Vertaling van "Action to avoid for non-performance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action of avoidance for non-performance [ action to avoid for non-performance ]
action en résolution pour inexécution

action for avoidance of contract | nullity action | nullity suit
action en nullité

action to avoid or minimise losses
mesures visant à éviter les pertes ou à les réduire au minimum

action for avoidance of marriage
action en nullité de mariage

ensure satisfactory performance of vessels | monitor vessel performance | avoid unplanned maintenance of ships | avoid unplanned ship maintenance
éviter la maintenance imprévue de navires

assess risks involved in fighting actions | carry out risk assessments for combat scenes | perform fight actions' risk assessments | perform risk assessment for fight actions
évaluer les risques d'actions de combat

analyse the artistic concept of a performance during rehearsals | examine a performance's artistic concept according to stage movements | analyse artistic concept stage action | analyse the artistic concept based on stage actions
analyser le concept artistique d'après les actions scéniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For consumption taxes, there may be a need for action to avoid double or non-taxation.
En ce qui concerne les taxes à la consommation, il peut être nécessaire de prendre des mesures pour éviter qu'il n'y ait une double imposition ou aucune imposition.

Furthermore, to safeguard the continuity of the action and avoid the loss of experience and know-how, which would result from all members being replaced simultaneously, the replacement of panel members should be staggered.
En outre, afin de garantir la continuité de l'action et d'éviter la perte d'expérience et de savoir-faire qui résulterait du remplacement simultané de tous les membres du jury, il conviendrait d'étaler le remplacement de ces derniers.

"Two months ago the tragedy in Lampedusa triggered a very wide and emotional reaction across Europe - a chorus of voices calling for actions to avoid such disasters in the future.
«Il y a deux mois, la tragédie de Lampedusa suscitait une immense vague d'émotion qui a submergé toute l’Europe: un chœur de voix s'est élevé pour appeler à l'action, afin d’éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise à l’avenir.

34. Notes that the most fruitful prospects for technical advances in detection lie in tailor-made methods based on the combination of a number of technologies, in order to avoid casualties and perform demining with minimal environmental impact;
34. remarque que les perspectives les plus prometteuses pour faire progresser les techniques de détection se trouvent dans des méthodes sur mesure fondées sur l'association de plusieurs technologies, afin qu'il n'y ait aucune victime et que le déminage soit accompli avec un impact minimal sur l'environnement;

33. Notes that the most fruitful prospects for technical advances in detection lie in tailor-made methods based on the combination of a number of technologies, in order to avoid casualties and perform demining with minimal environmental impact;
33. remarque que les perspectives les plus prometteuses pour faire progresser les techniques de détection se trouvent dans des méthodes sur mesure fondées sur l'association de plusieurs technologies, afin qu'il n'y ait aucune victime et que le déminage soit accompli avec un impact minimal sur l'environnement;

The HR will establish in the EEAS the services and functions necessary to fulfil its objectives and to strengthen the EU's capacity for consistent external action, while avoiding duplication.
Le haut représentant créera au sein du SEAE les services et les fonctions nécessaires à la réalisation des objectifs de ce service et au renforcement de la capacité de l'UE à mener une action extérieure cohérente tout en évitant les doubles emplois.

This is the case when, among other aspects, it endorses the complementary nature of public and private legal actions, and positions itself in favour of group actions, although avoiding the excess of US class actions, thus facilitating the claiming of damages; when it proposes access to relevant information under judicial control, although avoiding a fishing expedition, and when it recognises and calls for the bringing of independent actions or follow-up actions and a voluntary compensation system.
C’est le cas, entre autres, lorsqu’il approuve la nature complémentaire des actions juridiques publiques et privées et qu’il se positionne en faveur des actions collectives, bien qu’en évitant les abus à l’américaine et en facilitant ainsi la réclamation des dommages et intérêts; lorsqu’il propose un accès aux informations pertinentes sous contrôle judiciaire, même s’il n’autorise pas d’enquêtes tous azimuts, et lorsqu’il reconnaît et demande l’exercice d’actions indépendantes ou de suivi et un système de compensation volontaire.

The action plan outlines the stepwise approach, in coordination with Member States and other concerned entities, towards the objective of accessible high quality quantitative information to be used for prioritising action to fight crime, benchmarking performance and evaluating implemented measures.
Le plan d'action décrit la méthode progressive à appliquer, en coordination avec les États membres et les autres entités concernées, afin de rendre accessibles des informations quantitatives de grande qualité qui devraient servir à établir des priorités dans les actions destinées à combattre la criminalité, à étalonner les performances et à évaluer les mesures mises en œuvre.

The Commission calls for action in three areas: a better regulatory environment for business, including action to avoid over-regulation at EU or national level, better mobilising all EU policy to boost competitiveness particularly through action in areas like research, training, competition rules and regional aid, and working with individual sectors to develop polices responses which match specific needs, move up the value chain, anticipate and accompany structural transformations.
La Commission préconise une action dans trois domaines: améliorer l'environnement réglementaire pour les entreprises, y compris par des mesures destinées à éviter un excès de réglementation au niveau de l'Union ou des États membres, mieux mobiliser l'ensemble de la politique de l'Union pour relancer la compétitivité - en particulier par le biais de mesures dans des domaines tels que la recherche, la formation, la réglementation de la concurrence et les aides régionales, et la collaboration avec les divers secteurs pour mettre au point des réponses politiques qui répondent à des besoins spécifiques, progressent dans la chaîne des valeurs et accompagnent les transformations structurelles.

To this aim, employment policy action should focus upon: continued emphasis upon training and life-long learning to maintain and develop the skill base of the EU labour force; income support to the unemployed in combination with active measures to maintain and raise employability; and preventive action to avoid a renewed build-up of long-term unemployed and an increase in the numbers of those excluded from the labour market.
Dans cette optique, l'action dans le domaine de la politique de l'emploi devrait s'attacher à: continuer à mettre l'accent sur la formation et l'éducation tout au long de la vie afin de maintenir et de développer le niveau de compétences de la main-d'œuvre de l'Union européenne; apporter aux chômeurs une aide aux revenus combinée à des mesures actives destinées à maintenir et accroître leur capacité d'insertion professionnelle; et mener une action préventive afin d'éviter une nouvelle apparition de chômeurs de longue durée et une augmentation du nombre des exclus du marché du travail.