Vertaling van "Air mail delivery bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air mail delivery bill
bordereau de livraison des correspondances-avion

delivery list of despatches | mail delivery bill
bordereau de livraison des dépêches

delivery list of dispatches | mail delivery bill
bordereau de livraison des dépêches

mail delivery bill
bordereau de livraison des dépêches

air mail letter bill
feuille d'avis-avion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where the payment of postage for a mail delivery service supplied by the Canada Post Corporation otherwise than pursuant to a bill of lading is evidenced by a permit imprint, the supply of the service is made in the province in which the recipient of the supply deposits the mail with the Corporation in accordance with the agreement between the recipient and the Corporation authorizing the use of the permit imprint.
4. Dans le cas où le paiement du port d’un service de distribution postale fourni par la Société canadienne des postes autrement que conformément à une lettre de transport est constaté par une marque de permis, la fourniture du service est effectuée dans la province dans laquelle l’acquéreur de la fourniture remet l’envoi à la Société en conformité avec l’accord qu’il a conclu avec cette dernière autorisant l’utilisation de la marque de permis.

The bill proposes to amend the Canada Post Corporation Act by introducing provisions to: resume rural delivery to every rural roadside mailbox that was serviced on September 1, 2005, except where the Corporation is of the opinion that doing so would pose an undue risk that could not be reasonably dealt with by relocating the mailbox or other measures at the Corporation's expense; require Canada Post to give six months written notice to customers of a change in rural mail delivery or other rural postal service; establish an ombudsman, as a Governor-in-Council appointment, with the power to request changes to policies and practices of the Corporation; and require the minister to undertake a review of the operation of these amendments every five years.
Le projet de loi propose de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes de manière qu'elle prévoie la reprise de la livraison du courrier à toutes les boîtes aux lettres rurales qu'elle desservait le 1 septembre 2005, sauf quand la société est d'avis que cela poserait un risque indu et que ce risque ne pourrait être écarté par le déplacement de la boîte aux lettres ou par la prise d'autres mesures raisonnables aux frais de la société; oblige Postes Canada à donner un préavis de six mois, par écrit, aux clients touchés par toute modification apportée au service de livraison du courrier ou à tout autre service postal en milieu rural; établisse un poste d'ombudsman, nommé par le gouverneur en conseil, habilité à demander que des changements soient apportés aux politiques et pratiques de la société; oblige le ministre à procéder à l'examen de l'application des modifications tous les cinq ans.

What the provisions in Bill C-9 do is to remove the exclusive legal privilege of Canada Post to deliver international mail and to allow foreign national postal services and private companies to take over one of the few profitable revenue streams that Canada Post has, a stream on which the company depends to help offset the costs of our local and rural mail delivery.
Les mesures prévues dans le projet de loi C-9 ont pour effet de priver la société Postes Canada du privilège exclusif qu'elle a de livrer le courrier international et de permettre à des services postaux nationaux étrangers et à des entreprises privées étrangères de reprendre l'un des rares secteurs d'activités rentables de Postes Canada, un secteur essentiel pour permettre à cette société de compenser les coûts de livraison du courrier au plan local et en milieu rural.

Also essential to include in the Directive is the role to be played by air transport, not at least, in increasing social and economic cohesion throughout the Union since airports contribute to the creation and development of enterprises, the movements of mail and urgent freight as well as the delivery of just-in-time goods serving especially EU's regional development.
Un autre volet essentiel qu'il convient d'inclure dans la directive est le rôle majeur qui échoit au transport aérien dans le renforcement de la cohésion sociale et économique de l'Union, dans la mesure où les aéroports contribuent à la création et au développement d'entreprises, à l'acheminement du courrier et au transport rapide de marchandises, ainsi qu'aux livraisons à flux tendus favorisant spécialement le développement régional de l'UE.

24) "mail" means dispatches of correspondence and other items, other than air carrier mail, tendered by and intended for delivery to postal services in accordance with the rules of the Universal Postal Union;
24) "courrier", les envois de correspondance et d'autres articles, autres que le courrier de transporteur aérien, remis par des services postaux et qui leur sont destinés, conformément aux règles de l'Union postale universelle;

Time Sensitive Mail. Time-sensitive mail (i.e. up to 48 hour delivery) shall only be carried by air where the following security controls have been applied:
Poste urgente: La poste urgente (c'est-à-dire à livrer dans les 48 heures) ne peut être transportée par voie aérienne que si les contrôles de sûreté suivants sont effectués:

Mail and materials shall mean internal dispatches of correspondence and materials, such as but not limited to, documentation, supplies, maintenance spares, catering and cleaning supplies and other articles, intended for delivery to its own or contracted organisation for use within air carrier operations.
Par courrier et matériel on entend les envois internes de correspondance et de matériel, tels que de la documentation, des fournitures, des pièces de rechange pour la maintenance, des fournitures pour la restauration et le nettoyage et d'autres articles, sans que cette liste soit limitative, destinés à être livrés à un service ou à un sous-traitant de la compagnie en vue d'être utilisés dans le cadre des activités du transporteur.

Time-sensitive mail, (i.e. up to 48 hour delivery) shall only be carried by air where the following security controls have been applied:
La poste urgente (c'est-à-dire à livrer dans les 48 heures) ne peut être transportée par voie aérienne que si les contrôles de sûreté suivants sont effectués:

The aid schemes in question, the annual budgets of which total some FF 14 million (2 million ecus) : - promote the delivery of small quantities of French books to book- shops in other countries, - cover the additional cost of deliveries by air-mail to oversea departments and territories and to countries outside Western Europe, - promote the availability of French books in Eastern Europe - and subsidize French university books for students in certain African countries.
Les régimes d'aide en question, dont les budgets annuels s'élèvent au total à environ 14 millions de FF (2 millions d'écus) sont destinés : - à promouvoir la fourniture de petites quantités de livres français à des librairies d'autres pays, - à couvrir les coûts supplémentaires des livraisons par avion aux départements et territoires d'outre-mer et aux pays situés hors de l'Europe occidentale, - à promouvoir la présence de livres français en Europe de l'est et - à subventionner l'achat de livres universitaires français destinés aux étudiants de certains pays africains.

It is the delivery agency for most aviation security programs. It conducts pre-board screening of passengers and baggage (not including air cargo and air mail); manages programs to monitor and limit access to restricted areas; funds the Aircraft Protective Officers program; contributes funds to local airport authorities for contracts with local police.
Elle effectue le contrôle préembarquement des passagers et des bagages (à l’exception du fret aérien et du courrier aérien), gère les programmes de surveillance et de restrictions d’accès aux zones réglementées, finance le programme des agents de protection à bord des aéronefs et verse des fonds aux administrations aéroportuaires pour les aider à éponger le coût des marchés passés avec la police locale.