Traduction de «Advisory Group on Special Post Allowances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Group on Special Post Allowances
Groupe consultatif pour les indemnités de fonctions

special post allowance
indemnité de fonctions

Special Post Allowance | SPA [Abbr.]
Indemnité de fonctions

special non-pensionable post allowance
indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension

special work allowance [ post allowance ]
indemnité de fonction

Meeting of Special Rapporteurs/Representatives, Experts and Chairpersons of Working Groups of the Special Procedures of the Commission on Human Rights and of the Advisory Services Programme
Réunion des rapporteurs/représentants spéciaux, experts et présidents des groupes de travail chargés des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme et du programme de services consultatifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Setting up an advisory expert group to facilitate a harmonious and correct application of the review of Directive 96/71 on posting of workers (2004-2005)
* Mise en place d'un groupe consultatif d'experts chargé de faciliter l'application harmonieuse et correcte de la version révisée de la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs (2004-2005).

Solidarity placements will support young people in carrying out volunteering activities for up to 12 months, traineeship placements for usually 2–6 months, and job placements in compliance with relevant national legislation for 2–12 months. Volunteering teams will allow groups of 10-40 young volunteers from different countries to make an impact together, for 2 weeks to 2 months. Solidarity projects will allow small groups of at least five participants to set up and implement solidarity projects at the local level on their own initiative, for 2 to 12 months. Networking activities will help attract newcomers to the European Solidarity Corps, allow the exchange of good practices, provide post-placement support and establish alumni networks.
des placements dans des activités de solidarité permettront aux jeunes d'effectuer des activités de volontariat pour une période de 12 mois au maximum, des placements en stage pour une période allant généralement de 2 à 6 mois et des placements professionnels conformément à la législation nationale applicable pour une période de 2 à 12 mois; des équipes de volontaires permettront à des groupes de 10 à 40 jeunes volontaires de différents pays d'agir ensemble, pour une période allant de 2 semaines à 2 mois; des projets de solidarité permettront à des petits groupes d'au moins cinq participants d'élaborer et de mettre en œuvre des projets de solidarité au niveau local de leur propre initiative, pour une période de 2 à 12 mois; des activités de mise en réseau contribueront à attirer de nouvelles recrues au corps européen de solidarité, à permettre l'échange de bonnes pratiques, à fournir une aide post-placement et à établir des réseaux d'anciens participants.

Witnesses: Ad Hoc Advisory Group on Special Needs: .
Témoins : Groupe consultatif Ad Hoc sur les besoins spéciaux : .

The provisions in those special circumstances allow a financial institution to administer a program if the minister felt that would make advances available to a group that previously was prohibited from getting the help because of location.
Les dispositions prévues dans ces circonstances spéciales permettent à une institution financière d'administrer un programme si le ministre a le sentiment qu'un tel contexte rendrait les avances accessibles à un groupe qui, auparavant, ne pouvait prétendre à cette forme d'aide en raison de son emplacement.

In the present case, as the job description contained in the vacancy notice corresponded to administrative and advisory functions, functions which, according to Article 5(2) of the Staff Regulations, are performed by staff in function group AD from grade AD 5 upwards, it was right that the vacancy notice provided that officials applying for the post in question should be in one of the grades AD 5 to AD 14 and that the successful candidate would be appointed in his existing grade.
En l’espèce, la description des tâches, reprise à l’avis de vacance, correspondant à des fonctions de conception et d’étude, fonctions qui, en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du statut, sont exercées par le personnel du groupe de fonctions AD à partir du grade AD 5, c’est à bon droit que l’avis de vacance a prévu que les fonctionnaires pouvaient postuler au poste en cause à partir du grade AD 5 et jusqu’au grade AD 14 et que le candidat sélectionné serait nommé dans son grade.

The provisions of Article 45a of the Staff Regulations concerning the certification procedure, being derogating provisions designed to allow officials in the assistants function group (AST) to be appointed to posts in the administrators function group (AD) under the special conditions laid down therein, must be interpreted and applied restrictively.
S’agissant de dispositions dérogatoires visant à permettre la nomination de fonctionnaires du groupe de fonctions des assistants (AST) aux emplois du groupe de fonctions des administrateurs (AD) dans les conditions particulières qu’elles établissent, les dispositions de l’article 45 bis du statut relatives à la procédure de certification doivent être interprétées et appliquées de façon stricte.

In response to (b), Veterans Affairs Canada provided a response to the Special Needs Advisory Group on this recommendation at the Special Needs Advisory Group’s meeting on June 14 and 15, 2006.
En réponse à la question b), ACC a fourni une réponse au GCBS, à l’égard de la recommandation, au cours de la réunion du Groupe consultatif qui a eu lieu les 14 et 15 juin 2006.

2. Independently of the specific measures and provisions for the least-developed, landlocked and island countries in the different chapters of the Agreement, special attention shall be paid in respect of these groups as well as countries in post-conflict situations to:
2. Indépendamment des mesures et dispositions particulières pour les pays les moins avancés, enclavés ou insulaires dans les différents chapitres du présent accord, une attention particulière est accordée pour ces groupes ainsi que pour les pays en situation post-conflit:

He has been chair of both the CMA's Leadership Conference Program Committee since 1995 and the Project Advisory Group on Flexible Post-MD Systems since 1998.
Il préside à la fois le comité du Programme de la conférence de l'AMC sur le leadership depuis 1995, et le groupe consultatif du Projet sur les systèmes flexibles de formation médicale depuis 1998.

B. Regional cumulation of origin These are special provisions allowing derogations from the above rules in cases in which a series of processing operations is carried out within the same regional grouping of beneficiary countries.
B. Cumul régional de l'origine Des dispositions particulières permettent de déroger aux conditions ci- dessus dans le cas de transformations successives effectuées à l'intérieur d'un groupement régional de pays bénéficiaires.