Vertaling van "Air Services Branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Transport Canada Aviation [ Aviation Group | Canadian Air Transportation Administration | Air Services | Air Services Branch ]
Transports Canada Aviation [ Groupe Aviation | Administration canadienne des transports aériens | Services de l'air | Services aériens ]

regular air service | scheduled air service | scheduled air transport
lignes régulières | service aérien régulier | services aériens réguliers | transport aérien régulier

insurance institution manager | insurance services branch managers | insurance agency manager | insurance branch managers
chargée d'agence en assurances | responsable de secteur en assurances | responsable d'agence en assurances | responsable de bureau d'assurances

interregional air service | inter-regional air service
service aérien interrégional

air transport [ aeronautics | air service | aviation | air travel(UNBIS) ]
transport aérien [ aéronautique | aviation | service aérien ]

International Air Transport Branch
Direction du transport aérien international

scheduled passenger air services | scheduled passenger services
services réguliers de passagers

Aerodromes and Air Navigation Branch
Direction des aérodromes et de la navigation aérienne

Financial and insurance services branch managers
Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances

prevent collisions through use of air traffic services document | using of air traffic services document | ensure aviation safety through use of air traffic services document | use of air traffic services document
utiliser des documents sur les services de trafic aérien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Robert Audet (Global Air Issues Branch, Environmental Protection Service, Environment Canada): Mr. Chairman, ladies and gentlemen, I would first like to thank you for inviting us to come and speak to you about Canada's Second National Report on climate change.
M. Robert Audet (Direction des questions atmosphériques, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada): Monsieur le président, mesdames et messieurs, permettez-moi en premier lieu de vous remercier de nous avoir invités et de nous donner la chance de parler du deuxième rapport national du Canada sur les changements climatiques.

14. Is convinced that green sustainable jobs must not be a mere appendage, but that business and society as a whole must be sustainably organised; is aware that there is no branch of the economy that can be separated off and called ‘environmental protection’ or the ‘environment industry’, since the activity of environmental protection ties in with many traditional sectors such as the manufacturing industries, the construction industry and the service industries; calls, therefore, for the adoption, as a working definition, of the ILO's definition, according to which all jobs which promote sustainable development are green sustainable jobs; points out that the definition includes, firstly, jobs which directly reduce consumption of energy and resources, protect ecosystems and biodiversity and minimise waste production and air pollution and, secondly, all jobs which reduce the environmental footprint; recognises that, owing to the relative nature of the definition, the job potential cannot be definitively determined;
14. est convaincu que les emplois verts durables ne sauraient constituer un phénomène annexe, mais que l'ensemble de l'économie et de la société doit aspirer à une évolution basée sur le principe de durabilité; sait pertinemment qu'il n'existe pas de secteur d'activité clairement identifiable dédié à la «protection de l'environnement» ou à l'«industrie de l'environnement» car l'activité dite de protection de l'environnement englobe de nombreux secteurs traditionnels tels que l'industrie manufacturière, le BTP ou les services; invite par conséquent à adopter la définition de l'OIT, en vertu de laquelle tous les emplois propices au développement durable sont des emplois verts durables, comme définition opérationnelle; précise que cette définition englobe d'une part les emplois qui contribuent directement à la réduction de la consommation d'énergie et de matières premières, à la protection des écosystèmes et de la biodiversité et à la réduction de la production de déchets et de la pollution atmosphérique, et d'autre part l'ensemble des emplois qui permettent de réduire l'empreinte écologique; convient que le potentiel d'emplois ne peut être précisément circonscrit au vu de l'étendue de cette définition;

14. Is convinced that green sustainable jobs must not be a mere appendage, but that business and society as a whole must be sustainably organised; is aware that there is no branch of the economy that can be separated off and called ‘environmental protection’ or the ‘environment industry’, since the activity of environmental protection ties in with many traditional sectors such as the manufacturing industries, the construction industry and the service industries; calls, therefore, for the adoption, as a working definition, of the ILO’s definition, according to which all jobs which promote sustainable development are green sustainable jobs; points out that the definition includes, firstly, jobs which directly reduce consumption of energy and resources, protect ecosystems and biodiversity and minimise waste production and air pollution and, secondly, all jobs which reduce the environmental footprint; recognises that, owing to the relative nature of the definition, the job potential cannot be definitively determined;
14. est convaincu que les emplois verts durables ne sauraient constituer un phénomène annexe, mais que l'ensemble de l'économie et de la société doit aspirer à une évolution basée sur le principe de durabilité; sait pertinemment qu'il n'existe pas de secteur d'activité clairement identifiable dédié à la "protection de l'environnement" ou à l'"industrie de l'environnement" car l'activité dite de protection de l'environnement englobe de nombreux secteurs traditionnels tels que l'industrie manufacturière, le BTP ou les services; invite par conséquent à adopter la définition de l'OIT, en vertu de laquelle tous les emplois propices au développement durable sont des emplois verts durables, comme définition opérationnelle; précise que cette définition englobe d'une part les emplois qui contribuent directement à la réduction de la consommation d'énergie et de matières premières, à la protection des écosystèmes et de la biodiversité et à la réduction de la production de déchets et de la pollution atmosphérique, et d'autre part l'ensemble des emplois qui permettent de réduire l'empreinte écologique; convient que le potentiel d'emplois ne peut être précisément circonscrit au vu de l'étendue de cette définition;

16. The principle of equality of treatment which naturally flows from the provisions of Article 43 of the Treaty also entitles all Community carriers who can show that they have an establishment (subsidiary, branch or agency) in the territory of the Member State concerned to be involved in the preparation and conducting of negotiations on air services agreements, either directly or through their professional organisations, in a non-discriminatory manner.
16. Le principe d'égalité de traitement qui découle naturellement des dispositions de l'article 43 CE impose également que tous les transporteurs communautaires qui peuvent justifier d'un établissement (filiale, succursale ou agence) sur le territoire de l'Etat membre concerné puissent être associés soit directement soit à travers leurs organisations professionnelles de manière non-discriminatoire à la préparation, puis à la conduite de négociations relatives à des accords de services aériens.

| (1)AT: promotional activity and intermediation on behalf of a subsidiary not established in the Community or of a branch not established in Austria (except for reinsurance and retrocession) are prohibited.AT: compulsory air insurance can be underwritten only by a subsidiary established in the Community or by a branch established in Austria.BG: for life insurance services and pension fund services and non-life insurance services (except deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes [20]): unbound, except for services supplied by foreign suppliers to foreign persons in the territory of the Republic of Bulgaria.Transport insurance, covering goods, insurance of vehicles as such and liability insurance regarding risks located in the Republic of Bulgaria may not be underwritten by foreign insurance companies directly.
| 1)AT: les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans la Communauté ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites.AT: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans la Communauté ou d'une succursale établie en Autriche.BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que des régimes d'assurance obligatoires [20]]: non consolidé, à l'exception des services assurés par des prestataires étrangers à des ressortissants étrangers sur le territoire de la République de Bulgarie.L'assurance de transport concernant les marchandises, les véhicules en tant que tels et une assurance responsabilité civile pour les risques situés en République de Bulgarie peuvent ne pas être souscrites directement par des compagnies d'assurances étrangères.

| (2)AT: promotional activity and intermediation on behalf of a subsidiary not established in the Community or of a branch not established in Austria (except for reinsurance and retrocession) are prohibited.AT: compulsory air insurance can be underwritten only by a subsidiary established in the Community or by a branch established in Austria.BG: for life insurance services and pension fund services and non-life insurance services (except deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes [20]): Bulgarian natural and juridical persons, as well as foreign persons who conduct business activity in the territory of the Republic of Bulgaria, can conclude insurance contracts only with suppliers with respect to their activity in Bulgaria which are licensed to conduct insurance activity in Bulgaria.
| 2)AT: les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans la Communauté ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites.AT: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans la Communauté ou d'une succursale établie en Autriche.BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que des régimes d'assurance obligatoires [20]]: les personnes physiques et morales bulgares ainsi que les ressortissants étrangers qui mènent des activités commerciales sur le territoire de la République de Bulgarie ne peuvent conclure de contrats d'assurance que s'ils portent sur leur activité en Bulgarie et uniquement avec des prestataires autorisés à mener des activités d'assurance en Bulgarie.

In addition, the Commission was not required or rather not legally empowered to take the relevant initiative in this matter. In contrast, it is known that hard bargaining took place over other branches of the Community services industry - such as air transport, sea transport and telecommunications
En revanche, il est notoire que d'autres branches de l'industrie communautaire des services, telles que les transports aériens, les transports maritimes et les télécommunications, ont fait l'objet de négociations acharnées, car, pour celles-là, il existait des titres spécifiques dans le traité de Maastricht.

2. A person normally employed in the territory of two or more Member States shall be subject to the legislation determined as follows: (a) a person who is a member of the travelling or flying personnel of an undertaking which, for hire or reward or on its own account, operates international transport services for passengers or goods by rail, road, air or inland waterway and has its registered office or place of business in the territory of a Member State, shall be subject to the legislation of the latter State, with the following restrictions: (i) where the said undertaking has a branch or permanent representation in the territory of a Member State other than that in which it has its registered office or place of business, a person employed by such branch or permanent representation shall be subject to the legislation of the Member State in whose territory such branch or permanent representation is situated;
2. La personne qui exerce normalement une activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs États membres est soumise à la législation déterminée comme suit: a) la personne qui fait partie du personnel roulant ou naviguant d'une entreprise effectuant, pour le compte d'autrui ou pour son propre compte, des transports internationaux de passagers ou de marchandises par voies ferroviaire, routière, aérienne ou batelière et ayant son siège sur le territoire d'un État membre, est soumise à la législation de ce dernier État. Toutefois: i) la personne occupée par une succursale ou une représentation permanente que ladite entreprise possède sur le territoire d'un État membre autre que celui où elle a son siège est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel cette succursale ou représentation permanente se trouve;

Witnesses: From Environment Canada: Robert Audet, Global Air Issues Branch, Environmental Protection Service.
Témoins : De Environnement Canada : Robert Audet, Direction des questions atmosphériques, Service de la protection de l’environnement.