Vertaling van "Administrative Support Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Administrative Support Section
Section de soutien administratif

anchor support | anchoring support | section support
support d'ancrage | support d'arrêt

Forensic Identification Support Section [ Field Identification Support Section ]
Section de l'assistance à l'identité judiciaire [ Section de l'assistance à l'identification locale ]

Administration and Programme Support Section
Section de l'administration et des services d'appui aux programmes

Management Support Section
Bureau d'assistance au management

Fund-raising Support Section
Section de l'appui aux appels de fonds

anchor support | section support
support d'ancrage | support d'arrêt

scientific support section
service de soutien scientifique | soutien scientifique | service d'assistance scientifique

Strategic Management Support Section
Section aide à la conduite stratégique [ SACS ]

supporting framework made of sectional steel
ossature portante en profilés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The power of the Chief Administrator of the Administrative Tribunals Support Service of Canada under subsection 11(2) of the Administrative Tribunals Support Service of Canada Act may be exercised to engage the services of valuation experts to assist the Review Board in making determinations pursuant to section 30 respecting fair cash offers to purchase or pursuant to section 32 respecting the fair market value of objects disposed of, or proposed to be disposed of, to institutions or public authorities.
(2) L’administrateur en chef du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs peut exercer le pouvoir que lui confère le paragraphe 11(2) de la Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour retenir les services d’experts en estimations chargés d’aider la Commission à fixer conformément à l’article 30 un juste montant pour les offres d’achat au comptant ou à fixer conformément à l’article 32 la juste valeur marchande d’objets qu’une personne aliène ou se propose d’aliéner au profit d’un établissement ou d’une administration.

23 (1) The administration of any real property or immovable, and the administrative responsibility for any licence in respect of any real property or immovable, that was under the administration or administrative responsibility of the Canada Customs and Revenue Agency immediately before the coming into force of this section and that was used for or in support of those portions of the Canada Customs and Reve­nue Agency the control and supervision of which were transferred to the former agency by order P.C. 2003-2064 are transferred to the Minister.
23 (1) Est transférée au ministre la gestion des immeubles et des biens réels — ainsi que la responsabilité administrative des permis afférents — dont la gestion relevait de l’Agence des douanes et du revenu du Canada à l’entrée en vigueur du présent article et qui étaient utilisés dans le cadre du fonctionnement des secteurs de cet organisme dont la responsabilité a été transférée à l’ancienne agence par le décret C.P. 2003-2064.

81. Stresses that any further cut to 2012 administrative appropriations within Section III, including to the administrative support expenditure lines (former BA-lines), might have an adverse impact on the implementation of programmes, in particular in view of the new EU tasks following the entry into force of the Lisbon Treaty; insists that the savings resulting from reduced administrative support expenditure remain within the corresponding programmes' financial envelopes for enhanced delivery on the ground; emphasises, furthermore, that while EU competences keep on increasing, this trend is not sustainable in the long term and will have an adverse impact on the swift, regular and effective implementation of EU actions and programmes;
81. met en exergue le fait que toute nouvelle coupe dans les crédits administratifs de la section III au titre de 2012, notamment dans les lignes de dépenses d'appui administratif (anciennes lignes BA), peut avoir un effet négatif sur la mise en œuvre des programmes, notamment au regard des nouvelles tâches dévolues à l'Union au lendemain de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; insiste pour que les économies résultant d'une révision à la baisse des dépenses d'appui administratif demeurent dans l'enveloppe financière du programme correspondant, afin d'améliorer les résultats sur le terrain; met, par ailleurs, l'accent sur le fait que les compétences de l'Union ne cessent de se développer et que, dans ces conditions, cette évolution n'est pas tenable à long terme et qu'elle aura une incidence négative sur la mise en œuvre rapide, régulière et efficace et des actions et programmes de l'Union;

80. Stresses that any further cut to 2012 administrative appropriations within Section III, including to the administrative support expenditure lines (former BA-lines), might have an adverse impact on the implementation of programmes, in particular in view of the new EU tasks following the entry into force of the Lisbon Treaty; insists that the savings resulting from reduced administrative support expenditure remain within the corresponding programmes’ financial envelopes for enhanced delivery on the ground; emphasises, furthermore, that while EU competences keep on increasing, this trend is not sustainable in the long term and will have an adverse impact on the swift, regular and effective implementation of EU actions and programmes;
80. met en exergue le fait que toute nouvelle coupe dans les crédits administratifs de la section III au titre de 2012, notamment dans les lignes de dépenses d'appui administratif (anciennes lignes BA), peut avoir un effet négatif sur la mise en œuvre des programmes, notamment au regard des nouvelles tâches dévolues à l'Union au lendemain de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; insiste pour que les économies résultant d'une révision à la baisse des dépenses d'appui administratif demeurent dans l'enveloppe financière du programme correspondant, afin d'améliorer les résultats sur le terrain; met, par ailleurs, l'accent sur le fait que les compétences de l'Union ne cessent de se développer et que, dans ces conditions, cette évolution n'est pas tenable à long terme et qu'elle aura une incidence négative sur la mise en œuvre rapide, régulière et efficace et des actions et programmes de l'Union;

Where a measure falling within this section targets operations eligible also under another Community support instrument, including the Structural Funds and the Community support instrument for fisheries, the Member State shall set in each programme the administrative controls for the operations supported by the EAFRD and those supported by the other Community support instrument.
Lorsqu'une mesure relevant de la présente section vise des opérations qui sont également susceptibles de bénéficier d'un financement par un autre instrument de soutien communautaire, y compris les Fonds structurels et l'instrument de soutien communautaire pour la pêche, l'État membre établit dans chaque programme les contrôles administratifs applicables aux opérations soutenues par le Feader et à celles financées par l'autre instrument de soutien communautaire.

€ 240 million to Romania's National Administration of Roads (NAR) for strengthening and upgrading of six sections of National Roads totalling 745 km in Eastern, Central and Northern Romania, mainly linked to Pan-European Corridor IV. Some sections are being co-financed with the European Commission's grant aid programme ISPA, specifically designed to support transport and environmental schemes in the Accession Countries.
-240 millions d'EUR iront à l'Administration nationale des routes (ANR) aux fins du renforcement et de la mise à niveau technique de six tronçons de routes nationales totalisant 745 km dans l'est, le centre et le nord de la Roumanie, et qui relèvent, pour l'essentiel, du corridor paneuropéen IV. Certains tronçons sont cofinancés avec la Commission européenne, au titre du programme d'aide non remboursable ISPA, spécifiquement conçu pour appuyer les projets en rapport avec les transports et l'environnement dans les pays candidats à l'adhésion.

17. Underscores the importance of the budgetary decisions to identify administrative expenditure given over to programme management within a new section of the budget - Subsection BA - grouping together both expenditure on technical assistance and what is termed support expenditure; calls on the Commission to fulfil the conditions needed for the monies in the reserve to be used;
17. souligne l'importance des décisions budgétaires tendant à identifier les dépenses administratives consacrées à la gestion des programmes dans une nouvelle sous-section du budget - la sous-section BA - regroupant à la fois les dépenses consacrées à l'assistance technique et les dépenses dites d'appui; invite la Commission à remplir les conditions nécessaires au déblocage de la réserve;

In 1992, these measures and procedures were applied within the department at the Veterans Services Branch, the Benefits Division, the Medical Advisory Branch, the district offices, decision-making support and non-medical benefits, the program planning and pension services, the pensions distribution service, the Medical Claims Research Section, standards and operations, supplementary benefits section and administration section.
On retrouvait en 1992 ces mesures et ces procédures au sein même du ministère, au secteur des services aux anciens combattants, à la Direction générale des prestations, à la Direction des services de consultation médicale, dans les bureaux du district, au soutien des décisions et des prestations à caractère non médical, à la Planification des programmes et services de pensions, au Service de distribution des pensions, à la Section des recherches sur les demandes à caractère médical, à la Section des normes et opérations, à la Section des prestations supplémentaires, à la Section de l'administration.