Vertaling van "Agreement on Air Transport Preclearance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Air Transport Preclearance
Accord relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien

Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Transportation Preclearance
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au prédédouanement dans le domaine du transport aérien

Exchange of notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the Hellenic Republic amending the Agreement on air transport, done at Toronto on August 20, 1984 (with appendices)
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Hellénique modifiant l'Accord relatif au transport aérien, fait à Toronto le 20 août 1984 (avec appendices)

Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States
accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services | GATS Air [Abbr.]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien | GATS Air [Abbr.]

Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

bilateral air transport agreement
accord bilatéral de transport aérien

General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]

Air Transport Agreements [ LVA ]
Accords de transport aérien [ LVA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) performing preclearance activities on behalf of the Government of the United States under the terms of the Agreement on Air Transport Preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America, signed January 18, 2001.
c) exercer des fonctions de précontrôle pour le compte du gouvernement des États-Unis, aux termes de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien, signé le 18 janvier 2001.

On May 8, 1974, the government of Canada and the government of the United States of America entered into an agreement on air transport preclearance.
Le 8 mai 1974, un accord est intervenu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en ce qui a trait au prédédouanement dans le domaine du transport aérien.

(1)The Commission has negotiated on behalf of the European Community and of the Member States, an Agreement on Air Transport with the United States of America (hereinafter, the "Agreement") in accordance with the Council Decision authorising the Commission to open negotiations.
(1)La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne et des États membres, un accord de transport aérien avec les États-Unis d'Amérique (ci-après l'«accord»), conformément à la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations.

This year is the fourth anniversary of the Open Skies Agreement and the 25th anniversary of the 1974 Air Transport Preclearance Agreement.
Nous marquons cette année le quatrième anniversaire de l'Accord «Ciels ouverts», et le 25e anniversaire de l'Accord relatif au prédédouanement dans le domaine du transport aérien, signé en 1974.

The application of the SES framework has already been extended to Norway and Iceland (based on the European Economic Area agreement) and to Switzerland (based on a bilateral agreement on air transport with the European Union).
L'application du cadre relatif au ciel unique européen a déjà été étendue à la Norvège et à l'Islande (sur la base de l'accord sur l'Espace économique européen) et à la Suisse (sur la base d'un accord bilatéral sur le transport aérien conclu avec l'Union européenne).

The Commission has negotiated, on behalf of the Community and of the Member States, an Agreement on Air Transport with the United States of America (hereinafter, the ‘Agreement’) in accordance with the Council Decision authorising the Commission to open negotiations.
La Commission a négocié, au nom de la Communauté et des États membres, un accord de transport aérien avec les États-Unis d'Amérique (ci-après dénommé «l'accord»), conformément à la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations.

In support of the preclearance program, the two countries signed " The Agreement on Air Transport Preclearance between The Government of Canada and The Government of the United States of America" on January 18, 2001.
À l'appui du programme de prédédouanement, les deux pays ont signé, le 18 janvier 2001, l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien.

Once third countries sign a horizontal agreement on air transport – the ENP partner countries Azerbaijan, Georgia, Lebanon, Moldova, Morocco, and Ukraine have signed or are in the process of doing so – they are eligible to become members of the SESAR Joint Undertaking.
Dès qu'un pays tiers signe un accord horizontal sur le transport aérien (parmi les partenaires PEV, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Liban, le Maroc, la Moldova et l'Ukraine l'ont déjà fait ou sont en passe de le faire), il devient susceptible de devenir membre de l'entreprise commune SESAR;

This year is the fourth anniversary of the Open Skies Agreement and the twenty-fifth anniversary of the 1974 Air Transport Preclearance Agreement.
Nous célébrons cette année le quatrième anniversaire de l'accord Ciels ouverts et le vingtième anniversaire de l'accord de 1974 relatif au prédédouanement dans le domaine du transport aérien.

In accordance with the legislation governing the application of the competition rules ((I) and (II)), Regulation No 3976/87 empowers the Commission to adopt regulations exempting certain categories of agreement in air transport.
Dans le cadre des règles relatives à la mise en œuvre des règles de concurrence (I) et (II), le règlement 3976/87 habilite la Commission à exempter par voie de règlement certaines catégories d'accords dans le domaine des transports aériens.