Finally, it referred to related Government Decisions under waste and chemicals legislation, such as on ozone-depleting substances, batteries and accumulators, PCBs and PCTs.
Elle a enfin fait référence aux décisions connexes adoptées par le gouvernement dans le cadre de la législation sur les déchets et les produits chimiques, notamment en ce qui concerne les substances qui ont un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone, les batteries et accumulateurs, les PCB et le PCT.