de tiers

Working Party on National Accounts (Input-output tables, Community accounts, Financial accounts, Purchasing power parity)
Groupe de travail Comptabilité nationale(Elaboration des tableaux Entrées-sorties,Comptes communautaires,Comptes financiers,Parités pouvoir d'achat)

Working Party of the Conference of European Statisticians on the System of National Accounts
Groupe de travail de la Conférence des statisticiens européens sur le Système de comptabilité nationale

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

for account of a third party
pour compte étranger

multiple party account
compte à titulaires multiples

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Yvan Loubier: We could add the following to the clerk's proposed amendment; " taking into account party representation in the House of Commons" , and this would take into consideration what you have proposed.
M. Yvan Loubier: Nous pourrions modifier l'amendement proposé par Mme la greffière en ajoutant à la fin «en tenant compte de la représentation des partis à la Chambre des communes», ce qui prendrait en considération ce que vous avez proposé.

For parliamentary events, where the role of the speakers, party leaders, House leaders and whips must be taken into account, party standings will determine precedence and not the federal order of precedence.
En ce qui a trait aux événements parlementaires, où le rôle des Présidents, des chefs de parti, des leaders à la Chambre et des whips entre en ligne de compte, la position des partis détermine la préséance et non l'ordre de préséance du gouvernement fédéral.

It should be the accountable party. This is deeply embedded in Westminster tradition, and it's something that may be very difficult to surrender.
C'est une pratique profondément ancrée dans la tradition de Westminster et à laquelle il pourrait être très difficile de renoncer.

1. If the competition authority of a Party believes that anticompetitive activities carried out in the territory of the other Party may adversely affect the important interests of the former Party, it may, taking into account the importance of avoiding conflicts regarding jurisdiction and taking into account that the competition authority of the other Party may be in a position to conduct more effective enforcement activities with regard to such anticompetitive activities, request that the competition authority of the other Party initiate or expand appropriate enforcement activities.
1. Si l'autorité de concurrence d'une partie pense que des actes anticoncurrentiels commis sur le territoire de l'autre partie peuvent porter atteinte à ses intérêts importants, elle peut, étant donné qu'il importe de prévenir les conflits de compétences et que l'autorité de concurrence de l'autre partie peut être à même de prendre des mesures d'application plus efficaces à l'égard de ces actes anticoncurrentiels, demander à l'autorité compétente de l'autre partie de prendre ou d'étendre les mesures d'application qui conviennent.

2. If the payer has given consent to a third party payment instrument issuer which has provided the payer with a payment instrument to obtain information on the availability of sufficient funds for a specified payment transaction on a specified payment account held by the payer, the account servicing payment service provider of the specified payment account shall provide such information to the third party payment instrument issuer immediately upon receipt of the payer's payment order.
2. Si le payeur a donné son consentement à ce qu'un émetteur tiers d'instruments de paiement qui lui a fourni un instrument de paiement obtienne des informations sur la disponibilité des fonds nécessaires à une opération de paiement donnée sur un compte de paiement donné détenu par le payeur, le prestataire de services de paiement gestionnaire de ce compte fournit ces informations à l'émetteur tiers d'instruments de paiement dès réception de l’ordre de paiement émanant du payeur.

(e) it is party, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction, to a financial transaction with another financial institution established in that Member State pursuant to points (a), (b), (c) or (d), or with a party established in the territory of that Member State and which is not a financial institution.
e) il est partie, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, à une transaction financière avec un autre établissement financier établi dans cet État membre en vertu des points a), b), c) ou d) ou avec une partie établie sur le territoire de cet État membres autre qu’un établissement financier, ou il agit au nom d'une partie à une telle transaction.

2. This Directive shall apply to all financial transactions, on condition that at least one party to the transaction is established in a Member State and that a financial institution established in the territory of a Member State is party to the transaction, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction.
2. La présente directive s'applique à toute transaction financière dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre et qu'un établissement financier établi sur le territoire d’un État membre est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou agit au nom d'une partie à la transaction.

It concerns all financial transactions, namely the purchase and sale of a financial instrument, such as company shares, bonds, money-market instruments, units of undertakings for collective investment, structured products and derivatives and the conclusion or modification of derivatives agreements, on condition that at least one party to the transaction is established in a Member State and that a financial institution (such as investment firms, organised markets, credit institutions, insurance and reinsurance undertakings, collective investment undertakings and their managers, pension funds and their managers, and certain other undertakings where transactions constitute a significant part of their activity) established in a Member State is party to the transaction, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction.
Elle concerne toutes les transactions financières, à savoir l'achat et la vente d'un instrument financier, tels que les actions de sociétés, les obligations, les instruments du marché monétaire, les parts d'organismes de placement collectif, les produits structurés et dérivés et la conclusion ou la modification de contrats dérivés, dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre (EM) et qu'un établissement financier (tels que les entreprises d'investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance ou de réassurance, les organismes de placement collectif et fonds de pension et leurs gestionnaires, certaines autres entreprises dont une partie importante de leur activité représente des transactions) établi dans un EM est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou agit au nom d'une partie à la transaction.

People are questioning who is the accountable party.
Les gens se demandent qui est responsable.

Knowing they will be held fully accountable, parties are more likely to implement measures to avoid liability.
Sachant qu’elles seront tenues entièrement responsables, les parties sont plus enclines à prendre des mesures pour éviter la responsabilité.