"incident' shall mean the occurrence or series of occurrences having the same origin, in which an aircraft causes damage to passengers, baggage, cargo, mail or third parties on the surface or in the air. Where an incident consists of a series of occurrences, it shall be treated as having occurred on the date of the first such occurrence.
"incident" un événement ou une série d'événements ayant la même origine dans lesquels un aéronef cause des dommages à des passagers, des bagages, des marchandises, du courrier ou des tiers à la surface ou en vol. Lorsqu'un incident consiste en une série d'événements, il est réputé s'être produit à la date du premier événement de ce type.