Vertaling van "Admit on a temporary basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

admit on a temporary basis
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a durable basis
admettre à titre durable

employed on a temporary basis
employé à titre temporaire

residence on a temporary basis
séjour à titre temporaire

alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis
procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed Directive continues to not apply to persons seeking international protection and awaiting decision on their status or to those who are beneficiaries of temporary protection or residing in a Member State on a strictly temporary basis.
La directive proposée ne s’applique toujours pas aux demandeurs d’une protection internationale qui attendent une décision sur leur statut ou à ceux qui sont bénéficiaires d’une protection temporaire ou résident dans un État membre à titre strictement temporaire.

Should it become necessary to replace, on a temporary basis, a Judge who, on medical grounds, is prevented from acting, the Civil Service Tribunal would take the decision to avail itself of the assistance of a temporary Judge.
Lorsqu'il serait nécessaire de procéder au remplacement temporaire d'un juge empêché pour raison médicale, le Tribunal de la fonction publique prendrait la décision de recourir à un juge par intérim.

140. Notes that the Heads of Union Delegations, where they are the only EEAS staff in a delegation, may not delegate, even on a temporary basis, their powers as authorising officers for the Union Delegation's administrative expenditure when they are absent; notes, furthermore, that this could create practical difficulties for business continuity and additional risks in the Union Delegation; asks the Commission therefore to allow, on a temporary basis, the Head of Union Delegation to delegate his power as authorising officer;
140. fait observer que lorsqu'ils sont les seuls membres du personnel du SEAE au sein d'une délégation, les chefs des délégations de l'Union ne peuvent pas déléguer leurs fonctions d'ordonnateurs, même à titre temporaire pour les dépenses administratives de la délégation de l'Union, dans les cas où ils sont absents; fait en outre observer que cette situation pourrait poser des difficultés pratiques pour la continuité des opérations et faire courir des risques supplémentaires à la délégation de l'Union; demande par conséquent à la Commission d'autoriser le chef d'une délégation de l'Union à déléguer, à titre temporaire, ses fonctions d'ordonnateur;

The aid element contained in the difference between this interest rate and the reference rate defined by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates will be considered, on a temporary basis, to be compatible with the Treaty on the basis of Article 87(3)(b), provided the following conditions are met:
L’élément d’aide contenu dans la différence entre ce taux d’intérêt et le taux de référence défini par la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation sera temporairement considéré comme étant compatible avec le traité sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point b), pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

Successful placement on a temporary basis increases the chances of permanent employment. This applies to the low-skilled and the long-term unemployed, but also to specialists.
Lorsqu’on parvient à obtenir des emplois à durée limitée, les chances d’un emploi permanent augmentent ; ce qui vaut pour les personnes peu qualifiées, les chômeurs de longue durée, mais aussi pour les spécialistes.

Secondly, I would like to comment on the restrictions and prohibitions relating to the use of the temporary provision of workers and, from a doctrinal or theoretical point of view, I would like to say that, where there is permission for contracting workers on a temporary basis, there is no reason to prohibit the contracting of workers provided by agencies.
Deuxièmement, je voudrais faire allusion aux restrictions et aux interdictions relatives à l’utilisation du travail intérimaire et, d’un point de vue théorique ou doctrinal, pouvoir dire que si la notion de recrutement permet le travail intérimaire, il n’y a pas de raison de l’interdire.

Clearly, the need for action with regard to the employment of temporary employees is adopted as a complement to the Member States' legislation in order to avoid unfair discrimination between temporary employees, and to strengthen the protection of minimum rights for those who are employed on a temporary basis, in order to achieve the objectives set out in Article 136 on the promotion of employment, in conjunction with the flexibility sought by undertakings in managing the labour market, and appropriate social protection.
De fait, la nécessité d'agir en faveur de l'emploi des travailleurs intérimaires vient en complément de la législation des États membres en vue d'éviter les discriminations illicites et de garantir la protection des droits élémentaires pour les travailleurs intérimaires en vue d'atteindre les objectifs visés à l'article 136 concernant la promotion de l'emploi, sans pour autant négliger la flexibilité recherchée par les entreprises en ce qui concerne la gestion du marché du travail, ni les impératifs de la protection sociale.

(4) On 25 September 1995 the Council adopted a Resolution on burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis(5), and, on 4 March 1996, adopted Decision 96/198/JHA on an alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis(6).
(4) Le Conseil a adopté, le 25 septembre 1995, une résolution sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour temporaire de personnes déplacées(5) et, le 4 mars 1996, la décision 96/198/JAI relative à une procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées(6).

1. The Resolution applies to persons whom Member States are prepared to admit on a temporary basis under appropriate conditions in the event of armed conflict or civil war, including where such persons have already left their region of origin to go to one of the Member States.
La résolution vise les personnes que les États membres sont disposés à accueillir temporairement, dans des conditions convenables, en cas de conflit armé ou de guerre civile, y compris lorsque ces personnes ont déjà quitté leur région d'origine pour rejoindre l'un des États membres.

3. The burden in connection with the admission and residence of displaced persons on a temporary basis in a crisis could be shared on a balanced basis in a spirit of solidarity, taking into account the contribution which each Member State is making to prevention or resolution of the crisis and all economic, social and political factors which may affect the capacity of a Member State to admit an increased number of displaced persons under satisfactory conditions.
Une répartition équilibrée et solidaire des charges relatives à l'accueil et au séjour à titre temporaire des personnes déplacées en cas de crise pourrait se faire compte tenu de la contribution qu'apporte chaque État membre à la prévention ou à la résolution de la crise et de l'ensemble des facteurs économiques, sociaux et politiques pouvant affecter la capacité d'accueil, dans des conditions satisfaisantes, d'un nombre accru de personnes déplacées par un État membre.