Vertaling van "Actual transaction price " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual transaction price | ATP [Abbr.]
prix de transaction réel

actual direct materials price | actual materials price | actual purchase price
coût unitaire réel des matières premières | coût d'achat réel des matières premières

actual direct materials price [ actual materials price | actual purchase price ]
coût unitaire réel des matières premières [ coût d'achat réel des matières premières ]

exchange of futures for cash [ exchange for physical | against actuals | against actuals transaction ]
échange contrat à terme / marchandise physique [ échange contre marchandise physique | opération d'échange comptant contre terme | transaction d'échange comptant contre terme ]

actual domestic price
prix intérieur réel

actual producer price
prix effectif à la production

actual market price
prix réel du marché | véritable prix du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The factual basis for the determination that the prices are arbitrarily set is referred to in recitals (114) - (116) above, i.e. information on actual transactions submitted by the sampled exporting producers, Urban Land Evaluation System and Order No 35.
La base factuelle utilisée pour déterminer que les prix sont fixés arbitrairement est indiquée aux considérants (114) à (116): il s'agit des informations sur les transactions réelles communiquées par les producteurs-exportateurs de l'échantillon, du système d'évaluation des terrains urbains et de l'ordonnance no 35.

When the entity has a history of selling parts similar to the part that continues to be recognised or other market transactions exist for such parts, recent prices of actual transactions provide the best estimate of its fair value
Lorsque l’entité a pour pratique de vendre des parties similaires à la partie qui continue d’être comptabilisée ou qu’il existe, sur un marché, d’autres transactions portant sur de telles parties, les prix récents des transactions réelles fournissent la meilleure estimation de la juste valeur.

1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary, in accordance with paragraph 4.
1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant, conformément au paragraphe 4.

1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary.
1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant.

Since the investigation showed that domestic sales were both representative and were made in the ordinary course of trade, the normal value was therefore based on the actual domestic price of all transactions during the investigation period.
L’enquête ayant révélé que les ventes intérieures étaient représentatives et qu’elles étaient effectuées au cours d’opérations commerciales normales, la valeur normale a donc été basée sur le prix intérieur réel de toutes les transactions réalisées pendant la période d’enquête.

According to the evaluation, the market value of the land sold to Konsum would amount to SEK 1,65 million, which compares to the actual transaction price of SEK 2 million.
Sur la base de l’estimation du consultant, la valeur sur le marché du terrain vendu à Konsum s’élèverait à 1,65 million de couronnes, ce qui est comparable au prix effectif de l’opération, 2 millions de couronnes.

However, in this case the number of resale transactions made in the IP was very small and actual transaction prices were not supplied by the importer in good time and they were not verifiable.
Toutefois, en l’espèce, les transactions de revente effectuées pendant la période d’enquête ont été très peu nombreuses et l’importateur n’a pas communiqué en temps opportun les prix réels de ces opérations, qu’il n’a pas été possible de vérifier.

European energy consumers have the right to receive information, in or with their bills, contracts or other transactions, receipts, etc., on a) current actual prices and actual consumption, at least once every 6 months
Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier d'une information, sur la facture, le contrat etc. ou en annexe à ceux–ci sur a) les prix en vigueur et la consommation réelle, au moins une fois tous les six mois

Firstly, noting that the price quoted on the Chicago exchange was no longer a reference for transactions in the Mediterranean area, the Commission should have abandoned this theoretical rate for calculating the reference price used to determine import duties and opted for a rate that was more closely related to the actual situation.
En premier lieu, constatant que la cotation de Chicago n'était plus la référence pour les transactions de la zone Méditerranée, elle aurait dû, pour le calcul du prix de référence servant à établir les droits d'entrée, abandonner ce cours théorique et en choisir un plus en rapport avec la réalité.

Firstly, we have to put into context any reference to a world price, since it cannot be seen as representative of the transactions actually carried out.
En premier lieu, il est nécessaire de pondérer toute référence à un prix mondial qui ne peut être considéré comme représentatif des transactions effectivement réalisées.