Vertaling van "frontage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frontage road | frontage street | service road
chaussée de desserte | chaussée latérale | contre-allée | rue en bordure de la chaussée | voie de desserte | voie de service

frontage resident | frontager
riverain

frontage road | service road | service drive | frontage roadway | service roadway
voie de desserte | chemin de desserte | route de desserte | desserte | voie de service

frontage
longueur de la façade

actual frontage
longueur de façade réelle

bordering with its frontage on the street
tenant du devant à la rue

property façade | property frontage
façade de la propriété

assessable frontage
façade assujettie à la cotisation

Application for Frontage or Area Tax Grant under Section 3(1)(b) of the Municipal Grants Act, 1980
Demande de subvention en compensation de l'impôt sur la longueur de façade ou sur la superficie prévue par l'article 3(1)(b) de la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) any municipality, province, municipal or provincial board, commission, corporation or other authority that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of the legislature of a province, (b) any council of a band within the meaning of the Indian Act that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of Parliament, (c) any band within the meaning of the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, chapter 18 of the Statutes of Canada, 1984, that levies and collects a tax on interests in Category IA land or Category IA-N land as defined in that Act, (d) the Council within the meaning of the Sechelt Indian Band Self-Government Act, chapter 27 of the Statutes of Canada, 1986, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Sechelt lands, as defined in that Act, (e) a first nation named in Schedule II to the Yukon First Nations Self-Government Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of settlement land, as defined in that Act, or in respect of lands in which an interest is transferred or recognized under section 21 of that Act, or (f) the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village, as defined in the Nisga'a Final Agreement given effect by the Nisga'a Final Agreement Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Nisga'a Lands, as defined in that Agreement.
a) Municipalité ou province, organisme municipal ou provincial, ou autre autorité qui, sous le régime d'une loi provinciale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; b) conseil de la bande - au sens de la Loi sur les Indiens - qui, sous le régime d'une loi fédérale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; c) bande - au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 - qui lève et perçoit un impôt sur les droits sur les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de cette loi; d) le conseil - au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada de 1986 -, s'il lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie sur les terres secheltes, au sens de la même loi; e) la première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie d'une terre désignée, au sens de cette loi, ou d'une terre dont le droit de propriété lui est transféré ou lui est reconnu en vertu de l'article 21 de cette loi; f) la Nation nisga'a ou un village nisga'a, au sens de l'Accord définitif nisga'a mis en vigueur par la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie relativement aux Terres-Nisga'a, au sens de l'accord.

(f) notwithstanding paragraphs (a) to (e), where a lot has no buildings, or where each building on the lot has a floor area of less than 300 square feet, and the lot forms part of a group of lots, having a combined frontage, calculated under those paragraphs, of more than 200 feet, each of which is being used in connection with a single enterprise, the frontage of the lot is one-half the amount determined under any of paragraphs (a) to (e).
f) malgré les alinéas a) à e), la longueur de la limite avant d’un lot sans bâtiments ou d’un lot sur lequel il existe des bâtiments ayant chacun une superficie de parquet de moins de 300 pieds carrés, lorsque le lot fait partie d’un groupe de lots dont la longueur globale de la limite avant calculée selon les alinéas a) à e) dépasse 200 pieds et que chacun sert à une seule entreprise, est égale à la moitié de la longueur de la limite avant du lot calculée selon l’un des alinéas a) à e).

(c) notwithstanding paragraph (b), the frontage of a corner lot at an intersection of water mains is the length of the longest side of the lot plus 25 feet, except that where the shortest side of the lot is less than 25 feet in length, the frontage is the aggregate of the longest and shortest sides;
c) malgré l’alinéa b), la longueur de la limite avant d’un lot d’angle situé au croisement de conduites de distribution d’eau est égale à la longueur du plus long des deux côtés, plus 25 pieds, sauf que si le plus court des deux côtés est inférieur à 25 pieds de longueur, la longueur de la limite avant est égale à la somme des deux côtés;

(e) for the purposes of paragraphs (a) to (d), the frontage of a lot the sides of which are not parallel is that number of feet that bears the same ratio to the frontage in feet of the nearest rectangular lot in the same block as the square root of the area of the irregular lot is to the square root of the area of the rectangular lot; and
e) pour les fins des alinéas a) à d), la longueur de la limite avant d’un lot dont les côtés ne sont pas parallèles est égale au résultat qu’on obtient en multipliant la longueur, en pieds, de la limite avant du lot rectangulaire le plus proche situé dans le même bloc, par la fraction que représente la racine carrée de la superficie du lot irrégulier sur la racine carrée de la superficie du lot rectangulaire;

When we went on our mission to Tunisia a few days ago, the only Islamist party, al-Nahda, told us quite sincerely that it found inspiration in Recep Tayyip Erdoğan’s AKP, and so in some way, people look to Turkey to be able to have a frontage towards Europe, but they do not know whether the opposite frontage, Europe, is willing to take it into consideration.
Quand nous sommes allés en mission en Tunisie il y a quelques jours, le seul parti islamiste, al-Nahda, nous a dit en toute sincérité qu’il s’inspirait de l’AKP de Recep Tayyip Erdoğan.

Then I went up the steps and through a corridor into the new museum, which has a wide glass frontage, and there, in the sunlight, is the city of Jerusalem.
C’est l’enfer». Je suis ensuite remonté, j’ai traversé un couloir et j’ai pénétré dans le nouveau musée, qui possède une longue baie vitrée et là, dans la lumière du soleil, j’ai vu la ville de Jérusalem.

Every landowner was given frontage on a river and the landowner divided that frontage between successive generations.
Les rivières étaient les axes de transport. Chaque propriétaire foncier a reçu une certaine étendue riveraine et, à chaque génération, cette étendue a été divisée.