Vertaling van "Advance information notice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advance information notice | prior information
préinformation

layoff notice [ prior layoff notice | advance layoff notice | notice of lay-off | notice of layoff ]
avis de licenciement [ préavis de licenciement ]

advance personal notification [ APN | advance personal notice | advanced personal notification ]
notification personnelle préalable [ NPP | préavis individuel | avis préliminaire des résultats ]

Advance Shipping Notice
avis d'expédition anticipé

to give notice X days in advance | to give X day's notice
donner un préavis de X jours | prévenir X jours à l'avance

advance notice | notice
avis | notification | préavis

information notice system | INS | system of information notices
système des avis d'information

Advance Passenger Information | Advanced Passenger Information [ API ]
Advance Passenger Information | renseignements préalables concernant les voyageurs [ API | RPCV ]

advance notice
préavis

advanced cargo information system shop window
guichet du système d'informations anticipées sur les marchandises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The notice was the result of the European Ombudsman's own-initiative enquiry and the Commission's subsequent undertaking to comply with certain administrative formalities, and in particular to inform the complainant in advance of any decision to close a case.
Cette communication faisait notamment suite à l'enquête d'initiative du médiateur européen et à l'engagement consécutif de la Commission de respecter certaines formes administratives, en particulier quant à l'information du plaignant préalablement à toute décision de classement.

5.4. If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.
5.4. Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.

If the product group criteria as stated in Article 1.1 are extended without amendments for any period, and if no written notice of termination from the competent body has been given at least three months before the expiry of the product group criteria and of this contract, the competent body shall inform the holder at least three months in advance that the contract shall be automatically renewed for as long as the product group criteria remain in force.
Si les critères relatifs au groupe de produits visés à l'article 1.1, sont prorogés sans changement pour une période donnée et si l'organisme compétent n'a donné aucun avis écrit de résiliation trois mois au moins avant l'expiration de la validité des critères relatifs au groupe de produits et du présent contrat, l'organisme compétent informe le titulaire, au moins trois mois à l'avance, que le contrat est automatiquement reconduit pour la durée de validité des critères relatifs au groupe de produits.

9. Transmission system operators shall publish at least once a year, by a predetermined deadline, all planned maintenance periods that might affect network users' rights from transportation contracts and corresponding operational information with adequate advance notice.
9. Par voie de publication à une date prédéfinie et avec un préavis suffisant, les gestionnaires de réseau de transport communiquent, au moins une fois par an, toutes les périodes de maintenance prévues qui sont susceptibles d'affecter les droits dont les utilisateurs du réseau disposent en vertu de contrats de transport, ainsi que toutes les informations correspondantes concernant l'exploitation.

The Community maritime information exchange system SafeSeaNet (║ "SafeSeaNet"), developed by the Commission in agreement with the Member States, comprises, on the one hand, a data exchange network and, on the other hand, a standardisation of the main information available on ships and their cargo (advance notice and reporting).
Le système communautaire d'échange d'informations maritimes "SafeSeaNet" , élaboré par la Commission en accord avec les États membres, comprend, d'une part, un réseau d'échange de données et, d'autre part, une standardisation des principales informations disponibles sur les navires et leurs cargaisons (préavis et comptes rendus).

The Community information exchange system SafeSeaNet, developed by the Commission in agreement with the Member States, comprises, on the one hand, a data exchange network and, on the other hand, a standardisation of the main information available on ships and their cargo (advance notice and reporting).
Le système d'échange d'informations communautaire SafeSeaNet développé par la Commission en accord avec les États membres comprend d'une part un réseau d'échange de données et d'autre part une standardisation des principales informations disponibles sur les navires et leurs cargaisons (préavis et comptes rendus).

Transmission system operators shall publish at least once a year, by a predetermined deadline, all planned maintenance periods that might affect network users' rights from transportation contracts and corresponding operational information with adequate advance notice.
Par voie de publication à une date prédéfinie et avec un préavis suffisant, les gestionnaires de réseau de transport communiquent, au moins une fois par an, toutes les périodes de maintenance prévues qui sont susceptibles d'affecter les droits dont les utilisateurs du réseau disposent en vertu de contrats de transport, ainsi que toutes les informations correspondantes concernant l'exploitation.

When information that has been made available must be amended due to changes in customs law, administrative arrangements or requirements, the customs shall make the revised information readily available sufficiently in advance of the entry into force of the changes to enable interested persons to take account of them, unless advance notice is precluded.
Lorsque des renseignements déjà diffusés doivent être modifiés en raison d'amendements apportés à la législation douanière ou aux dispositions ou prescriptions administratives, la douane porte les nouveaux renseignements à la connaissance du public dans un délai suffisant avant leur entrée en vigueur afin que les personnes intéressées puissent en tenir compte, sauf lorsque leur publication anticipée n'est pas autorisée.

An effective right of withdrawal shall be in place, meaning that consumers are informed about their rights in that matter, but also that notice is given to consumers about the new conditions enough time in advance for them to make a proper decision.
Le droit de dénonciation doit être prévu, ce qui suppose que le consommateur soit informé de ses droits en la matière et que lui soient communiquées les nouvelles conditions, suffisamment tôt pour qu'il puisse se déterminer en conséquence.