Vertaling van "Actual revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual revenue
recouvrement réalisé

actual revenue of a financial year
recettes effectives d'un exercice

statement of actual expenditure and revenue
état des dépenses et des recettes exécutées

Provincial Government Revenue and Expenditure - Estimates and Actual Data
Recettes et dépenses des administrations provinciales - estimations et données réelles

Local Government Revenue and Expenditure - Financial Management System Basis - Actual Data
Recettes et dépenses des administrations locales - Système de la gestion financière - chiffres réels

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4.3) Where the actual revenue derived by all the provinces for a particular fiscal year from a revenue source is less than the basic revenue derived by all the provinces for that particular fiscal year from that revenue source as determined pursuant to subsection (4.1), the actual revenue shall be deemed to be the basic revenue derived by all the provinces for that particular fiscal year from that revenue source.
(4.3) Pour une année financière donnée, le revenu réel tiré par toutes les provinces d’une source de revenu est réputé être le revenu de base tiré de cette source et calculé conformément au paragraphe (4.1), si celui-ci est supérieur au premier.

(c) the portion, determined in prescribed manner, of the provincial revenue equalization payment that would be payable to the province for the fiscal year under Part I in respect of the aggregate of the total revenue determined under paragraph (a) and the total revenue determined under paragraph (b), if for each of the provinces such revenues were the actual revenues derived by those provinces for the taxation years and from the revenue sources referred to in those paragraphs,
c) de la fraction du paiement de péréquation du revenu provincial, déterminé de la manière prescrite, qui serait payable à la province pour l’année financière en vertu de la Partie I à l’égard de l’ensemble formé par le revenu total déterminé en vertu de l’alinéa a) et par le revenu total déterminé en vertu de l’alinéa b), si pour chacune des provinces ces revenus étaient les revenus réels que retirent ces provinces, pour les années d’imposition, des sources de revenu mentionnées à ces alinéas,

1. Observes from its Final Annual Accounts that the actual revenue of the Centre for the financial year 2010 amounted to EUR 16 245 886; notes that the difference between 2010 actual revenue and the revenue entered in the budget 2010 is due to the following factors:
1. constate d'après les comptes annuels définitifs que les recettes effectives de l'Observatoire pour l'exercice 2010 s'élevaient à 16 245 886 EUR; note que la différence entre les recettes effectives de 2010 et les recettes inscrites au budget 2010 est due aux facteurs suivants:

13. Establishes from the Agency's Report on budgetary and financial management that in 2010, appropriations totalling EUR 9 074 296,49 were cancelled compared with EUR 7 693 276,58 in 2009; notes the Agency's reply that the level of cancelled expenditure appropriations is a result of stringent monitoring of actual revenue and adjustments to expenditure; urges the Agency to take immediate action to reduce the level of cancelled appropriations and to adopt an Action Plan with concrete measures - including aimed at a stricter estimation of the fee income and the period to be received - and deadlines to address this persistent problem by 30 June 2012;
13. constate, en se basant sur le rapport de l'Agence sur la gestion budgétaire et financière, qu'en 2010, des crédits d'un montant total de 9 074 296,49 EUR ont été annulés, contre 7 693 276,58 EUR en 2009; prend acte de la réponse de l'Agence, selon laquelle le volume des crédits de dépense annulés résulte d'un contrôle rigoureux des recettes effectives ainsi que de corrections apportées aux dépenses; demande instamment à l'Agence d'agir sans plus tarder afin de réduire le montant des crédits annulés et d'adopter un plan d'action comprenant des mesures concrètes – notamment en vue d'une estimation plus rigoureuse du produit des redevances et de la période de réception – ainsi que des délais pour apporter une réponse à ce problème persistant avant le 30 juin 2012;

13. Establishes from the Agency's Report on budgetary and financial management that in 2010, appropriations totalling EUR 9 074 296,49 were cancelled compared with EUR 7 693 276,58 in 2009; notes the Agency's reply that the level of cancelled expenditure appropriations is a result of stringent monitoring of actual revenue and adjustments to expenditure; urges the Agency to take immediate action to reduce the level of cancelled appropriations and to adopt an Action Plan with concrete measures - including aimed at a stricter estimation of the fee income and the period to be received - and deadlines to address this persistent problem by 30 June 2012;
13. constate, en se basant sur le rapport de l'Agence sur la gestion budgétaire et financière, qu'en 2010, des crédits d'un montant total de 9 074 296,49 euros ont été annulés, contre 7 693 276,58 euros en 2009; prend acte de la réponse de l'Agence, selon laquelle le volume des crédits de dépense annulés résulte d'un contrôle rigoureux des recettes effectives ainsi que de corrections apportées aux dépenses; demande instamment à l'Agence d'agir sans plus tarder afin de réduire le montant des crédits annulés et d'adopter un plan d'action comprenant des mesures concrètes – notamment en vue d'une estimation plus rigoureuse du produit des redevances et de la période de réception – ainsi que des délais pour apporter une réponse à ce problème persistant avant le 30 juin 2012;

We have noted that when there's a comparison to the actual revenues received over time, the model seems to produce an estimate of revenues that is lower than the actual revenues.
Nous avons noté que, lorsqu'on fait une comparaison avec les recettes réelles sur une période donnée, ce modèle semble donner une estimation des recettes inférieure aux recettes réelles.

In this context, it should be pointed out that only actual revenues are able to be taken into account for the purpose of collecting VAT own resources and that the losses are therefore undermining the operation of the Community's system of own resources.
Dans ce contexte, on se rappellera que seules les recettes effectives peuvent être prises en compte pour la perception des ressources propres TVA et que les pertes entravent le fonctionnement du système des ressources propres.

Under Community law (Directive 90/618/EEC), the contribution should be calculated by reference to the premium income from the relevant class of insurance in Luxembourg or the number of risks in that class covered there: i.e. the calculation should be based on actual revenue from premiums or on the number of risks actually covered in Luxembourg.
En effet, selon les dispositions pertinentes du droit communautaire (Directive 90/618/CEE), elle devrait être calculée en fonction des recettes des primes provenant de cette branche au Luxembourg ou du nombre de risques de cette branche couverts dans cet Etat : c'est-à-dire, le calcul devrait avoir comme base le montant des recettes effectivement encaissées ou le nombre des risques effectivement couverts au Luxembourg.