Vertaling van "Adequate verification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adequate verification
vérification adéquate

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

raw materials checking using adequate equipment | raw materials validating using adequate equipment | validate raw materials using adequate equipment | validating raw materials using adequate equipment
valider des matières premières à l’aide d’un équipement adéquat

choose adequate ingredients | select an adequate ingredient | pick adequate ingredients | select adequate ingredients
sélectionner des ingrédients adéquats

adequate fellowship system; adequate grant system
système adéquat de bourses

Chemical Weapons Convention verification regime | CWC verification regime | CWC verification system | verification regime
régime de vérification | régime de vérification de la CAC | régime de vérification de la convention sur les armes chimiques

adequate causation | adequate causal connection
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

Adequate highways, a key to regional economic development [ Adequate highways ]
Routes adéquates essentielles au développement économique régional

adequate bid principle
principe de l'offre suffisante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Calls for further measures to create a professional, effective, merit-based and impartial public administration which, in practice, should represent a service for citizens; stresses that this should be done in a financially sustainable manner and with adequate verification mechanisms; welcomes the comprehensive reform of the public sector aimed at rationalisation and modernisation, and calls for its implementation;
10. appelle de ses vœux de nouvelles mesures visant à mettre en place une administration publique professionnelle, efficace, fondée sur le mérite et impartiale qui, dans la pratique, soit au service des citoyens; souligne que ces mesures doivent être mises en œuvre dans un souci de fiabilité financière et s'accompagner de mécanismes de vérification appropriés; se félicite de la réforme globale du secteur public en vue de sa rationalisation et sa modernisation, et demande que cette réforme soit mise en œuvre;

a. it has implemented multiple processes and measures to ensure adequate ex ante and ex post verifications and control of costs related to grants for supporting cooperation under the Reitox network; notes that the measures include detailed ex ante controls, written instructions to Reitox National Focal Points (NFP), specific information sessions on the issues at stake, yearly analysis of the financial reporting of each NFP, on-site ex post verifications;
a. qu'il a mis en œuvre de multiples processus et mesures destinés à garantir des vérifications ex ante et ex post appropriées ainsi que le contrôle des coûts relatifs aux subventions accordées au titre la coopération dans le cadre du réseau Reitox; observe que lesdites mesures comprennent des contrôles ex ante détaillés, des instructions écrites adressées aux points focaux nationaux du réseau Reitox, des séances spécifiques d'information sur les enjeux, une analyse annuelle des rapports financiers de chaque point focal national et des vérifications ex post sur place;

With regard to a verification system, they insisted that an adequate verification system was in place. In this context they referred to a number of verification elements which were available to the GOI for such verification, including SIONs, quantity information on import and export documents and redemption verification after fulfilment of importation and exportation.
Ils ont insisté sur l’existence d’un système de vérification adéquat, renvoyant à toute une série d’éléments de vérification à la disposition des pouvoirs publics indiens, notamment aux ratios intrants/extrants standard, aux informations sur les quantités provenant des documents d’importation et d’exportation et à la vérification des remboursements une fois les opérations d’importation et d’exportation effectuées.

In order to prevent automated submission of a statement of support using the system, the signatory goes through an adequate verification process in line with current practice before submission of a statement of support.
Afin d’empêcher toute utilisation du système aux fins de la présentation automatisée d’une déclaration de soutien, le signataire est soumis à un processus de vérification adéquat, conforme aux pratiques actuelles, avant la présentation d’une telle déclaration.

2. Notes, while welcoming the steps taken by the Commission to ensure that its legislative proposals comply with the Charter, that there remains room for improvement, as proposals continue to emerge that fail to consider at all, or fail to consider adequately, the impact of proposed measures on fundamental rights; calls on the Commission to take tangible steps towards improving the verification of its proposals with the Charter, including ensuring adequate expertise across all Commission services;
2. observe, tout en saluant les mesures prises par la Commission pour s’assurer que ses propositions législatives respectent la Charte, que des améliorations sont encore nécessaires, puisque elle continue de présenter des propositions dans lesquelles l’impact des mesures proposées sur les droits fondamentaux n’est pas envisagé du tout, ou est envisagé de manière insuffisante; demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour améliorer la vérification de ses propositions par rapport à la Charte, notamment en veillant à disposer des compétences suffisantes dans tous ses services;

Within this exceptional framework, an effective mechanism to ensure an adequate verification of compliance with those requirements should be introduced.
Dans ce cadre exceptionnel, il y a lieu d’introduire un mécanisme efficace afin de garantir une vérification appropriée du respect de ces conditions.

The fixed interest rate for late payments, proposed at 8%, is an adequate deterrent for large firms too, the fixed 30-day payment period is balanced for supplier and purchaser, and the 30-day delivery verification period prevents abuse of the verification procedure for extending the payment period.
Le taux d’intérêt fixe en cas de retard de paiement, proposé à 8 %, constitue une mesure dissuasive adéquate pour les grandes sociétés également, le délai de paiement fixe de 30 jours est équilibré pour le fournisseur et l’acheteur, et le délai de vérification de la livraison de 30 jours empêche la violation de la procédure de vérification en cas d’allongement du délai de paiement.

2. Adequate verification of delivery of co-financed products and services and of eligibility of expenditure charged to programme by the responsible authority designated under Article 7 of Decision 2000/596/EC and the intermediary organisations between the grant recipient and the responsible authority:
2) Vérification suffisante de la réalité du service fait (réalisation des produits et services cofinancés) et de l'éligibilité des dépenses imputées au programme par l'autorité responsable au titre de l'article 7 de la décision 2000/596/CE et les organismes intermédiaires situés entre le bénéficiaire des subventions et l'autorité responsable:

As noted in paragraph 1(c) above, flat-rate corrections may be envisaged when the information resulting from the enquiry does not permit the financial impact of an individual case or several cases of irregularities to be evaluated precisely by statistical means, or by reference to other verifiable data, but does lead to the conclusion that the Member State has failed to carry out adequate verification of the eligibility of claims accepted.
Comme il a été remarqué au point 1 c), une correction forfaitaire peut être envisagée lorsque l'information résultant de l'enquête ne permet pas d'évaluer de façon précise les conséquences financières d'un ou de plusieurs cas d'irrégularités par des moyens statistiques ou par référence à d'autres données vérifiables, mais néanmoins conduit à la conclusion que l'État membre n'a pas convenablement vérifié l'éligibilité des dépenses faisant l'objet d'une demande de remboursement acceptée.