Traduction de «Adjoining owner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjoining owner adjoining owner | contiguous owner
propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu

adjoining owner | borderer | frontage | neighbour
voisin

contiguous owner [ adjoining owner | adjoiner ]
propriétaire de bien-fonds contigu [ propriétaire de terrain contigu ]

action in denunciation of new works [ action in denunciation of nouvel œuvre | action for damages against adjoining owner ]
action en dénonciation de nouvel œuvre

rights of adjoining owners
droit de voisinage

owner of adjoining land
propriétaire d'un fonds contigu

adjoining estate | adjoining land | adjoining property
fonds voisin

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

adjoiner [ adjoining land ]
bien-fonds contigu [ terrain contigu | terre voisine ]

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The methods commonly used include bill-posting, notices around the site, postal notification of adjoining owners and notices in newspapers.
Parmi les méthodes communément pratiquées figurent l'affichage officiel, les avis aux alentours du site, l'information par voie postale des propriétaires riverains et des avis dans la presse.

(b) his declaration that the special survey and plan are the true and correct survey and plan of the lands thereby affected, that all boundaries and lines fixed by the survey and plan are the true boundaries and lines, whether of roads, streets, lanes, rivers or creeks or as between adjoining owners or between adjoining lots and whether or not the boundaries and lines were in fact before the declaration the true boundaries and lines, and that the special survey and plan shall be substituted for all, or corresponding portions of all, former surveys or plans of the lands affected that have been theretofore registered;
b) sa déclaration portant que l’arpentage spécial et le plan constituent l’arpentage et le plan justes et exacts des terrains y visés, que les bornes et lignes fixées par l’arpentage et le plan sont les bornes et lignes véritables, qu’il s’agisse de chemins, rues, ruelles, rivières ou criques ou de lignes entre des propriétaires ou des lots contigus, et que ces bornes et lignes aient été ou non les bornes et lignes véritables avant cette déclaration, et portant que l’arpentage spécial et le plan doivent être substitués à tous les arpentages ou plans antérieurs des terrains en cause enregistrés précédemment, ou aux parties correspondantes de ceux-ci;

(2) Where the owner, lessee or occupier of land adjoining the land on which a line of railway is situated, the owner, lessee or occupier of any building or other structure erected on that adjoining land, or the owner of any mine or other works operated on that adjoining land, suffers a loss by reason of the operation of the regulations made under this section, the railway company operating that line of railway shall pay to that person such compensation in respect of that loss as is agreed to between the railway company and that person or, failing such agreement, as is determined pursuant to section 26.
(2) La compagnie de chemin de fer exploitant la voie ferrée contiguë à un terrain paie au propriétaire, au locataire ou à l’occupant de celui-ci ou des bâtiments ou autres ouvrages qui y sont situés, ou au propriétaire des mines ou autres installations qui y sont exploitées, les dommages-intérêts entraînés par l’application des règlements pris sous le régime du présent article, convenus entre elle et le propriétaire, le locataire ou l’occupant ou, à défaut d’entente, fixés aux termes de l’article 26.

103 (1) If a railway company and an owner of land adjoining the company’s railway do not agree on the construction of a crossing across the railway, the Agency, on the application of the owner, may order the company to construct a suitable crossing if the Agency considers it necessary for the owner’s enjoyment of the land.
103 (1) Si la compagnie de chemin de fer et le propriétaire d’une terre contiguë au chemin de fer ne s’entendent pas sur la construction d’un passage croisant celui-ci, l’Office peut, sur demande du propriétaire, ordonner à la compagnie de construire un passage convenable s’il juge celui-ci nécessaire à la jouissance, par le propriétaire, de sa terre.

The Railway Safety Act requires that a railway company advise owners of adjoining land and the municipality when they plan to undertake line work.
La Loi sur la sécurité ferroviaire exige qu'une compagnie de chemin de fer avise les propriétaires des terrains attenants et la municipalité lorsqu'elle projette d'entreprendre des travaux dans une emprise ferroviaire.

1. Agricultural or stock-farming products obtained in the customs territory of the Community on properties adjacent to a third country, operated, in the capacity of owner or lessee, by persons having their principal undertaking in a third country adjoining the customs territory of the Community, may be exported free of export duties.
1. Bénéficient d’une franchise de droits à l’exportation les produits de l’agriculture ou de l’élevage obtenus dans le territoire douanier de la Communauté sur des biens fonds limitrophes exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de la Communauté.

Firstly, farm subsidies are not aid for the poor; secondly, the aid in question was not spent on golf clubs, but as subsidies for eligible agricultural activities – in these cases on adjoining land owned by different owners.
Premièrement, les subventions agricoles ne sont pas une aide destinée aux pauvres. Deuxièmement, l’aide en question n’a pas été dépensée dans des clubs de golf, mais comme subventions pour des activités agricoles éligibles – dans ce cas-ci, pour des terres adjacentes détenues par différents propriétaires.

And then in clause 103, it says: 103 (1) If a railway company and an owner of land adjoining the company's railway do not agree on the construction of a crossing across the railway, the Agency, on the application of the owner, may order the company to construct a suitable crossing if the Agency considers- I made the same comment this morning, because the hon. member's colleague who spoke before said something else.
Et je poursuis avec l'article 103. 103 (1) Si la compagnie de chemin de fer et le propriétaire d'une terre contiguë au chemin de fer ne s'entendent pas sur la construction d'un passage croisant celui-ci, l'Office peut, sur demande du propriétaire, ordonner à la compagnie de construire un passage convenable s'il juge [ .] J'ai fait ce commentaire ce matin, puisque son collègue qui l'a précédé avait indiqué autre chose.

1. Agricultural or stock-farming products obtained in the customs territory of the Community on properties adjacent to a third country, operated, in the capacity of owner or lessee, by persons having their principal undertaking in a third country adjoining the customs territory of the Community, may be exported free of export duties.
1. Bénéficient d'une franchise de droits à l'exportation les produits de l'agriculture ou de l'élevage obtenus dans le territoire douanier de la Communauté sur des biens fonds limitrophes exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de la Communauté.