Vertaling van "Act on heavy work during nighttime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Act on heavy night work | Act on heavy work during nighttime
loi sur le travail pénible de nuit

act as mentor for social work students | supervise students in social service | mentor social work students during their work placements | supervise students in social services
superviser les étudiants dans les services sociaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Before I go into more detail about the problems with the new working while on claim pilot project, let us remember that, initially, under the Employment Insurance Act, claimants who worked during their benefit periods could keep $50 a week, or the equivalent of 25% of their weekly benefits, without having their benefits reduced.
Avant d'aborder plus en détail les problèmes que pose le nouveau projet-pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, rappelons-nous que la Loi sur l'assurance-emploi prévoyait initialement qu'un prestataire qui travaille durant sa période de prestations pouvait recevoir de cet emploi la somme de 50 $ par semaine ou l'équivalent de 25 % du montant de ses prestations hebdomadaires, sans que cela ne modifie le montant de ses prestations à recevoir.

10 (1) The subsidy in respect of dry docks of the second class that have been constructed under this Act shall be a sum not exceeding four and one-half per cent of the cost of the work, as fixed and determined under section 8, payable half-yearly during a period not exceeding thirty-five years from the time the Governor in Council has determined under this Act that the work has been completed.
10 (1) Pour les bassins de radoub de deuxième classe, construits sous le régime de la présente loi, la subvention s’établit à un montant maximal de quatre et demi pour cent du coût de l’entreprise, tel qu’il est fixé et déterminé selon l’article 8, payable semestriellement durant une période n’excédant pas trente-cinq ans à compter de la date à laquelle le gouverneur en conseil a décidé, sous le régime de la présente loi, que l’entreprise a été achevée.

9 (1) The subsidy in respect of dry docks of the first class that have been constructed under this Act shall be a sum not exceeding four and one-half per cent per annum of the cost of the work as fixed and determined under section 8, payable half-yearly during a period not exceeding thirty-five years from the time the Governor in Council has determined under this Act that the work has been completed.
9 (1) Pour les bassins de radoub de première classe construits sous le régime de la présente loi, la subvention s’établit à un montant maximal de quatre et demi pour cent l’an du prix de revient de l’entreprise, tel qu’il est fixé et déterminé selon l’article 8, payable semestriellement durant une période n’excédant pas trente-cinq ans à compter de la date à laquelle le gouverneur en conseil a décidé, sous le régime de la présente loi, que l’entreprise a été achevée.

10. Calls on the Commission to inform the rapporteur with responsibility for a basic act about the preliminary work on a delegated act no later than during the preparatory stage of work on that delegated act.
10. invite la Commission à informer d'ores et déjà lors de la phase d'élaboration d'un acte délégué le rapporteur sur l'acte de base des travaux préparatoires.

10. Acknowledges that according to the Centre, delays in the payment of the final balance of the 2010 grants that occurred in 2011 are due to a particularly heavy work programme during 2010, combined with a temporary under-staffing of the team coordinating the network due to unforeseen long-term absence;
10. reconnaît que, d'après le Centre, le retard accusé en 2011 dans le versement du solde final des subventions de 2010 était imputable à un programme de travail particulièrement chargé en 2010, ainsi qu'à une situation temporaire de sous-effectif au sein de l'équipe chargée de coordonner le réseau en raison d'une absence de longue durée imprévue;

That the papers and evidence received and taken, and work accomplished by the Special Senate Committee on Bill C-36 during the First Session of the Thirty-Seventh Parliament; by the Special Senate Committee on the Anti-Terrorism Act during the First Session of the Thirty-Eighth Parliament and the First Session of the Thirty-Ninth Parliament; and by the Special Senate Committee on Anti-Terrorism during the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament and the Third Session of the Fortieth Parliament, be referred to the Special Senate Committee on Anti-Terrorism for the purposes of its work during the current session.
Que les documents et les témoignages recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 au cours de la première session de la trente- septième législature; par le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste durant la première session de la trente-huitième législature et la première session de la trente-neuvième législature; et par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme durant la deuxième session de la trente- neuvième législature et la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme afin de l'aider dans ses travaux pendant la session en cours.

In light of these explanations, which were received at the end of March 2005, the Commission is forced to conclude that the closure of the RN 134 to heavy loads during the repair works (expected to continue until July 2005) is justified.
À la lumière de ces explications (reçues à la fin mars 2005), la Commission ne peut pas conclure que la fermeture de la RN 134 aux poids lourds durant les travaux de réparation (prévus de s’étendre jusqu’au mois de juillet 2005) ne soit pas fondée.

A memorandum of 29.1.2002 from the Spanish Presidency to the Council's Working Party on Terrorism proposes drawing up, on the basis of a Council Decision, a standard form for the exchange of information concerning acts of terrorism committed during EU summits or other events convened by international or Community organisations.
Par note du 29.1.2002 au groupe "terrorisme" du Conseil, la Présidence espagnole propose, sur la base d'une décision du Conseil, l'élaboration d'un formulaire standardisé relatif à l'échange d'informations à propos d'actions terroristes pendant les Sommets de l'Union européenne ou d'autres manifestations convoquées par des organisations internationales ou communautaires.

That the papers and evidence received and taken, and work accomplished by the Special Senate Committee on Bill C-36 during the First Session of the Thirty-Seventh Parliament; by the Special Senate Committee on the Anti- Terrorism Act during the First Session of the Thirty-Eighth Parliament and the First Session of the Thirty-Ninth Parliament; and by the Special Senate Committee on Anti-Terrorism during the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament and the Third Session of the Fortieth Parliament, be referred to the Special Senate Committee on Anti- Terrorism for the purposes of its work during the current session.
Que les documents et les témoignages recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 au cours de la première session de la trente-septième législature; par le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste durant la première session de la trente-huitième législature et la première session de la trente- neuvième législature; et par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme durant la deuxième session de la trente- neuvième législature et la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme afin de l'aider dans ses travaux pendant la session en cours.