Vertaling van "Adjusted Gross Internet Product " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Adjusted Gross Internet Product | AGIP
produit Internet brut ajusté | PIBA

environmentally adjusted GNP | environmentally adjusted gross national product | green GNP
produit intérieur net ajusté en fonction de l'environnement

Gross Internet Product | GIP
produit Internet brut | PIB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) The maximum level of the property tax, and other direct taxes having an incidence exclusively, or virtually exclusively, on the Pipeline, including taxes on gas used as compressor fuel, imposed by the Government of the Yukon Territory or any public authority therein on or for the use of the Pipeline, herein referred to as “the Yukon Property Tax”, will not exceed $30 million Canadian per year adjusted annually from 1983 by the Canadian Gross National Product price deflator as determined by Statistics Canada, hereinafter referred to as the GNP price deflator.
(i) Le niveau maximal de l’impôt foncier et d’autres taxes directes, ayant une incidence exclusive ou presque exclusive sur le Pipe-line, y compris les taxes sur le gaz utilisé comme combustible pour compresseurs, auxquels le Gouvernement du territoire du Yukon ou toute autorité publique du Yukon assujettit le Pipe-line ou l’utilisation du Pipe-line, ci-après appelé l’impôt foncier du Yukon, ne dépassera pas un montant annuel de 30 millions de dollars canadiens indexé annuellement à partir de 1983 en fonction de l’indice des prix basé sur le produit national brut canadien, ci-après appelé l’indice d’ajustement au PNB, tel qu’établi par Statistique Canada.

The threshold which applies to WTO members is adjusted each year by an amount equal to the change in the nominal gross domestic product.
Le seuil qui s’applique aux membres de l’OMC est rajusté tous les ans en fonction de la croissance du produit intérieur brut nominal aux prix du marché.

The threshold for World Trade Organization member countries is adjusted each year by an amount equivalent to the change in the gross domestic product of the investor’s home country.
Le seuil qui s'applique aux membres de l'Organisation mondiale du commerce, ou l'OMC, est rajusté chaque année d'un montant équivalant à l'évolution du produit intérieur brut du pays d'origine de l'investisseur.

This sharp decline in dairy commodity prices failed to fully translate into lower dairy prices at consumer levels, generating a widening in the gross margin of the downstream sectors for most milk and milk sector products and countries, and preventing demand for them to adjust to low commodity prices, slowing down price recovery and exacerbating the impact of low prices on milk producers.
La nette décrue des prix des produits laitiers de base ne s'est pas intégralement répercutée sur les produits laitiers proposés aux consommateurs, ce qui a engendré, dans la plupart des pays et pour la plupart des produits du secteur du lait et des produits laitiers, un accroissement de la marge brute des secteurs situés en aval. Cet état de fait a bloqué l'adaptation de la demande à la baisse des prix des produits de base, ralenti le redressement des prix et exacerbé l'incidence de la faiblesse des prix sur les producteurs de lait.

27. Points out the need to strengthen the fight against online piracy to protect the rights of creators, while respecting the fundamental rights of consumers; points out that bodies and citizens must be properly informed about the consequences of counterfeiting and piracy; welcomes the initiative announced by the Commission aimed at combating trade mark and product piracy, and in particular the legislative proposals due for submission in 2011 seeking to adjust the legal framework to the new challenges of the internet and to strengthen measures by the customs authorities in this area; notes that in this connection synergies could also be achieved with the forthcoming action plan to enhance European market surveillance;
27. signale qu'il faudra intensifier la lutte contre le piratage en ligne pour protéger les droits des créateurs, tout en respectant les droits fondamentaux des consommateurs; fait observer que les organisations et les particuliers doivent être convenablement informés des conséquences de la contrefaçon et du piratage; salue l'initiative annoncée par la Commission dans l'optique de la lutte contre le piratage des marques et des produits, en particulier la présentation de propositions législatives en 2011 afin d'adapter le cadre juridique aux nouvelles exigences de l'internet et de renforcer les mesures prises par les autorités douanières dans ce domaine; à cet égard, souligne que des synergies avec le programme d'action visant à renforcer la supervision de marché européenne annoncé pourraient être réalisées;

It is precisely this aspect that must be further improved, so that the European Globalisation Adjustment Fund can really be applied to those countries whose gross domestic product is lower than the European Union average.
C’est précisément cet aspect qui doit être encore amélioré, de manière à ce que le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation puisse réellement servir aux pays dont le produit intérieur brut est inférieur à la moyenne de l’Union européenne.

In addition to the fact that the present rules on automatic decommitment of appropriations (Articles 11 and 157 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities) are still being applied, the Council would draw the questioner’s attention to the new arrangement, that is to say, Point 17 of the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (OJ C 139, 14.6.2006, p. 1), whereby the proportion of expenditure not taken up under sub-heading 1 B may be used to cover the effects of adjustments in amounts allocated from funds supporting cohesion to any Member State recording a difference of more than +/-5% from the cumulated gross domestic product estimated at the time when the agreement was drawn up.
Outre le fait que les règles actuelles concernant le dégagement d’office des crédits (articles 11 et 157 du règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes) sont toujours appliquées, le Conseil souhaiterait porter à l’attention de l’auteur de la question que la nouvelle disposition, à savoir le point 17 de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (JO C139, du 14.06.2006, p. 1), prévoit que si le PIB cumulé estimé d’un État membre s’est écarté de plus de +/-5% du PIB cumulé estimé lors de l’élaboration de l’accord, la proportion des dépenses inutilisées au titre de la ligne budgétaire 1B peut servir à couvrir les effets des ajustements des montants alloués au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion de l’État membre concerné.

However, the Council noted that an adjustment of 1,5% of gross domestic product in the cyclically-adjusted deficit from 2005 to 2006, net of one-off measures, as requested in its recommendation, and the achievement of the deficit targets for 2007, crucially depend on a quick translation into legislation and an effective implementation of all the announced corrective measures.
Cependant, le Conseil a noté qu'une diminution en 2006 du déficit corrigé des variations conjoncturelles à hauteur de 1,5 % du produit national brut comparé à 2005, hors mesures exceptionnelles, telle que demandée par le Conseil dans sa recommandation, ainsi que la réalisation des objectifs fixés pour le déficit en 2007, dépendent avant tout d’une transposition rapide dans la législation et d'une mise en œuvre effective de toutes les mesures correctives annoncées.

Nevertheless, during the Council’s work, several Member States have argued that certain provisions should be included in the articles of the Regulation, such as, for example, the minimum annual fiscal adjustment of 0.5% of gross domestic product for countries in situations of excessive deficit or which need to move closer to a position of medium-term balance, or the explicit indication of other relevant factors.
Cependant, au cours des travaux du Conseil, plusieurs États membres ont affirmé la nécessité d’inclure certaines dispositions dans les articles du règlement, par exemple l’ajustement fiscal annuel minimum de 0,5% du produit intérieur brut pour les pays qui sont en situation de déficit excessif ou qui doivent se rapprocher davantage d’une position d’équilibre à moyen terme, ou encore la mention explicite d’autres facteurs pertinents.

To assess an area's eligibility, a two-stage test is applied: - during the first stage, an assessment is made of per capita gross domestic product (GDP) or gross value added at factor cost (GVA) and structural unemployment; - during the second stage, the findings of the first stage are supplemented and adjusted.
Afin d'évaluer l'éligibilité d'une région, la méthode comporte deux phases : - La première phase considère d'une part, le produit intérieur brut (PIB) par habitant ou la valeur ajoutée brute (VAB) au coût des facteurs et, d'autre part, de chômage structurel ; - La deuxième phase est destinée à compléter et à ajuster les résultats de la première phase.