Vertaling van "Additional death benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supplementary death benefit [ SDB | additional death benefit ]
prestation supplémentaire de décès

death benefit | death benefits | death claim payment
indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

additional accidental death benefit
prestation supplémentaire en cas de mort par accident [ prestation complémentaire en cas de mort par accident | prestation supplémentaire de mort par accident ]

death benefit | lump-sum death benefit
capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

Election to Continue as Participant Under Supplementary Death Benefit (SDB) Plan [ Election to Continue as Participant under Supplementary Death Benefit Plan ]
Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]

death claims | death benefits
sinistres survenus | prestations de décès | décès survenus

long service death benefit
capital décès à l'ancienneté

death benefit
capital décès

additional benefit [ supplementary grant ]
allocation complémentaire [ prestation complémentaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iv) the additional death benefits are provided in lieu of a proportion of the lifetime retirement benefits that would otherwise be payable under the provision to the member, and
(iv) les prestations de décès supplémentaires sont prévues en remplacement d’une partie des prestations viagères qui seraient payables par ailleurs au participant aux termes de la disposition,

(k) retirement benefits (in this paragraph referred to as “additional death benefits”) payable after the death of a member who dies after retirement benefits under the provision commence to be paid to the member where the additional death benefits are
k) des prestations de retraite (appelées « prestations de décès supplémentaires » au présent alinéa) payables après le décès d’un participant qui survient après le début du versement à celui-ci des prestations de retraite prévues par la disposition qui constituent :

under a section titled ‘What happens if/when I die?’, information about what happens to the money held by the product/funds and any additional death benefit;
dans une section intitulée «Que se passe-t-il si je meurs?», les informations relatives à ce qu'il advient de l'argent détenu par le produit/placement et à tout capital décès supplémentaire;

(eb) under a section titled "What happens if/when I die?", information about what happens to the money held by the product/funds and any additional death benefit;
e ter) dans une section intitulée "Que se passe-t-il si je meurs?", les informations relatives à ce qu'il advient de l'argent détenu par le produit/placement et à tout capital décès supplémentaire;

(Return tabled) Question No. 67 Mr. Sean Casey: With respect to the New Veterans Charter, the tax-free, lump-sum Disability Award, and the tax-free, lump-sum Death Benefit, between April 2005 and June 2011: (a) how many recipients of the lump-sum Disability Award or the Death Benefit filed a complaint with the Department of Veterans Affairs Canada (VAC) about either benefit; (b) how many Disability Award or Death Benefit files have been forwarded to the Deputy Minister or Minister of Veterans Affairs' attention; (c) what was the nature of the problems associated with each case forwarded to the Minister in (b); (d) after receiving a lump-sum payment, how many recipients or their dependants requested additional funds; (e) has VAC experienced cost savings associated with the granting of the lump-sum Disability Award and Death Benefit, as compared to other longer-term assistance measures such as, but not limited to, the disability pension and health care benefits; (f) has VAC reviewed or evaluated the lump-sum Disability Award and Death Benefit programs; and (g) what findings or conclusions have been made by any reviews or evaluations in (f)?
(Le document est déposé) Question n 67 M. Sean Casey: En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, les montants forfaitaires non imposables versés au titre de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès entre avril 2005 et juin 2011: a) combien de bénéficiaires de l’indemnité d’invalidité et de décès forfaitaire ont déposé une plainte auprès du ministère des Anciens combattants Canada (MAC) au sujet de l’une ou l’autre des indemnités; b) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants; c) quelle était la nature des problèmes associés à chaque dossier envoyé au ministre en b); d) après réception d’un montant forfaitaire, combien de bénéficiaires ou de personnes à leur charge ont demandé un supplément; e) le MAC a-t-il réalisé des économies en versant l’indemnité d’invalidité et l’indemnité de décès sous forme de paiements forfaitaires plutôt que de mesures de soutien à long terme, comme les prestations de pension d’invalidité et les prestations pour soins de santé, entre autres; f) le MAC a-t-il examiné ou évalué le programme des montants forfaitaires octroyés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès; g) qu’a-t-il constaté et quelles conclusions a-t-il tirées des examens ou évaluations en f)?

This measure also allows improvement, to the benefit of the individual consumer, of the control of rates and the quality of the benefits provided on the occurrence of serious events such as invalidity, incapacity or death, which have significant social and financial consequences for the insured person or his family (additional expenses, loss of income, exclusion, etc.).
Cette mesure permettrait également d’améliorer, au bénéfice du consommateur individuel, la maîtrise des tarifs et la qualité des prestations fournies lors de la réalisation de risques graves comme l’invalidité, l’incapacité ou le décès qui ont pour l’assuré ou sa famille des conséquences sociales et financières significatives (dépenses supplémentaires, pertes de revenus, exclusion, etc.).

In addition to regular CPP benefits, an unknown number of Canadians, mostly women in this case as well, may also be missing out on CPP survivor benefits. These benefits include a death benefit of a maximum of $2,500, plus a monthly pension paid out to a person who at the time of death is the legal spouse or common law partner of the deceased CPP contributor.
À part les prestations ordinaires du RPC, un nombre inconnu de Canadiens — essentiellement des femmes, encore une fois — ne réclament pas les prestations de survivant du régime, qui comprennent une prestation de décès d'un maximum de 2 500 $ et une pension mensuelle payable au conjoint légal ou au conjoint de fait du cotisant décédé.

In addition, the death benefit will not begin to phase out until age 65, so that it will be effective now until age 75 rather than age 70.
En outre, la prestation de décès ne commencera pas à être supprimée graduellement avant l'âge de 65 ans, de sorte qu'elle sera désormais en vigueur jusqu'à l'âge de 75 ans, et non plus de 70 ans.

In addition to those benefits it may be agreed to provide for other risks such as death, disability, cessation of employment or support payments or services in case of sickness, indigence or death;
Peuvent être convenus, en complément des prestations susvisées, la couverture d'autres risques tels que, par exemple, le décès, l 'invalidité, la cessation d'emploi, ou encore des paiements ou des services de soutien accordés en cas de maladie, d'indigence, ou de décès;

Any additional technical provisions constituted to cover death risks, operating expenses or other risks (such as benefits payable at the maturity date or guaranteed surrender values) shall be shown under item C (2).
Les provisions techniques additionnelles qui sont, le cas échéant, constituées pour couvrir des risques de mortalité, des frais d'administration ou d'autres risques (tels que les prestations garanties à l'échéance ou les valeurs de rachat garanties) figurent au poste C 2.