Vertaling van "anniversary date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

anniversary date | anniversary
anniversaire | date anniversaire

anniversary date
date d'anniversaire

anniversary date
date anniversaire [ date d'anniversaire ]

Common Anniversary Date Adjustment Formula
Formule de révision relative à une date anniversaire commune

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]
date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

‘best before’ date | date of minimum durability | date of minimum durability of a food | minimum durability date | minimum storage life
date de consommation recommandée | date de durabilité minimale

keep up-to-date with latest book releases | keeping up-to-date with latest book releases | remain up-to-date with latest book releases | stay up-to-date with latest book releases
se tenir informé des dernières parutions de livres

Anniversary of the Liberation | Liberation Day
Anniversaire de la Libération | Fête de la Libération

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date
date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

carbon-14 dating | radiocarbon dating | carbon dating | radioactive carbon dating
datation au carbone 14 | datation par le carbone 14 | datation au radiocarbone | datation par le radiocarbone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) The annual return referred to in section 263 of the Act shall be sent to the Director within 60 days after the anniversary date of incorporation of the corporation, and shall set out the required information as of the anniversary date.
5 (1) Le rapport annuel visé à l’article 263 de la Loi est envoyé au directeur dans les soixante jours suivant la date anniversaire de la constitution de la société et comporte les renseignements exigés, arrêtés à la date anniversaire.

(c) the fee payable on each anniversary date of the first disbursement until the earlier of the date of the formal demand and the date that the loan is repaid
(c) prime payable à la date anniversaire du premier versement, jusqu’à la date de la demande officielle ou jusqu’à la date à laquelle le prêt est remboursé, selon la date la plus proche :

13 (1) Where an employer has determined a year of employment under paragraph (b) of the definition “year of employment” in section 183 of the Act, the employer shall, within ten months after the commencement date or after each subsequent anniversary date, as the case may be, of the determined year of employment, grant a vacation with vacation pay to each employee who has completed less than 12 months of continuous employment at that date.
13 (1) L’employeur qui détermine une année de service conformément à l’alinéa b) de la définition de « année de service » à l’article 183 de la Loi est tenu, dans les dix mois qui suivent le début de cette année de service ou chaque jour anniversaire subséquent, selon le cas, d’accorder un congé payé à tout employé qui a effectué moins de 12 mois d’emploi ininterrompu à cette date.

(i) the amount that would be determined in respect of that interest under paragraph (3)(c), (d) or (e), as the case may be, if the date referred to therein was the tax anniversary date of the contract and not the date the annuity payments commence, and
(i) la somme qui serait déterminée à l’égard de cet intérêt en vertu des alinéas (3)c), d) ou e), si la date mentionnée à chacun de ces alinéas correspondait au jour anniversaire d’imposition du contrat et non à la date où commencent les versements de rente,

Either promote us all on our anniversary date or promote us all the day after our anniversary date.
Mais que toutes les promotions prennent effet le jour anniversaire de la fin de nos études ou le lendemain.

8. Payment of the financial contribution laid down in paragraph 1.1(1) for access by Union fishing vessels to Senegalese fishery resources shall be made by the Union no later than ninety (90) days after the date of provisional application of the Protocol for the first year, and no later than on the anniversary date of the signing of the Protocol for the following years.
8. Le paiement par l'Union de la contrepartie financière telle que visée au paragraphe 1.1 (1) relative à l'accès des navires de pêche l'Union à la ressource halieutique sénégalaise intervient, pour la première année, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date d'application provisoire du protocole et, pour les années suivantes, au plus tard à la date anniversaire de la signature du protocole.

2. Notwithstanding paragraph 1, oil tankers of Category 2 or Category 3 which are equipped only with double bottoms or double sides not used for the transport of oil and extending for the whole length of the cargo tank, or with double-hulled spaces not used for the transport of oil and extending for the whole length of the cargo tank, but which do not meet the conditions for exemption from the provisions of Regulation 20.1.3 of Annex I to MARPOL 73/78, may continue to be operated, but not beyond the anniversary of the date of delivery of the ship in the year 2015 or the date on which the ship reaches the age of 25 years from its date of delivery, whichever is the sooner.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les pétroliers des catégories 2 ou 3 qui disposent uniquement de doubles fonds ou de doubles bordages non utilisés pour le transport du pétrole et s’étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison ou qui disposent d’espaces à double coque non utilisés pour le transport du pétrole et s’étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, mais qui ne remplissent pas les conditions d’exemption des dispositions de la règle 20.1.3 de l’annexe I de MARPOL 73/78, peuvent demeurer en service, sans dépasser cependant la date anniversaire de la livraison du navire en 2015 ou le jour où le navire atteint l’âge de 25 ans – calculé d’après la date de livraison – la date à retenir étant celle qui se présente en premier.

The final date by which a single-hull oil tanker is to be phased out is the anniversary of the date of delivery of the ship, according to a schedule starting in 2003 until 2005 for Category 1 oil tankers, and until 2010 for Category 2 and Category 3 oil tankers.
La date ultime à laquelle un pétrolier à simple coque doit être retiré est la date anniversaire de la livraison du navire, selon un calendrier s’échelonnant de 2003 à 2005 pour les pétroliers de la catégorie 1 et à 2010 pour les pétroliers des catégories 2 et 3.

If only one intermediate verification is carried out it shall take place between the second and third anniversary date of the certificate as defined in regulation I/2(n).
Si une seule vérification intermédiaire est effectuée, elle doit avoir lieu entre la deuxième et la troisième date anniversaire du certificat telle que définie à la règle I/2 n).

Notwithstanding paragraph 1, oil tankers of category 2 or 3 which are equipped only with double bottoms or double sides not used for the transport of oil and extending for the whole length of the cargo tank, or with double-hulled spaces not used for the transport of oil and extending for the whole length of the cargo tank, but which do not meet the conditions for exemption from the provisions of paragraph 1(c) of revised Regulation 13G of Annex I to Marpol 73/78, may continue to be operated after the date referred to in paragraph 1, but not beyond the anniversary of the date of delivery of the ship in the year 2015 or the date on which the ship reaches the age of 25 years from its date of delivery, whichever is the sooner".
Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pétroliers des catégories 2 ou 3 qui disposent uniquement de doubles fonds ou de doubles bordages non utilisés pour le transport du pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison ou qui disposent d'espaces à double coque non utilisés pour le transport du pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, mais qui ne remplissent pas les conditions d'exemption des dispositions du paragraphe 1, point c), de la règle 13G révisée de l'annexe I de MARPOL 73/78, peuvent demeurer en service au-delà de la date visée au paragraphe 1, sans dépasser cependant l'anniversaire de la livraison du navire en 2015 ou le jour où le navire atteint l'âge de 25 ans - calculé d'après la date de livraison - la date à retenir étant celle qui se présente en premier".