Vertaling van "Actuals-to-date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual costs incurred to-date [ actuals-to-date ]
dépenses réelles effectuées depuis le début

actual start date
date réelle de début

actual arrival date/time
date/heure d’arrivée effective

actual finish date
date réelle d'achèvement

actual rent date
date du loyer réel

actual close date
date de fermeture courante

actual completion date
date effective d'achèvement

actual year to date
cumul annuel réel jusqu'à ce jour | cumul réel jusqu'à ce jour

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CREDEURO, set-up with the objective of reducing the maximum execution time to 3 days (2 days for the sending bank and one day for the receiving bank), would allow little room for the use of value dates, i.e. where value dates were different from the actual booking date.
CREDEURO, qui a été mis en place en vue de ramener le délai maximal d'exécution à trois jours (deux pour la banque expéditrice et un pour la banque destinataire), ne se prête guère à l'utilisation de dates de valeur qui ne correspondent pas à la date réelle de comptabilisation.

2. For purposes of determining the actual treatment of shareholders and creditors in resolution, the valuer shall rely on available information concerning facts and circumstances existing as of the actual treatment date or dates at which shareholders and creditors receive compensation (‘actual treatment date or dates’).
2. Pour déterminer le traitement réel des actionnaires et des créanciers dans le cadre de la résolution, l'évaluateur s'appuie sur les informations disponibles concernant des faits et circonstances existant à la date ou aux dates du traitement réel auxquelles les actionnaires et les créanciers reçoivent une indemnisation (la ou les «date ou dates du traitement réel»).

3. The reference date of the valuation shall be the resolution decision date, which may differ from the actual treatment date.
3. La date de référence de la valorisation est la date de la décision de résolution, qui peut différer de la date du traitement réel.

the value of the restructured claims following the application of the bail-in tool or other resolution powers and tools, or of other proceeds received by shareholders and creditors as at the actual treatment date or dates, discounted back to the resolution decision date if deemed necessary to enable a fair comparison with the treatment referred to in point (a).
la valeur des créances restructurées à la suite de l'application de l'instrument de renflouement interne ou d'autres pouvoirs et instruments de résolution, ou la valeur d'autres produits reçus par les actionnaires et les créanciers à la date ou aux dates de traitement réel, actualisée à partir de la date de la décision de résolution si cela est jugé nécessaire pour permettre une comparaison équitable avec le traitement visé au point a).

(a) the daily penalty paid by the defaulting participant for each business day between the intended settlement date and the actual settlement date whether or not it is requested by the receiving participant;
(a) le montant de l'astreinte journalière payée par le participant défaillant pour chaque jour ouvrable qui s'écoule entre la date de règlement convenue et la date du règlement effectif, que ce soit demandé ou non par le participant récepteur;

5. A CSD shall take all reasonable steps to ensure that, in accordance with the rules referred to in paragraph 3, finality of transfers of securities and cash referred to in paragraph 3 is achieved either in real time or intra-day and in any case no later than by the end of the business day of the actual settlement date.
5. Le DCT prend toutes les mesures raisonnables pour donner, conformément aux règles visées au paragraphe 3, un caractère définitif aux transferts de titres et d'espèces visés audit paragraphe soit en temps réel soit sur une base intrajournalière et dans tous les cas au plus tard à l'issue du jour ouvrable correspondant à la date de règlement effective .

CSDs should also take all reasonable steps to ensure that transfers of securities and cash are legally enforceable and binding on third parties no later than at the end of the business day of the actual settlement date.
Les DCT devraient également prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que le transfert des titres et des espèces produise ses effets en droit et soit opposable aux tiers au plus tard à la fin du jour ouvrable où le règlement a effectivement lieu.

In addition, to ensure that the EGF finances only periods during which workers are genuinely taking part in active labour market policy measures, the Commission has asked Germany to provide a scientific study indicating the actual relevant dates.
De plus, pour assurer que le FEM ne finance que des périodes pendant lesquelles les travailleurs participent vraiment dans des mesures de politique active du marché de travail, la Commission a demandé l'Allemagne de fournir des dates correspondantes concrètes par une étude scientifique.

National laws may provide that such moment is the trade date, the intended settlement date or the actual settlement date.
Selon les législations, il s'agira de la date de l'opération, ou bien de celle prévue pour son règlement ou encore de la date du règlement-livraison effectif.

The information that the promoter is required to make available to the client on request must be available as soon as the sales promotion as such really begins, i.e. on the actual starting date.
Dès que la promotion des ventes est effectivement entamée, c'est-à-dire à la date effective de début, l'information que le promoteur doit fournir au client à la demande doit être disponible.