Traduction de «Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction
Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie

Paperwork Burden Reduction Initiative
Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie

Advisory Committee on Paper Burden Reduction
Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie

Advisory Committee on chemicals risk reduction
comité consultatif sur la réduction des risques chimiques

Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]
Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Oil and other Harmful Substances discharged at Sea | CCPH [Abbr.]
Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Advisory Committee agrees with the Commission that Lundbeck should be given a 10 % reduction of the basic amount in view of the long duration of the investigation.
Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel Lundbeck devrait bénéficier d’une réduction de 10 % du montant de base en raison de la longueur de l’enquête.

The Advisory Committee agrees with the Commission that the generic undertakings should be given a 10 % reduction in view of the long duration of the investigation.
Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel les fabricants de médicaments génériques devraient bénéficier d’une réduction de 10 % en raison de la longueur de l’enquête.

The Advisory Committee agrees with the Commission as regards the reduction of the fines based on the 2008 Settlement Notice.
Le comité consultatif marque son accord avec la Commission en ce qui concerne les réductions d’amendes accordées sur la base de la communication de 2008 relative aux procédures de transaction.

The Advisory Committee agrees with the Commission as regards the reduction of the fines based on the 2006 Leniency Notice.
Le comité consultatif marque son accord avec la Commission en ce qui concerne les réductions d’amendes accordées sur la base de la communication sur la clémence de 2006.

4. The monitoring committee may make observations to the managing authority regarding implementation and evaluation of the programme including actions related to the reduction of the administrative burden on beneficiaries.
4. Le comité de suivi peut faire des observations à l'autorité de gestion en ce qui concerne la mise en œuvre et l'évaluation du programme, notamment au sujet d'actions liées à la réduction de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires.

The Minister of Industry recently established an Expert Panel on Commercialization and the Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction.
Le ministre de l’Industrie a créé récemment un groupe d’experts en commercialisation et le Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie.

9. By 20 July 2018 the Commission shall submit to the European Parliament, to the Council and to the European Economic and Social Committee a report on the situation of micro-undertakings taking account, in particular, of the situation at national level regarding the number of undertakings covered by the size criteria and the reduction of administrative burdens resulting from the exemption from the publication requirement.
9. Au plus tard le 20 juillet 2018, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur la situation des micro-entreprises qui tient notamment compte de la situation au niveau national en ce qui concerne le nombre d'entreprises concernées par les critères de taille et l'allègement des charges administratives résultant de l'exemption de l'obligation de publication.

The Advisory Committee agrees with the European Commission on the application of the 2002 Leniency Notice for immunity from fines and reduction of fines in cartel cases.
Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur l'application de la communication de la Commission de 2002 sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes.