Vertaling van "Ad hoc Group on Information for Undertakings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Group on Information for Undertakings | AHG Information for Undertakings
GAH Informations des entreprises | Groupe ad hoc Informations des entreprises

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]
Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium-sized Enterprises [ PLG-SMEs | Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium Enterprises | Ad Hoc Policy Group on SMEs ]
Groupe spécial d'intervention sur les petites et moyennes entreprises [ GSIPME | Groupe spécial d'intervention sur les PME ]

Ad Hoc Working Group With a View to Undertaking Negotiations for the Conclusion of an Agreement to Prevent an Arms Race in all its Aspects in Outer Space
Groupe de travail spécial en vue d'engager des négociations pour la conclusion d'un accord visant à prévenir une course aux armements sous tous ses aspects dans l'espace extra-atmosphérique

ad hoc working group
groupe de travail ad hoc

ad hoc working group
groupe de travail conjoncturel | groupe de travail spécial

NACC ad hoc group on cooperation in peacekeeping
groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix

Ad Hoc Group on Information Exchange | Working Party on Information Exchange and Data Protection
Groupe Échange d'informations et protection des données | groupe ad hoc sur l'échange d'informations

Ad hoc Group on Information for Workers | AHG Information for Workers
GAH Information aux travailleurs | Groupe ad hoc Information aux travailleurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, an ad hoc working group was established to undertake a closer review of how committees can maximize their contribution to the Senate performance of key roles.
En outre, un groupe de travail spécial a été formé pour entreprendre une analyse approfondie de la manière dont les comités peuvent aider au mieux le Sénat à bien exécuter ses principales fonctions.

It would also like an overview of the ad hoc review group on aquaculture introductions and transfers and transgenics, including the work of the ad hoc group, its conclusions and findings with respect to Canada's management of aquaculture as well as an understanding of how this is consistent with NASCO agreements.
Les députés aimeraient également avoir un aperçu des activités du groupe d'examen spécial sur l'aquaculture, les introductions, les transferts et les espèces transgéniques, y compris les travaux du groupe, ses conclusions et ses constatations sur la gestion de l'aquaculture au Canada, et savoir dans quelle mesure elles sont conformes aux ententes de l'OCSAN.

The necessary information shall be submitted to the group supervisor by the insurance or reinsurance undertaking which is at the head of the group or, where the group is not headed by a insurance or reinsurance undertaking, by the insurance holding company, the mixed financial holding company or the insurance or reinsurance undertaking in the group identified by the group supervisor after consulting the other supervisory authorities concerned and the group.
Les informations nécessaires sont soumises au contrôleur du groupe par l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui est à la tête du groupe ou, lorsque le groupe n’est pas dirigé par une entreprise d’assurance ou de réassurance, par la société holding d’assurance, par la compagnie financière holding mixte ou par l’entreprise d’assurance ou de réassurance du groupe désignée par ledit contrôleur après consultation des autres autorités de contrôle concernées et du groupe.

4. The management of every undertaking belonging to the Community-scale group of undertakings and the central management or the deemed central management within the meaning of the second subparagraph of paragraph 2 of the Community-scale undertaking or group of undertakings shall be responsible for obtaining and transmitting to the parties concerned by the application of this Directive the information required for commencing the negotiations referred to in Article 5, and in particular the information concerning the structure of the undertaking or the group and its workforce.
4. Toute direction d’une entreprise comprise dans le groupe d’entreprises de dimension communautaire ainsi que la direction centrale ou la direction centrale présumée au sens du paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’entreprise ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire est responsable de l’obtention et de la transmission aux parties intéressées par l’application de la présente directive des informations indispensables à l’ouverture de négociations visées à l’article 5, particulièrement les informations relatives à la structure de l’entreprise ou du groupe et à ses effectifs.

The responsibility of undertakings or groups of undertakings in the transmission of the information required to commence negotiations must be specified in a way that enables employees to determine whether the undertaking or group of undertakings where they work is a Community-scale undertaking or group of undertakings and to make the necessary contacts to draw up a request to commence negotiations.
La responsabilité d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises dans la transmission des informations nécessaires à l’ouverture de négociations doit être précisée de manière à permettre aux travailleurs de déterminer si l’entreprise ou le groupe d’entreprises où ils travaillent est de dimension communautaire et de prendre les contacts nécessaires à la formulation d’une demande d’ouverture des négociations.

The mechanisms for informing and consulting employees in undertakings or groups of undertakings operating in two or more Member States must encompass all of the establishments or, as the case may be, the group’s undertakings located within the Member States, regardless of whether the undertaking or the group’s controlling undertaking has its central management inside or outside the territory of the Member States.
Les mécanismes pour l’information et la consultation des travailleurs des entreprises ou des groupes d’entreprises actives dans au moins deux États membres doivent englober tous les établissements ou, selon le cas, toutes les entreprises membres du groupe, situés dans les États membres, que la direction centrale de l’entreprise ou, s’il s’agit d’un groupe, de l’entreprise qui en exerce le contrôle, soit ou ne soit pas située sur le territoire des États membres.

Although NGOs were involved from the beginning of the drafting process for the Convention,[73] they did not play a significant role until 1984, at which time they joined together to form the Informal Ad Hoc NGO Group for the Drafting of the Convention on the Rights of the Child (“NGO Group”), led by Defence for Children International, an NGO based in Geneva.
Dès le départ, les ONG ont participé au processus de rédaction de la Convention[73], mais elles n’ont pas joué de rôle important avant 1984, lorsqu’elles ont formé le Groupe spécial des ONGchargé de la rédaction de la convention relative aux droits de l’enfant (Groupe des ONG), dirigé par Défense des enfants - International, une ONG de Genève.

As I have said, that tendency exists in other areas, such as agriculture where farm groups have been proposing solid, sustainable agricultural policies and solutions to the agriculture crisis for years but instead of adopting some of those recommendations and listening to farmers themselves, the Liberals have stumbled from ad hoc agriculture program to ad hoc program trying to snuff out the fires of the crisis on a temporary basis.
Je le répète, cette tendance existe dans d'autres domaines, comme l'agriculture, où des groupes agricoles proposent des politiques et des solutions solides et durables à la crise agricole depuis des années. Or, au lieu d'adopter certaines de ces recommandations et d'écouter les agriculteurs, les libéraux vont d'un programme agricole spécial à un autre programme spécial en essayant de résoudre les problèmes qui surgissent de façon temporaire.

2. The coordinator appointed in accordance with Article 10 shall inform the parent undertaking at the head of a group or, in the absence of a parent undertaking, the regulated entity with the largest balance sheet total in the most important financial sector in a group, that the group has been identified as a financial conglomerate and of the appointment of the coordinator.
2. Le coordinateur désigné conformément à l'article 10 informe l'entreprise mère qui est à la tête d'un groupe ou, en l'absence d'entreprise mère, l'entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important d'un groupe, que le groupe a été identifié comme étant un conglomérat financier, ainsi que de la désignation du coordinateur.