Traduction de «Ad hoc pre-retirement adjustment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ad hoc pre-retirement adjustment [ ad hoc preretirement adjustment ]
revalorisation ponctuelle des droits

ad hoc post-retirement adjustment
revalorisation ponctuelle des rentes

ad hoc adjustment
revalorisation ponctuelle

Ad Hoc Working Group on Structural Adjustment for the Transition to Disarmament
Groupe de travail spécial sur l'ajustement structurel pour la transition vers le désarmement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11 (1) Where a lay-off occurs as a result of which a pre-retirement benefit is authorized to be paid to an employee, the monthly amount of that benefit shall be adjusted annually so that the pre-retirement benefit payable to the employee for a month in any year following the year in which the lay-off occurs is the product obtained by multiplying
11 (1) Lorsque le paiement de prestations d’avant-retraite est autorisé à l’égard d’un employé, à la suite d’une mise à pied, le montant mensuel de ces prestations doit être rajusté annuellement de manière que la prestation d’avant-retraite à payer à l’employé pour un mois d’une année postérieure à celle où s’est produite la mise à pied corresponde au produit obtenu en multipliant

In reply to a point of order raised regarding the admissibility of this proposed amendment to the Standing Order in April 1991, the Speaker stated that it was very difficult to see these changes as any more than an adjustment to the supply process, and went so far as to say that the proposed changes, by establishing a set formula to determine how adjustments are to be made, would add an element of certainty to what had until then been an ad hoc process (Debates, April 9, 1991, pp. 19233-5).
Un rappel au Règlement ayant été soulevé concernant la recevabilité de cette modification proposée au Règlement en avril 1991, le Président a déclaré ne pas voir dans ces changements plus qu’une adaptation au mécanisme de l’étude des crédits et a même ajouté que ces changements, en insérant une formule établie pour déterminer la façon d’effectuer les rajustements, apporteraient un élément de certitude dans ce qui était jusque-là un processus ad hoc (Débats, 9 avril 1991, p. 19233-5).

Sometimes these problems become so big they cause ad hoc adjustments in other federal policies.
La situation peut parfois s'aggraver au point d'entraîner des rajustements relativement à d'autres politiques fédérales.

We've had ad hoc programs to help the hog sector downsize and adjust to harsh market conditions, various AgriFlexibility programs dedicated to animal slaughter, traceability, and food processing innovation, and new provincial programs, such as the risk management program in Ontario.
Nous avons eu des programmes spéciaux pour aider le secteur porcin à réduire sa taille et à s'adapter à une conjoncture sur le marché difficile, différents programmes d'Agri-flexibilité visant l'abattage des animaux, la traçabilité et l'innovation dans la transformation des aliments et de nouveaux programmes provinciaux, comme le Programme de gestion des risques en Ontario.