Vertaling van "Air pollution control equipment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emission control equipment [ air pollution control equipment | control equipment ]
équipement antipollution atmosphérique [ équipement antiémission | équipement antiémissions ]

pollution control [ Air pollution control(STW) ]
contrôle de la pollution

anti-pollution system [ pollution control equipment | anti-pollution equipment | air pollution control system ]
système antipollution

pollution equipment [ pollution control equipment | environmental control equipment | control equipment | antipollution equipment ]
matériel antipollution [ matériel de dépollution | matériel de lutte contre la pollution | équipement antipollution ]

pollution control equipment
équipement de lutte contre la pollution

air traffic control equipment
équipement de contrôle du trafic aérien

European Convention on air pollution control
Convention européenne sur la lutte contre la pollution atmosphérique

air pollution control
lutte contre la pollution de l'air | lutte contre la pollution atmosphérique

pollution control equipment
matériel antipollution | matériel de dépollution

air pollution control
lutte contre la pollution de l'air

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Where, pursuant to paragraph 5(c), the Minister requests information respecting air pollution control equipment at a mine or mill, the owner or operator of the mine or mill shall submit to the Minister, for each operation referred to in paragraphs 3(1)(a) to (c), the information required by the Air Pollution Control Equipment Report set out in Schedule III, not later than two months after the request is made by the Minister and at such times thereafter as any change occurs in respect of the air pollution control equipment.
9. Lorsque le ministre demande, en vertu de l’alinéa 5c), des renseignements sur le matériel de lutte contre la pollution atmosphérique d’une mine ou d’une usine, le propriétaire ou l’exploitant de celle-ci doit lui soumettre, pour chaque opération visée aux alinéas 3(1)a) à c), le Rapport sur le matériel de lutte contre la pollution atmosphérique figurant à l’annexe III, dûment rempli, dans les deux mois suivant la demande et, par la suite, lorsque des changements sont apportés à ce matériel.

7. Where, pursuant to section 4, the Minister requests information respecting air pollution control equipment at a plant, the owner or operator of the plant shall submit to the Minister, for each source referred to in subsection 3(1), a duly completed Air Pollution Control Equipment Report as set out in Schedule III within two months after the request is made by the Minister, and at such times thereafter as any change occurs in respect of the air pollution control equipment.
7. Lorsque le ministre demande, en vertu de l’article 4, des renseignements sur le matériel de lutte contre la pollution atmosphérique d’une fabrique, le propriétaire ou l’exploitant de celle-ci doit lui soumettre, pour chaque source de rejet visée au paragraphe 3(1), le Rapport sur le matériel de lutte contre la pollution atmosphérique figurant à l’annexe III, dûment rempli, dans les deux mois suivant la demande et, par la suite, lorsque des changements sont apportés à ce matériel.

4. Notwithstanding section 3, the concentration of asbestos fibres referred to in paragraph 3(1)(a) or (b) may, in the event of a malfunction or breakdown in the air pollution control equipment or the process equipment associated with the operations or storage referred to in that paragraph, be exceeded for not more than
4. Par dérogation à l’article 3, la concentration de fibres d’amiante dans le cas d’un rejet visé aux alinéas 3(1)a) ou b) peut être dépassée lors du mauvais fonctionnement ou d’une panne du matériel de lutte contre la pollution atmosphérique ou de l’équipement de production servant aux opérations ou à l’entreposage visés à ces alinéas, et ce, pendant une période maximale :

13. Where, pursuant to section 8, the Minister requests information respecting a malfunction or breakdown in the air pollution control equipment or the process equipment associated with the operations referred to in section 3, the owner or operator of the secondary lead smelter shall submit to the Minister a duly completed Malfunction or Breakdown Report in the form set out in Schedule II on a monthly basis commencing two months after the request is made by the Minister.
13. Lorsque le ministre demande, en vertu de l’article 8, des renseignements sur le mauvais fonctionnement ou les pannes du matériel de lutte contre la pollution atmosphérique ou de l’équipement de production servant aux opérations visées à l’article 3, le propriétaire ou l’exploitant de la fonderie de plomb de seconde fusion doit, à compter de l’expiration d’un délai de deux mois suivant la demande du ministre, lui soumettre chaque mois le Rapport de mauvais fonctionnement ou de panne figurant à l’annexe II, dûment rempli.

7. Notwithstanding sections 3 and 4, the concentrations of particulate matter and of lead in particulate matter set out in those sections may be exceeded in the event of a malfunction or breakdown in the air pollution control equipment or the process equipment associated with the operations referred to in section 3 where the time during which the release standards are exceeded does not exceed
7. Par dérogation aux articles 3 et 4, les concentrations de particules et les concentrations en plomb de particules qui sont prescrites à ces articles peuvent être dépassées lors du mauvais fonctionnement ou d’une panne du matériel de lutte contre la pollution atmosphérique ou de l’équipement de production servant aux opérations visées à l’article 3, et ce, pendant une période maximale :

5. Member States shall consult, in accordance with relevant Union legislation, the public and competent authorities, which, by reason of their specific environmental responsibilities in the field of air pollution, quality and management at all levels, are likely to be concerned by the implementation of the national air pollution control programmes, on their draft national air pollution control programme and any significant updates prior to their finalisation.
5. Les États membres, conformément aux dispositions pertinentes de la législation de l’Union, consultent le public et les autorités compétentes, qui, en raison de leurs responsabilités environnementales spécifiques dans les domaines de la pollution atmosphérique et de la qualité et de la gestion de l'air, à tous les niveaux, sont susceptibles d’être concernées par la mise en œuvre des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, sur leurs projets de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et sur toute mise à jour importante éventuelle, avant leur finalisation.

This Directive establishes the limits for the Member States' atmospheric emissions of acidifying and eutrophying pollutants, ozone precursors, primary particulate matter and precursors of secondary particulate matter and other air pollutants and requires that national air pollution control programmes be drawn up, adopted and implemented and pollutant emissions and their impacts be monitored and reported.
La présente directive limite les émissions atmosphériques de polluants acidifiants et eutrophisants, de précurseurs de l’ozone, de particules primaires et de précurseurs de particules secondaires des États membres, ainsi que leurs émissions d'autres polluants atmosphériques, et exige l'établissement, l'adoption et la mise en œuvre de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que la surveillance et la déclaration des émissions de polluants et de leurs effets.

Member States must transpose the Directive into national legislation by 30 June 2018 and produce a National Air Pollution Control Programme by 2019 setting out measures to ensure that emissions of the five main air pollutants are reduced by the percentages agreed by 2020 and 2030.
Les États membres doivent transposer la directive dans leur législation nationale pour le 30 juin 2018 au plus tard et établir, d'ici à 2019, leur programme national de lutte contre la pollution atmosphérique dans lequel ils définiront les mesures visant à garantir que les émissions des cinq principaux polluants de l'air soient réduites selon les pourcentages convenus à l'horizon 2020 et 2030.

The National Air Pollution Control Programmes, which Member States must develop to ensure that the reductions are achieved, must ensure coherence with air quality policy, but also with plans and programmes in other areas, including climate and energy, transport and agriculture.
Les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, que les États membres doivent mettre en place pour garantir que les objectifs de réduction seront atteints, doivent veiller à la cohérence avec la politique en matière de qualité de l'air, mais aussi avec les plans et programmes prévus dans d'autres domaines, notamment le climat et l'énergie, les transports et l'agriculture.

(12) Member States should adopt and implement a national air pollution control programme with a view to meeting their emission reduction requirements and intermediate emission levels, and to contributing effectively to the achievement of the Union air quality objectives.
(12) Les États membres devraient adopter et mettre en œuvre un programme national de lutte contre la pollution atmosphérique en vue de se conformer aux exigences de réduction des émissions et de niveaux d'émission intermédiaires, et de contribuer effectivement à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de qualité de l’air.