Vertaling van "Adjusted expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjusted expenditure
dépenses ajustées

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

without any adjustment against each other (revenue and expenditure)
sans contraction entre les recettes et les dépenses

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

Expenditure Adjustment Input Form
Formule d'entrée des rajustements des dépenses

expenditure adjusted to eliminate abnormal factors
charge normalisée ou rectifiée

expenditure adjusted to eliminate abnormal factors
charge normalisée | charge rectifiée

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Resource categories: current expenditure for compensation of personnel, other current expenditure, capital expenditure, adjustments for changes in fund balances, expenditure for ancillary services, expenditure for R D activities. There is an optional breakdown of current expenditure for compensation of personnel: teachers, other pedagogical, administrative, professional and support personnel, salaries, expenditure for retirement, other non-salary compensation,
Catégorie de ressources: dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, ajustements pour changements dans les soldes de fonds, dépenses pour services auxiliaires, dépenses pour activités de RD. Une ventilation facultative peut être présentée pour les dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel: enseignants, autres membres du personnel pédagogique, administratif, professionnel et de soutien, salaires, dépenses liées aux régimes de retraite, autre compensation non salariale,

* Furthermore, the Commission proposes to increase the responsiveness of expenditure to changed circumstances by creating a growth adjustment fund within the 'sustainable growth' expenditure heading (1a) to optimise the delivery of the growth and cohesion objectives identified in the roadmap for sustainable development, accommodate the necessary flexibility to take account of the uneven progress in the roadmap towards these objectives and implementing the necessary adjustments to cope with unforeseen events having significant or harder than foreseen impact on growth and employment.
* En outre, la Commission propose d'accroître la réactivité des dépenses aux changements de situation en créant un fonds d'ajustement à la croissance sous le poste de dépenses 'croissance durable' (1a) afin d'optimiser la mise en oeuvre des objectifs en matière de croissance et de cohésion identifiés dans la feuille de route concernant le développement durable, de prévoir la flexibilité nécessaire pour tenir compte des progrès irréguliers dans la feuille de route vis-à-vis de ces objectifs et de procéder aux adaptations nécessaires pour faire face aux événements imprévus ayant des conséquences importantes ou plus sévères que prévu sur la croissance et l'emploi.

Government is finally demonstrating fiscal responsibility by doing what it takes to adjust expenditures to be reasonably balanced with revenues.
Le gouvernement fait finalement preuve de sérieux en faisant ce qui est nécessaire pour équilibrer les dépenses et les recettes.

(2) For the purpose of this section, an at-risk adjustment in respect of an expenditure of a particular taxpayer, other than the cost of a partnership interest to which subsection 96(2.2) applies, means any amount or benefit that the particular taxpayer, or another taxpayer not dealing at arm’s length with the particular taxpayer, is entitled, either immediately or in the future and either absolutely or contingently, to receive or to obtain, whether by way of reimbursement, compensation, revenue guarantee, proceeds of disposition, loan or any other form of indebtedness, or in any other form or manner whatever, granted or to be granted for the purpose of reducing the impact, in whole or in part, of any loss that the particular taxpayer may sustain in respect of the expenditure or, where the expenditure is the cost or capital cost of a property, any loss from the holding or disposition of the property.
(2) Pour l’application du présent article, le montant ou l’avantage qu’un contribuable, ou un autre contribuable avec qui il a un lien de dépendance, a le droit, immédiat ou futur et absolu ou conditionnel, de recevoir — sous forme de remboursement, de compensation, de garantie de recettes, de produit de disposition, de prêt ou d’autre forme de dette ou sous toute autre forme — et qui est accordé en vue de supprimer ou de réduire l’effet d’une perte que le contribuable peut subir relativement à la dépense ou, dans le cas où la dépense représente le coût ou le coût en capital d’un bien, d’une perte résultant du fait que le bien est détenu ou fait l’objet d’une disposition constitue un montant de rajustement à risque relatif à une dépense du contribuable. Le présent paragraphe ne s’applique pas au coût d’une participation dans une société de personnes à laquelle s’applique le paragraphe 96(2.2).

The adjustment shall be equal to the product of multiplying the total amount of the expenditure in question, with the exception of expenditure financed by participating third countries, by the percentage that the GNI of the Member State entitled to the adjustment represents of the GNI of all Member States.
Pour le calcul de l'ajustement, le montant total des dépenses en question, à l'exception des dépenses financées par des États tiers participants, est multiplié par le pourcentage que représente le RNB de l'État membre qui a droit à l'ajustement par rapport au RNB de l'ensemble des États membres.

If a department chooses to increase its employees' salaries, it will have to adjust expenditures elsewhere, because each department has a set budget.
S'ils veulent avoir une augmentation de salaire, il faut qu'ils démontrent leurs autres dépenses, parce qu'il y a un montant propre à chaque ministère.

- a growth adjustment fund (to be included under the heading for sustainable development) which would make it possible to adjust expenditure more quickly to any changes in the implementation of the roadmap for sustainable development.
- un « fonds d'ajustement à la croissance » (à inclure dans le volet sur la croissance durable) qui permettrait d'ajuster plus rapidement les dépenses par rapport aux changements éventuels dans l'application de la feuille de route sur le développement durable.

As regards the power of action in the event of a budget overrun, the Regulation adopted stipulates that, should the planned annual financial ceiling risk be exceeded, the Commission may and should take the appropriate measures at its disposal to adjust expenditure.
Pour ce qui est de la compétence d’intervention en cas de dépassement budgétaire, le règlement adopté stipule que, au cas où le plafond financier annuel prévu risque d’être dépassé, la Commission peut et doit prendre les mesures appropriées à sa disposition pour ajuster les dépenses.

As regards the competence to act in the event of budgetary excess, the Regulation adopted provides that where there is a danger that the annual financial ceiling will be exceeded, the Commission must take steps to adjust expenditure.
Pour ce qui est de la compétence d’intervention en cas de dépassement budgétaire, le règlement adopté stipule que, au cas où le plafond financier annuel prévu risque d’être dépassé, la Commission devra prendre des mesures pour ajuster les dépenses.