Traduction de «Accrued capital gain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accrued capital gain
gain en capital accumulé

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Exit taxes are levied by many Member States on accrued capital gains when taxpayers move their residence or transfer individual assets to another Member State.
Des impôts à la sortie sont perçus par de nombreux États membres sur la plus-value réalisée au moment où un contribuable transfère son domicile fiscal ou ses actifs dans un autre État membre.

Many Member States have attempted to deal with this issue by taxing such accrued but as yet unrealised capital gains at the moment of transfer of the residence by the taxpayer or of the individual assets to another Member State.
De nombreux États membres ont cherché à résoudre ce problème en imposant les plus-values latentes mais non encore réalisées au moment où le contribuable transfère son domicile fiscal ou ses actifs dans un autre État membre.

However, if an individual taxpayer moves to another Member State before selling his assets, his original home state risks losing the right to tax the capital gains which have accrued on those assets.
Toutefois, lorsqu'un contribuable quitte un État membre pour s'installer dans un autre avant de vendre son patrimoine, l'État d'origine risque de perdre le droit d'imposer la plus-value générée par ces actifs.

The Communication focuses on capital gains accrued when taxpayers move from one Member State to another before selling their assets or when taxpayers transfer their headquarters or assets to another Member State.
Font l'objet de la communication les impositions sur les plus-values lorsqu'un contribuable quitte un État membre pour s'installer dans un autre État membre avant de vendre son patrimoine ou lorsqu'un contribuable transfère son siège social ou ses actifs dans un autre État membre.

Moreover, capital gains tax liability on disposal of shares can be deferred if reinvested in eligible investments within a certain period, while losses arising upon disposal of such shares may be deducted from profits accruing from other shares subject to the same tax.
En outre, l’impôt sur les plus-values exigible sur les cessions d’actions peut être reporté si le montant correspondant est réinvesti dans des investissements admissibles dans un délai donné, tandis que les pertes découlant de la cession de ces actions peuvent être déduites des bénéfices provenant d’autres actions soumises au même impôt.

However, due to the fact that there are many non-resident citizens who have suffered from the application of discriminatory rules in respect of capital gains that have often accrued over a considerable period of time, the Commission decided to continue the infringement procedure when the new legislation entered into force as this legislation does not provide for satisfactory arrangements in respect of such pre-existing cases.
Cependant, en raison du fait que de nombreux ressortissants ne résidant pas dans le pays ont souffert de l’application de règles discriminatoires s’agissant de plus-values qui ont couru sur une longue période, la Commission a décidé de poursuivre la procédure d’infraction lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation étant donné que cette législation ne permet d’arrangements satisfaisants quant à de tels cas préexistants.

1. Where the receiving company has a holding in the capital of the transferring company, any gains accruing to the receiving company on the cancellation of its holding shall not be liable to any taxation.
1. Lorsque la société bénéficiaire détient une participation dans le capital de la société apporteuse, la plus-value obtenue par la société bénéficiaire à l’occasion de l’annulation de sa participation ne donne lieu à aucune imposition.

Our opposition to this process, which forms part of the Lisbon Strategy, revolves not solely around federalist issues relating to legislative harmonisation and to the effective loss of sovereignty over monitoring financial services markets and those operating in these markets, it is also based on economic considerations, given that the unchecked movement of capital and the speculative nature of a market focused on the short term and on accruing capital gains are responsible for increased volatility and for the likelihood of financial crises, which affect economic growth and jobs.
Notre opposition à ce processus, qui s’inscrit dans la stratégie de Lisbonne, ne tourne pas seulement autour de questions fédéralistes relatives à l’harmonisation législative et à la perte effective de souveraineté sur le contrôle des marchés des services financiers et les opérateurs de ces marchés, mais repose aussi sur des considérations économiques, vu que la circulation non contrôlée des capitaux et la nature spéculative d’un marché centré sur le court terme et l’augmentation de plus-values d’actifs sont responsables d’une volatilité croissante et d’un risque de crises financières, avec un impact sur la croissance économique et l’emploi.

A market economy investor would normally provide equity finance if the present value (60) of expected future cash flows from the intended project (accruing to the investor by way of dividend payments and/or capital gains and adjusted for risk) exceed the new outlay.
Un investisseur en économie de marché apporterait normalement des capitaux à condition que la valeur actuelle (61) des marges brutes d'autofinancement qu'il peut espérer tirer du projet envisagé (sous la forme de dividendes et/ou de plus-values et ajustées en fonction du risque) soit supérieure au nouvel apport.

1. Where the receiving company has a holding in the capital of the transferring company, any gains accruing to the receiving company on the cancellation of its holding shall not be liable to any taxation.
1. Lorsque la société bénéficiaire détient une participation dans le capital de la société apporteuse, la plus-value obtenue par la société bénéficiaire à l'occasion de l'annulation de sa participation ne donne lieu à aucune imposition.