Vertaling van "Accumulated benefit obligation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accumulated benefit obligations
obligations au titre des prestations constituées

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]
obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

accumulated plan benefit [ accumulated benefit ]
prestation constituée

employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits
obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance

accumulated benefit method
méthode de répartition des prestations constituées | méthode de répartition des prestations accumulées

collective disposition of non-accumulation of benefits
disposition conventionnelle de non-cumul des prestations

financial obligations and benefits
obligations financières et recettes

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits
l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A key opportunity for doing so is by targeting the $49 billion in industrial and regional benefits obligations that foreign companies are expected to accumulate by 2027 to support high skill and high value opportunities and jobs in Canadian industries.
Une occasion idéale d’appuyer les possibilités et les employés hautement spécialisés et à grande valeur dans les industries canadiennes consisterait à cibler les obligations relatives aux retombées industrielles et régionales que devraient accumuler les principaux entrepreneurs étrangers d’ici 2027 et qui sont évaluées à 49 milliards de dollars.

That is the reason why the obligation to accumulate hours of work, etc., is a hindrance that stops families from benefiting from the social safety net.
C'est la raison pour laquelle le fait de devoir accumuler des heures de travail, etc. constitue des obstacles qui empêchent la famille de bénéficier du filet social.

The method specified in the previous paragraph measures the obligation at the amount of the additional payments that are expected to arise solely from the fact that the benefit accumulates.
Selon la méthode indiquée au paragraphe précédent, l’obligation est égale au montant des paiements supplémentaires qui sont susceptibles d’être à effectuer du seul fait que l’avantage est cumulable.

The legislation also contains a certain number of significant provisions for women as contributors to the plan or as the spouse of a contributor—for example, the possibility of accumulating, subject to certain conditions, pensionable service during leave without pay for family obligations, maternity or parental leave, or for the relocation of a spouse; part-time employees can contribute to the plan provided their assigned work week is equal to or greater than 12 hours; benefits are paid to surviving spouses; and retirements benefits are shared in the event of a divorce as per the Pension Benefits Division Act.
La loi contient aussi un certain nombre de dispositions intéressantes pour les femmes en tant que cotisantes au régime ou en tant que conjointes d'un cotisant. Ainsi, par exemple, la possibilité d'accumuler, sous certaines conditions, des droits à pension durant un congé sans solde en raison d'obligations familiales, pendant un congé de maternité ou un congé parental ou un congé pour relocalisation du conjoint; les employés à temps parties peuvent cotiser au régime pourvu que leur semaine désignée de travail soit égale ou supérieure à 12 heures; des prestations sont versées au conjoint survivant et les prestations de retraite sont partagées en cas de divorce conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite.

Mr. Speaker, with regard to the royal recommendation situation as it relates to any of the bills that have come up in recent times about employment insurance benefits, I have been concerned that there has been no discussion about the obligations of the government with regard to the notional surplus of the EI. Under the rules guiding the employment insurance plan, where there is an accumulated surplus I believe the regulations require that two years of surplus be maintained and, second, to the extent that there would be a greater surplus than that, that it would be drawn down by either a reduction of premiums or by expansion or programs or introduction of new program benefits under the EI program.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale les projets de loi récents sur les prestations d'assurance-emploi, je suis préoccupé par le fait qu'il n'y a pas eu de discussions sur les obligations du gouvernement à l'égard de l'excédent théorique de l'assurance-emploi. Je crois que les règles régissant le régime d'assurance-emploi stipulent que, en cas d'excédent accumulé, il faut conserver deux ans d'excédent et que, si l'excédent est supérieur à cela, il doit être remis sous forme de réductions des cotisations, de bonification des programmes ou de nouvelles prestations dans le cadre du programme d'assurance-emploi.