Vertaling van "Agreed date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreed date
date convenue

deposits repayable on demand and with agreed maturity dates or periods of notice
dépôts à vue et à terme ou à préavis

with agreed maturity dates or periods of notice
à terme ou à préavis

loan with agreed maturity date
créance à terme

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]
date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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carbon-14 dating [ radiocarbon dating | carbon 14 dating | radio-carbon dating | carbon dating | carbon-dating process | radiocarbon method | 14C dating | C14 technique | radioactive carbon dating ]
datation par le carbone 14 [ datation par le radiocarbone | datation au radiocarbone | datation au carbone 14 | datation 14C | radiodatation | technique de datation par le radiocarbone ]

keep up-to-date with latest book releases | keeping up-to-date with latest book releases | remain up-to-date with latest book releases | stay up-to-date with latest book releases
se tenir informé des dernières parutions de livres

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

key date/decisive date/critical date
jour déterminant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such meetings shall be held on a mutually agreed date.
Ces réunions se tiennent à une date mutuellement convenue.

‘five-day futures’ means allowances auctioned as financial instruments, pursuant to Article 38(3) of Regulation (EC) No 1287/2006, for delivery at an agreed date no later than the fifth trading day from the day of the auction.
4)«futures à cinq jours», des quotas mis aux enchères en tant qu’instruments financiers conformément à l’article 38, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1287/2006, pour livraison à une date convenue, au plus tard le cinquième jour de négociation suivant la date des enchères.

‘two-day spot’ means allowances auctioned for delivery at an agreed date no later than the second trading day from the day of the auction, pursuant to Article 38(2)(a) of Regulation (EC) No 1287/2006.
3)«produits au comptant à deux jours», des quotas mis aux enchères pour livraison à une date convenue, au plus tard le second jour de négociation suivant la date des enchères, conformément à l’article 38, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1287/2006.

This shall include draft amendments to adopted negotiating directives, draft negotiating texts, agreed articles, the agreed date for initialling the agreement and the text of the agreement to be initialled.
Il s'agit notamment des projets d'amendements aux directives de négociation adoptées, des projets de textes à négocier, des articles adoptés, de la date convenue pour parapher l'accord et du texte de l'accord devant être paraphé.

— Settlement date: the date on which the final and irrevocable transfer of value has been recorded in the books of the relevant settlement institution. The settlement’s timing can be immediate (real-time), same day (end-of-day) or an agreed date after the date on which the commitment has been entered into.
— Provisions: montants dotés par la contrepartie du compte de résultat, afin de couvrir tout engagement ou risque connu ou prévu, dont le coût ne peut être déterminé avec précision (voir le terme «réserves»). Les provisions pour risques et charges futurs ne peuvent pas être utilisées pour ajuster la valeur de l’actif.

The first round of EQUAL illustrated the absolute necessity of setting up a 'transnationality window' i.e. a commonly agreed date by which all Managing Authorities - having completed the single selection procedure - would complete the EQUAL Common Data Base (ECDB) with data on Development Partnerships, in order to give all Development Partnerships an equal chance to find transnational partners.
Le premier tour d'EQUAL a fait ressortir la nécessité absolue d'établir un guichet «Coopération transnationale», c'est-à-dire une date limite, fixée de commun accord, pour laquelle toutes les autorités de gestion - après avoir terminé la sélection de procédure unique - devront avoir introduit dans la Base de données commune d'EQUAL (BDCE) des données sur les Partenariats de développement, afin de donner à tous les Partenariats de développement une chance égale de trouver des partenaires transnationaux.

3. The supplier shall notify the monitor and the Commission promptly in writing of the agreed date and place of delivery, or of the fact that agreement with the beneficiary has not been reached.
3. Le fournisseur communique par écrit, dans les plus brefs délais, au moniteur et à la Commission la date et le lieu de livraison convenus ou, le cas échéant, l'absence d'accord avec le bénéficiaire.

Whereas there should be a clear definition of the rights available to the the consumer in circumstances where the organizer of the package cancels it before the agreed date of departure;
considérant qu'il convient de définir clairement les droits du consommateur dans le cas où l'organisateur annule le forfait avant la date de départ convenue;