Vertaling van "Act relating to schools " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

act relating to schools | school act
loi scolaire

Act on giving ballroom dancing lessons | Viennese Act on dance schools
loi de Vienne relative aux écoles de danse | loi relative aux cours de danses de société

Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, Certain Acts Related to the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Customs Act, the Excise Tax Act, the Modernization of Benefits and Obligations Act and
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les doua

Canada Elections Act - Canadian Forces Schools - Statement of Ordinary Residence of Civilian Teacher or Member of Administrative Support Staff Employed in a Canadian Forces School Outside Canada
Loi électorale du Canada - Écoles des Forces canadiennes - Déclaration de résidence ordinaire d'un professeur ou d'un membre du personnel de soutien administratif civil employé dans une école des Forces canadiennes à l'extérieur du Canada

An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

act relating to the collection of the tax
acte tendant au recouvrement (1) | acte tendant au recouvrement de la créance (2)

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.
Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]
Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

Federal Act of 19 December 2003 on Certification Services in relation to Electronic Signatures | Federal Act on Electronic Signatures [ ESigA ]
Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique | Loi sur la signature électronique [ SCSE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Admires and supports the courage and activism of those Chinese citizens acting in socially responsible ways to promote and defend universally recognised social and human rights, and to challenge and correct well-known social dangers and/or criminal acts such as corruption, abuses of office, environmental damage, AIDS infection, food poisoning, construction fraud in relation to schools, and illegal land and property expropriation, often committed by local party authorities; denounces all instances of official retaliation against these Chinese citizens; urges the Chinese leadership to encourage civil responsibility in terms of observing social human rights and to rehabilitate officially persecuted and punished defenders of these rights; reminds the Chinese leadership to comply strictly with domestic and international human rights law;
21. admire et soutient le courage et l'activisme des citoyens chinois qui agissent de façon socialement responsable pour promouvoir et défendre les droits de l'homme et les droits sociaux universellement reconnus et pour contester et corriger des dangers sociaux et/ou actes criminels connus de tous, tels que la corruption, l'abus de pouvoir, les atteintes à l'environnement, la contamination par le virus du sida, les intoxications alimentaires, les escroqueries immobilières sur des écoles et les expropriations illégales de terres et des biens, actes souvent commis par les autorités locales du parti; dénonce tous les cas de représailles contre ces citoyens chinois; exhorte les dirigeants chinois à encourager la responsabilité civile en termes de respect des droits sociaux fondamentaux et à réhabiliter officiellement les défenseurs de ces droits qui ont été persécutés et punis; rappelle aux dirigeants chinois qu'ils doivent respecter strictement le droit national et international en matière de droits de l'homme;

This Decision does not affect actions falling under a future Union legislative act relating to the establishment of an instrument for stability, the public health measures adopted under Union legal acts concerning Union action programmes in the field of health, nor the consumer safety measures adopted under a future Union legislative act relating to a consumer programme for the period 2014-2020.
La présente décision est sans préjudice d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'institution d'un instrument de stabilité, des mesures de protection de la santé publique adoptées au titre d'actes juridiques de l'Union concernant les programmes d'action de l'Union dans le domaine de la santé, ou des mesures relatives à la sécurité des consommateurs adoptées au titre d'un futur acte législatif de l'Union relatif à un programme concernant les consommateurs pour la période 2014-2020.

2. Financial assistance referred to in Article 20 and points (a), (b), (f) and (h) of Article 21(1) may also be granted to candidate countries and potential candidates not participating in the Union Mechanism, as well as to countries that are part of the ENP, to the extent that that financial assistance complements funding available under a future Union legislative act relating to the establishment of the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II) and a future Union legislative act relating to the establishment of a European Neighbourhood Instrument.
2. L'aide financière visée à l'article 20 et à l'article 21, paragraphe 1, points a), b), f) et h), peut également être accordée aux pays candidats et candidats potentiels ne participant pas au mécanisme de l'Union, ainsi qu'aux pays relevant de la PEV, dans la mesure où cette aide financière complète le financement disponible au titre d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'établissement d'un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) et un futur acte législatif de l'Union relatif à l'institution d'un instrument européen de voisinage.

F. whereas the Council has adopted three benchmarks for 2010 relating to school education, on early school leavers, reading literacy and the completion of upper secondary education; whereas progress towards these benchmarks is still insufficient,
F. considérant que le Conseil a adopté trois valeurs de référence à atteindre pour 2010, qui sont liées à l'enseignement scolaire et concernent les jeunes quittant l'école prématurément, la maîtrise de la lecture et l'achèvement de l'enseignement secondaire supérieur; considérant que les progrès accomplis pour atteindre ces valeurs sont toujours insuffisants,

Three of them are related to school education: they concern the rates of early school leavers, of 22-year-old students having completed upper secondary education, and of low-achieving 15-year-olds in reading literacy.
Trois d'entre elles ont trait à l'enseignement scolaire: elles concernent le taux de déscolarisation précoce, le pourcentage d'élèves âgés de 22 ans ayant terminé l'enseignement secondaire supérieur et le pourcentage de jeunes âgés de 15 ans dont les compétences en lecture laissent à désirer.

The European Parliament, the Council and the Commission note that recasting may be either "vertical" (whereby the new legal act replaces a single earlier act) or "horizontal" (whereby the new legal act replaces several parallel earlier acts relating to the same subject).
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission constatent que la refonte peut être "verticale" (le nouvel acte juridique remplace un seul acte précédent) ou "horizontale" (le nouvel acte juridique remplace plusieurs actes précédents parallèles régissant une même matière).

Firstly, with regard to the activities for 9 May, as you know, in cooperation with the chairman of the eurogroup, it has been agreed to communicate the 9 May initiative relating to schools to the Ecofin Council, in Malmö, and the Commission will print 400 000 little passports which our delegations will make available to the schools so that the children can begin to familiarise themselves with this situation.
Primo, en ce qui concerne les activités du 9 mai, comme vous le savez, il a été convenu, en collaboration avec le président de l’Eurogroupe, de communiquer à l’Ecofin, à Malmö, l’initiative du 9 mai concernant les écoles, et la Commission imprimera 400 000 petits passeports que nos délégations mettront à disposition des écoles, pour que les écoliers et les écolières aient une prise de contact avec cette situation.

(b) - Action 1.3 (Networks related to school partnerships and the training of staff involved in school education)
b) - Action 1.3 (réseaux relatifs au partenariat scolaire et à la formation du personnel participant à l'enseignement scolaire)

Action 1. 3: Networks related to school partnerships and the training of staff involved in school education
Action 1. 3: Réseaux ayant trait aux partenariats scolaires et à la formation du personnel participant à l'enseignement scolaire