Vertaling van "Actual expenditure and revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual expenditure and revenue
dépenses et recettes exécutées

statement of actual expenditure and revenue
état des dépenses et des recettes exécutées

actual spending [ actual expenditure | actual expenses ]
dépenses réelles [ dépenses effectives | dépenses effectuées ]

actual expenditure costing
calcul du coût de revient sur la base de dépenses effectives

actual expenditure cost
coût calculé sur la base des dépenses réelles

excess of expenditure over revenue
excédent des dépenses sur les recettes

revenue expenditure | operating expenditure
dépense d'exploitation

classify expenditures as assets | implement asset recognition | perform asset recognition | perform revenue recognition
comptabiliser un actif

government revenue and expenditure
recettes et dépenses du gouvernement | recettes et dépenses publiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Without prejudice to the special provisions on declarations of expenditure and revenue relating to public storage referred to in Article 12, expenditure and assigned revenue declared by paying agencies in respect of a given month shall correspond to payments and receipts actually effected during that month.
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux déclarations de dépenses et recettes concernant le stockage public, visées à l’article 12, les dépenses et les recettes affectées déclarées par les organismes payeurs au titre d’un mois correspondent aux paiements et aux encaissements effectivement réalisés au cours de ce mois.

Such conditions should specify the rules that apply to the recording of expenditure and revenue, in particular the assigned revenue and any corrections to be made, and to their actual declaration.
Il convient que ces conditions précisent les règles applicables à la comptabilisation des dépenses et des recettes, notamment des recettes affectées et des éventuelles corrections qui seraient à effectuer, ainsi qu’à leur déclaration matérielle.

14. Underlines the fact that Member States should pursue differentiated strategies according to their budgetary situations and insists that Member States must keep their public expenditure growth below the rate of medium-term trend GDP growth provided that increased expenditure is not matched by additional discretionary revenue measures; invites the Member States to prioritise, on the expenditure and revenue sides of the budget, growth-friendly policies, such as education, research, innovation, infrastructure and energy, and to ensure the efficiency of such expenditures and revenues; calls for efficient, socially just and sustainable reform:
14. souligne que les États membres devraient mener des stratégies différenciées en fonction de leur situation budgétaire et qu'ils doivent maintenir la croissance des dépenses publiques sous le taux de la croissance du PIB à moyen terme à condition que l'augmentation des dépenses ne s'assortisse pas de mesures discrétionnaires supplémentaires concernant les revenus; invite les États membres à donner priorité, tant au niveau des dépenses que des recettes du budget, aux politiques favorables à la croissance, notamment dans les domaines de l'éducation, de la recherche, de l'innovation, des infrastructures et de l'énergie, et à assurer l'efficacité de ces dépenses ainsi que de ces recettes; appelle à une réforme efficace, socialement juste et durable:

To allow the Member States and the paying agencies to draw up these declarations of expenditure in accordance with harmonised rules, and to allow the Commission to take payment requests into consideration, the conditions under which this expenditure may be taken into account under the respective EAGF and EAFRD budgets and the rules that apply to entering expenditure and revenue in the accounts, in particular the assigned revenue and any corrections to be made, and to their actual declaration, should be laid down.
Afin de permettre aux États membres et aux organismes payeurs d’établir ces déclarations de dépenses suivant des règles harmonisées et de permettre à la Commission de prendre les demandes de paiement en considération, il convient de déterminer dans quelles conditions ces dépenses peuvent être prises en compte au titre des budgets respectifs du FEAGA et du FEADER, et quelles sont les règles applicables à la comptabilisation des dépenses et des recettes, notamment des recettes affectées et des éventuelles corrections qui seraient à effectuer, ainsi qu’à leur déclaration matérielle.

1. Without prejudice to the special provisions on declarations of expenditure and revenue relating to public storage referred to in Article 6, expenditure and assigned revenue declared by the paying agencies in respect of a given month shall correspond to payments and receipts actually effected during that month.
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux déclarations de dépenses et recettes concernant le stockage public, visées à l’article 6, les dépenses et les recettes affectées déclarées par les organismes payeurs au titre d'un mois correspondent aux paiements et aux encaissements effectivement réalisés au cours de ce mois.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Commission Regulation (EC) No 883/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD - COMMISSION REGULATION // TOTAL EXPENDITURE EFFECTED AND ASSIGNED REVENUE RECEIVED DURING A MONTH (ARTICLE 4(1)(A)) // MONTHLY DECLARATION OF EAGF EXPENDITURE (ARTICLE 4(1)(B)) // T 104 - DATA BROKEN DOWN ACCORDING TO THE NOMENCLATURE OF THE BUDGET OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND BY TYPE OF EXPENDITURE // CORRELATION TABLE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Règlement (CE) n o 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader - RÈGLEMENT (CE) N - 883/2006 - DE LA COMMISSION - 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader // MONTANT GLOBAL DES DÉPENSES PAYÉES ET DES RECETTES AFFECTÉES PERÇUES AU COURS D’UN MOIS (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT A) // DÉCLARATION DE DÉPENSES MENSUELLE DU FEAGA (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT B) // T 104 — DONNÉES VENTILÉES SELON LA NOMENCLATURE DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET PAR TYPE DE DÉPENSE ET DE RECETTE // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

7. Considers that Parliament's participation in interinstitutional cooperation, as regards both expenditure and potential savings, should be clearly identified in budgetary documentation; expects the relevant expenditure and revenues resulting from loans or rents or provision of services to be clearly indicated in Parliament's budget;
7. considère que la participation du Parlement à la coopération interinstitutionnelle, en ce qui concerne tant les dépenses que les économies possibles, devrait être clairement définie dans la documentation budgétaire; attend que les dépenses et recettes concernées résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services soient clairement indiquées dans le budget du Parlement;

7. Considers that Parliament’s participation in interinstitutional cooperation, as regards both expenditure and potential savings, should be clearly identified in budgetary documentation; expects the relevant expenditure and revenues resulting from loans or rents or provision of services to be clearly indicated in Parliament's budget;
7. considère que la participation du Parlement à la coopération interinstitutionnelle, en ce qui concerne tant les dépenses que les économies possibles, devrait être clairement définie dans la documentation budgétaire; attend que les dépenses et recettes concernées résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services soient clairement indiquées dans le budget du Parlement;

The budget account will use traditional cash accounting for budget revenue and expenditure, which is what the budgetary authority requires for checking the execution and implementation of the Budget; this means that the actual expenditures and actual receipts will be compared with the estimated amounts decided in the budget.
La comptabilité budgétaire sera basée sur la méthode traditionnelle de comptabilité de caisse pour les recettes et les dépenses budgétaires, conformément aux besoins des autorités budgétaires pour le contrôle de la gestion et de l’exécution du budget, cela signifie que les encaissements et les décaissements effectifs seront mis en regard, ici, avec les prévisions budgétaires.